20e anniversaire du Statut de Rome : Me Sankara plaide pour que la CPI connaisse des cas de corruption

Publié le mardi 31 juillet 2018 | Sidwaya

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Me Bénéwendé Stanislas Sankara a plaidé pour la démocratie et le renforcement de l’Etat de droit en Afrique

Le vice-président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, Me Bénéwendé Stanislas Sankara a plaidé le 17 juillet 2018, à La Haye, aux Pays-Bas, afin que la Cour pénale internationale (CPI) connaisse aussi des cas liés à la corruption, « un crime préjudiciable au développement des Etats et qui maintient les populations dans la pauvreté ».

Devant la barre de la CPI devenue une tribune pour le temps d’une commémoration le vice-président de l’Assemblée nationale burkinabè, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, a d’abord réitéré l’engagement du Burkina Faso en faveur du Statut de Rome.

« Au moment où la CPI fait l’objet de vives critiques, … les victimes attendent que justice leur soit rendue et en adhérant à la CPI, le Burkina Faso veut que leurs cris de douleurs soient entendus. Pour le Burkina Faso, la Cour demeure le meilleur instrument pour mettre fin à l’impunité», a lancé Me Sankara.

Insistant sur les idéaux de lutte contre l’impunité et la corruption qui ont caractérisé sa vie, le vice-président du parlement burkinabè a lancé : «Parce que la justice est nécessaire pour le développement, la Cour devrait se saisir de la lutte contre la corruption, un crime préjudiciable au développement de beaucoup de nos Etats et qui maintient ou conduit nos populations à la pauvreté, voire à la misère».

Lors de ces activités commémoratives du 20e anniversaire du Statut de Rome, Me Sankara a rappelé certaines critiques formulées à l’encontre de la Cour et appelé ses animateurs à être plus proches des Etats membres.

Appelant les Etats qui n’ont pas encore adhéré au Statut de Rome à le faire afin que la CPI soit un tribunal universel, le chef de l’Etat nigérian, Muhammadu Buhari, connu comme le chantre de la lutte contre la corruption en Afrique a rappelé qu’« une CPI forte et efficace démontre (rait) l’attachement de la communauté internationale à l’Etat de droit ».

Quant à la Procureure de la CPI, la gambienne Fatou Bensouda, elle a appelé les Etats membres à réfléchir aux moyens de rendre le système du Statut de Rome plus efficace. « Nous nous devons, à nos enfants et aux générations futures, de soutenir et de préserver pleinement le système de justice pénale internationale en constante évolution, et la CPI en tant que pilier central », a-t-elle indiqué.

Le président de la CPI, le juge nigérian, Chile Eboe-Osuji, a rappelé de son côté que le Statut de Rome avait été adopté avec la vision d’un monde dans lequel les atrocités ne seraient plus commises en toute impunité.

Il a dit que les réflexions sur le 20e anniversaire du Traité devraient se concentrer sur ce que cette nouvelle génération va faire avec l’héritage «monumental» que lui ont légué les « visionnaires », qui ont lancé la CPI en 1998.

« Veillons à ce que les allégations de crimes les plus graves soient accueillies par une réponse judiciaire solide, équitable et impartiale - au niveau international en dernier recours - lorsque les systèmes nationaux s’avèrent incapables de donner aux victimes leur droit à la justice », a plaidé le juge Eboe-Osuji.

Une cour contre les Africains

Cette commémoration du 20e anniversaire de la CPI a été marquée par un symposium au cours duquel les débats ont tourné autour du droit des victimes et du financement de la Cour dont le budget stagne depuis cinq ans. Les idées reçues sur une CPI qui serait tournée «uniquement contre les Africains», ou « une justice des blancs» ou des «vainqueurs » a fait l’objet de vifs échanges.

Il en ressort que dans quasiment tous les dossiers traités par la Cour, ce sont les Etats africains qui ont, de leurs propres chefs, saisi la CPI. La récente libération de Jean-Pierre Bemba Gombo, le leader de l’ex rébellion congolaise du Mouvement de libération du Congo (MLC) alors poursuivi pour des crimes de guerre commis en République centrafricaine au début des années 2000 a fait l’objet d’échanges, chacun y allant de ses argumentaires sur la décision des juges de la CPI.

Ces derniers se sont gardés de revenir publiquement sur les débats qui ont conduit à cette décision.
Le fait que certains Etats surtout ceux membres du Conseil de sécurité des Nations unies comme les Etats-Unis, la Russie ou la Chine se soient soustraits de la Cour fait aussi l’objet de débats.
Un des juges de la Cour, a fait observer que par le truchement du Conseil de sécurité, ces Etats continuent d’instruire à la Cour d’engager des poursuites contre des citoyens d’autres Etats alors qu’eux-mêmes ne font plus partie du Statut de Rome.

Cela, se désole, le juge, nourrit légitimement les critiques contre la Cour qui fait parfaitement son travail. A la veille de l’audience solennelle commémorative du Statut de Rome, la CPI a organisé, le 16 juillet 2018, un procès fictif dans lequel un jeune capitaine est attrait devant elle pour crimes de guerre. Au final, le jury composé d’ambassadeurs en poste à La Haye, a relaxé le jeune pilote de guerre. Quoiqu’il convienne de noter que la CPI n’a pas de jury.

Le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté le 17 juillet 1998 dans la capitale italienne. Reconnue aujourd’hui par 120 pays, la CPI est la première cour pénale internationale permanente.

Le Statut de Rome, fondateur de la CPI, a aussi créé un Fonds au profit des victimes (FPV) qui dispose d’un double mandat : mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et apporter une réhabilitation physique, psychologique et matérielle aux victimes survivantes, à leurs familles et aux communautés affectées. Le Japonais Motoo Noguchi est l’actuel président du Conseil de direction du Fonds.

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