Révision du Code électoral: l’Opposition politique affirme «qu’elle ne reconnaîtra pas un Code électoral imposé par le MPP»

Publié le vendredi 27 juillet 2018 | FasoZine

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Ouverture du IV Congrès de la Fédération des verts Africain (FeVA) en collaboration avec les Écologistes du Burkina
Jeudi 10 Mai 2018. Ouagadougou(Burkina Faso). Ouverture du IV Congrès de la fédération des verts Africain en collaboration avec les Écologistes du Burkina. Photo: Zéphirin Diabré chef de fil de l`opposition

Ceci est un compte rendu d’une réunion tenue le 24 juillet 2018 par le cadre de concertation du Chef de file de l’opposition politique. Au cours de cette rencontre, il ressort que l’opposition politique ne reconnaitra pas le futur code électoral si la majorité l’adopte sans consensus et en passant outre les recommandations des partis de l’opposition.

Le Cadre de Concertation du Chef de file de l’Opposition politique (CC-CFOP) a tenu une réunion ordinaire le mardi 24 juillet 2018 au siège du CFOP. Présidée par le Chef de file de l’Opposition, la réunion portait sur les points suivants :

-La situation nationale ;

-La vie du cadre ;

-Divers.

A l’entame de la rencontre, le Chef de file de l’Opposition a remercié les présidents de partis d’opposition pour la solidarité et le soutien dont ils ont fait preuve à l’occasion du deuxième Congrès ordinaire de son parti, l’UPC, les 20, 21 et 22 juillet derniers. Les participants ont, quant à eux, félicité M. Zéphirin DIABRE et l’UPC pour le grand succès de ce congrès, qui témoigne de la vitalité et de la force du principal parti d’opposition. Ils ont également félicité le Président DIABRE pour sa réélection à la tête de l’UPC.

Au titre de la situation nationale,

Le cadre de Concertation a échangé sur l’examen du projet de loi portant Code électoral à l’Assemblée nationale. L’Opposition politique déclare que sur cette question, il n’y a jamais eu de consensus de la classe politique, contrairement à ce que le gouvernement a affirmé dans l’exposé des motifs du projet de loi soumis à l’Assemblée nationale.

En effet, de profondes divergences demeurent entre l’Opposition et la Majorité, notamment sur les conditions de vote des Burkinabè de l’extérieur, et sur l’enrôlement des électeurs.

Sur le premier point, la Majorité n’a aucunement pris en compte la carte consulaire au titre des documents de votation de la diaspora, malgré l’insistance de l’Opposition lors des rencontres avec les administrations techniques chargées des élections et la Présidence du Faso. Ces cartes consulaires sont biométriques et il est mentionné qu’elles « tiennent lieu de cartes nationales d’identité burkinabè ». Selon les données statistiques, 980.000 cartes consulaires sont biométriques sur un total de 985.000 détenues par l’ensemble de la diaspora. Le CFOP insiste et persiste sur la nécessité de prendre en compte cette pièce au titre des documents de vote.

En outre, le projet de loi maintient l’enceinte unique des ambassades et consulats comme lieu d’emplacement des bureaux de vote. L’Opposition a proposé l’élargissement des bureaux de vote à d’autres lieux, mais en accord avec le pays hôte. Cette pratique et déjà une réalité dans certains pays de la sous-région.

Il y a, en plus, des imprécisions dans le texte au niveau de certains articles du projet de loi, notamment l’article 53 nouveau : « Il est délivré à l’électeur un document tenant lieu de récépissé identifiant son bureau de vote ». Il est nécessaire de préciser de quel type de document il s’agit.

Une autre réforme phare divise l’Opposition et la Majorité. Il s’agit de l’introduction du nouveau système d’enrôlement proposé par la CENI.

En rappel, ce nouveau système consiste à supprimer le déploiement sur le terrain des missions d’enrôlement de la CENI tel que cela se passait jusque-là, et à s’appuyer sur le fichier de l’Office National d’Identification pour détecter chaque année les nouveaux électeurs en âge de voter, c’est à dire ceux qui ont atteint 18 ans. En utilisant ce fichier de l’ONI, la CENI enverrait des SMS à ces nouveaux électeurs pour leur indiquer leurs bureaux de vote.

Tout au long des discussions qui ont eu lieu au palais de Kossyam, l’Opposition n’a eu de cesse de faire comprendre au Gouvernement et au Président de la CENI, tous favorables à ce nouveau système, que celui-ci comporte des risques énormes de fraude informatique. Du reste, cette approche constitue un recul démocratique car in fine, c’est l’ONI, contrôlé par le Ministère de la Sécurité, qui sera la source du fichier électoral, et non la CENI, qui avait ce privilège par le biais de l’enrôlement.

