Harmonisation des procédures et fixation de normes communes de contrôle : Abidjan abrite une réunion du Comité de pilotage de la Cour des Compte de l’UEMOA

Publié le mardi 17 juillet 2018 | aOuaga.com

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Réunion du Comité de pilotage Cour des comptes de l`UEMOA

A l’initiative de la Cour des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), s’est ouverte le lundi 16 juillet 2018, à Abidjan, la première réunion du comite de pilotage chargé de la supervision et du contrôle technique des travaux d’harmonisation des procédures et de la fixation de normes communes de contrôle dans l’espace communautaire.

Il s’agira pour les participants à cette réunion de procéder à la relecture et la mise à jour des guides de vérification a l’usage des Cours des comptes de l’espace UEMOA. ‘’ Nos attentes sont extrêmement grandes et nous plaçons de grands espoirs dans Votre Comité de pilotage composé, au demeurant, de magistrats de très hauts niveaux ayant une expertise certaine dans les différents domaines du contrôle externe des Finances publiques’’, a lancé Malick Kamara NDIAYE, Président de la Cour des comptes de l’UEMOA.

Au terme de leur mandat, les membres du Comité de pilotage produiront un projet de guide de vérification, actualisé, qui, une fois validé par les hautes Directions des juridictions financières des Etats membres, sera soumis, ensuite, par le canal de la Cour des Comptes de l’UEMOA et celui de la Commission de l ’UEMOA, au Conseil des Ministres de l’Union, aux fins d’adoption, par voie de Règlement. Rendu, ainsi, exécutoire, ce guide de vérification, fixera, à l’échelle communautaire, les règles, méthodes et principes généraux auxquels devront se référer toutes les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) des Etats membres et la Cour des comptes de l’UEMOA, à l’occasion de leurs travaux consacrés, respectivement, au contrôle juridictionnel, à l’audit de conformité, à l’audit financier et à l’audit de performances.

Malick Kamara N’DIAYE a rappelé que Tout est parti d’Abidjan, en 2001, lorsque les Présidents des juridictions financières et les Conseillers à la Cour des comptes de l’UEMOA, réunis, à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 12 au 16 novembre 2001, à l’occasion de leur réunion annuelle statutaire, avaient relevé - d’une part, la diversité des procédures de contrôle d'une juridiction financière nationale à une autre, et - d’autre part, l'inexistence de référentiels de vérification au niveau de certaines Cours des Comptes de l’espace UEMOA.

Ils avaient alors suggéré à la Cour des Comptes de l’UEMOA, « d’élaborer, pour leur usage, un cadre harmonisé, sous forme de « Manuel de vérification », lequel manuel a été réalisé, en 2 tomes et circularisé, en 2005, par la Cour des comptes communautaire, auprès de toutes les JF de l’espace UEMOA. En 2009, l’adoption, à l’échelle communautaire, de six nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques, au sein de l’UEMOA, a suscité la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion et, par voie de conséquence, de nouveaux types de contrôle, ainsi que de nouveaux métiers imputables aux JF, à partir du 1er janvier 2018.

Il s’y ajoute que la plupart des juridictions financières de l’espace UEMOA utilisent, dans l’intervalle, de plus en plus, comme « cadres de référence » pour leurs travaux de vérification, les Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) de 5 l’INTOSAI, en conformité avec leurs mandats, leurs lois et les règlements nationaux et communautaires. La réunion d’Abidjan, prévue pour durer deux jours, vise à doter l’union d’un guide de vérification auquel devront se référer toutes les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) des Etats membres et la Cour des comptes de l’UEMOA.

Elisée B.

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