Affaire police islamique de Pouytenga : L’Association Nachroul islam perd son procès contre Sidwaya

Publié le vendredi 3 aout 2018 | Sidwaya

© Autre presse par D.R
Une salle d`audience du tribunal de grande instance de Ouagadougou

Le quotidien d’Etat Sidwaya a gagné le procès qui l’opposait à l’Association islamique Nachroul islam de Pouytenga, qui l’avait attrait en justice pour diffamation, complicité de diffamation et dénonciation calomnieuse, suite à la publication d’un article sur la police islamique.

Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) a rendu son verdict, le jeudi 2 août 2018, dans le procès de l’Association Nachroul Islam de Pouytenga contre le quotidien d’Etat Sidwaya, prévenu pour diffamation. Statuant publiquement et contradictoirement en premier ressort, le tribunal a jugé la plainte de l’association non recevable pour défaut de personnalité juridique. A la suite d’un reportage réalisé par Sidwaya et publié le 30 mars 2018 sur la sécurité islamique de Pouytenga, l’association a intenté un procès contre le journal pour diffamation.

En outre, le journaliste reporter et deux de ses sources ont été cités à comparaître respectivement pour complicité de diffamation et dénonciation calomnieuse. Lors des débats contradictoires à la barre le 26 juillet dernier, l’Agence judiciaire du trésor (AJT) et le conseil des deux sources accusés de dénonciation calomnieuse ont soulevé des exceptions sur la perte de la personnalité juridique de l’association conformément à la loi 64-2015/CNT portant liberté d’association. Cette loi stipule, en son article 66, que « les associations existantes sont tenues de se conformer à la présente loi dans un délai d’un an pour compter de sa date d’entrée en vigueur. Passé ce délai, elles sont réputées dissoutes ».

Pourtant, ont relevé les conseils, le récépissé de l’association date de 2012 et rien n’a été entrepris par la structure pour se conformer à la nouvelle loi. Ce texte portant liberté d’association étant entrée en vigueur en 2016, l’association perd d’office sa personnalité juridique et ne peut par conséquent ester en justice, selon les conseils des prévenus. Le ministère public a reconnu cette exception fondée et a demandé au tribunal d’en tenir compte dans la délibération.

Le tribunal a indiqué que les exceptions soulevées devaient être reversées au fonds du dossier. A l’issue des débats, le parquet a requis la relaxe du journal Sidwaya, de son journaliste-reporter et des deux sources coaccusées pour infraction non constituée. Le tribunal a donc suivi le parquet dans sa réquisition portant sur la personnalité juridique caduque de la structure plaignante. Il a condamné en outre l’association à payer 600 000 francs CFA aux deux sources du journal accusé de diffamation pour les frais engagés pour l’avocat. La partie plaignante dispose de deux semaines pour faire appel.

La Rédaction

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