Il est important pour l’opinion nationale et internationale de savoir que c’est justement cette technique-là qui est en train de poser problème à l’élection présidentielle malienne en cours. L’opposition dénonce des doublons et des électeurs fictifs glissés par le pouvoir malien dans le fichier de leur « ONI ». Cette « nouvelle technique » est donc une porte ouverte à la fraude, à la manipulation du fichier électoral, et même à l’intrusion de forces ennemies dans le processus électoral de 2020.

Le projet de loi sera examiné et voté probablement le lundi 30 juillet à l’Assemblée nationale. C’est un passage en force et un mépris vis-à-vis d’une grande partie du peuple burkinabè représentée par l’Opposition.

La révision d’une loi sensible comme le Code électoral doit se faire par consensus, pour la préservation de la paix sociale et de la confiance des acteurs politiques au système électoral. S’il n’y a pas d’accords sur des points précis, les anciennes dispositions doivent être maintenues. Mais, dans le cas d’espèce, le régime du MPP est sur le point d’opérer un passage en force.

L’Opposition affirme dès à présent qu’elle ne reconnaîtra pas un Code électoral imposé par le MPP et alliés. Par conséquent, elle combattra farouchement cette loi avec les moyens légaux si, malgré tout, le MPP venait à opérer ce passage en force.

Le second point de la vie nationale avait trait à la nomination d’un nouvel organe du Conseil supérieur de la communication (CSC). La désignation de M. Mathias S. TANKOANO, ainsi que celle de l’équipe qui l’accompagne, est censée mettre un terme à la crise institutionnelle qui avait cours au CSC.

Mais, pour l’Opposition politique, la gymnastique juridique dont a usé le MPP pour faire passer ses hommes de mains, indique que le souci de nos dirigeants n’était pas de résoudre la crise, mais plutôt d’en profiter pour contrôler cet organe de régulation.

En prélude à l’examen et au vote de la nouvelle loi portant attribution, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication, le Chef de file de file de l’Opposition avait adressé le 19 mars 2018, une lettre au Président du Faso. Dans cette correspondance, le CFOP attirait l’attention du Président sur le fait que cette loi ne tenait aucunement compte de l’Opposition politique dans la désignation des conseillers, membres permanents du CSC.

En rappel, cette loi donne au Président du Faso un quota e 03 membres, au Président de l’Assemblée 02 membres, au Conseil constitutionnel 01 membre, et aux associations professionnelles des médias 03 membres.

Le CSC joue un rôle important dans l’équilibre de la démocratie, donc de la paix sociale. Or, à cause de la nouvelle loi votée par la Majorité, cette institution ne sera plus qu’un instrument de musellement de la presse.

M. TANKOANO, était jusque-là conseiller spécial du Président du Faso chargé des questions juridiques du Chef de l’Etat.

Le nommer à la tête du CSC indique clairement une intention de contrôler et museler l’information au profit du pouvoir en place. Cette intention est d’autant plus visible qu’il n’est pas un spécialiste des questions d’information. Même si rien n’interdit qu’un juriste soit nommé à ce poste, la tradition a voulu que jusque-là, ce soit des spécialistes de la communication qui sont désignés pour l’occuper ( Adama Fofana, Luc Adolphe Tiao, Béatrice Damiba, Nathalie Somé).

Le MPP regorge de spécialistes de la communication, qui se sont battus pour leur parti pour la conquête du pouvoir. S’ils ont été royalement ignorés, ce qui au passage constitue une bonne leçon pour eux, c’est parce que le Président du Faso voulait d’un homme de main à ce poste.

Il appartient à la corporation des hommes de médias de se battre pour garantir l’indépendance de leur institution. En tout état de cause, l’Opposition politique les rassure de son soutien indéfectible à la liberté d’expression et de la presse.

Au titre de la vie du Cadre, les participants ont examiné la demande d’adhésion de deux partis politiques au CC-CFOP. Il s’agit du Front Patriotique pour le Renouveau (FPR) présidé par M. Aristide OUEDRAOGO et du Mouvement pour la Démocratie et la Renaissance (MDR) présidé par M. Marcel OUEDRAOGO. Les deux partis ont été acceptés par les membres du Cadre, à l’unanimité. Les partis politiques membres du Cadre de concertation sont désormais au nombre de 28.

D’autres demandes d’adhésion sont en cours d’examen.

Les participants ont aussi été informés, que M. Zacharie Sorgho, Président du PRDF, a informé par courrier le Chef de file de l’Opposition que son parti quittait le CFOP.

Débutée à 18 heures, la réunion a pris fin à 21h, après l’examen de quelques points de divers.

Ouagadougou, le 25 juillet 2018

Le service de communication du Chef de file de l’Opposition

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