Régularisation de statut : 300 entreprises sortent de l’illégalité

Publié le mercredi 1 aout 2018 | aOuaga.com

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Régularisation de statut : 300 entreprises sortent de l’illégalité

La Maison de l’entreprise a en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dans le cadre d’un projet pilote dénommé « Statut de l’entreprenant », permis à 300 micros et petites entreprises de formaliser leur situation. Les responsables des structures bénéficiaires ont reçu les documents devant leur permettre d’exercer librement le mardi 31 juillet 2018 à Ouagadougou.

Dans la pléthore d’entreprises exerçant au Burkina, savez vous combien sont officielles, c’est-à-dire légalement créées ? Eh bien, elles ne sont pas nombreuses. Les entreprises, grandes, moyennes ou petites ne s’ouvrent pas toujours dans les règles de l’art si fait que la plupart exercent dans l’illégalité. Consciente de cet état de fait qui n’arrange pas ces structures, la Maison de l’entreprise a entrepris une démarche pour leur venir en aide. Avec le soutien financier de l’Organisation international de la Francophonie (OIF), un projet pilote dénommé « Statut de l’entreprenant » a été mis en place et un appel à candidature d’entreprenants lancé. A cet appel, 300 entreprises ont répondu positivement et ont pu ainsi formaliser leur situation. D’où la cérémonie officielle de lancement qui a eu lieu le 31 juillet dernier. Ces entreprenants, comme on les appelle, ont reçu, chacun, un lot de documents composé de : la déclaration des activités au registre du commerce et du crédit mobilier ; la déclaration d’existence fiscale et le certificat d’immatriculation «identifiant financier unique » ainsi que la notification d’assuré volontaire. Un cadeau en plus de la Maison de l’entreprise, parmi les 300entreprenants, 150 bénéficieront d’un accompagnement par les Centres de gestion agrée avant que l’opération ne soit étendue à toutes les micros et petites entreprises du pays.

Dorénavant et conformément à la règlementation commerciale instituée en 2010 par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), ils sont ainsi devenus professionnels.
Soulignant l’importante contribution du secteur informel à la création de richesse, le directeur du bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest de l’OIF a regretté que cette participation ne soit pas toujours saisie ou évaluée à sa juste valeur. Se réjouissant donc du lancement du statut de l’entreprenant, il a aussi relevé que son succès dépendra de l’approbation qu’en feront les acteurs économiques. « Il dépendra également de l’effectivité des mesures incitatives en termes de fiscalité et de facilité d’accès au financement mises en place par les pouvoirs publics. Il dépendra enfin de la qualité de l’accompagnement que les structures de service aux entreprises et aux groupements professionnels telles que la Maison de l’entreprise mettra en place au profit des micros et très petites entreprises », a-t-il fait remarquer.

Présidant la cérémonie, le ministre de la Justice, Réné Bagoro, a indiqué que c’est une opportunité supplémentaire qu’offre l’HOADA. « Le statut de l’entreprenant est un nouveau régime juridique simplifié et souple, ouvert à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole qui se déclare gratuitement au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) », a t-il indiqué avant d’encourager et de féliciter les entreprenants d’avoir fait le choix de quitter le secteur informel.

Halima K

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