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Conférence nationale sur le système de rémunération des agents publics du Burkina :le rapport de synthèse de Juin 2018

Publié le lundi 18 juin 2018  |  Laborpresse.net
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© Autre presse par DR
Des participants à la conférence sur la réforme des salaires des fonctionnaires du Burkina le 12 Juin 2018 à Ouagadougou
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Introduction

Dans son adresse de fin d’année à la Nation, Son Excellence Monsieur le Président du Faso lançait l’initiative d’une réflexion nationale sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat. Faisant suite à cette volonté du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur le premier ministre a engagé dès février 2018 des réflexions techniques et des concertations avec l’ensemble des forces vives de la nation. Un diagnostic de base sur la situation des rémunérations a été fait et remis aux forces vives de la nation le 28 février 2018, marquant ainsi le lancement officiel de la Conférence nationale sur les rémunérations des agents publics de l’Etat.

Les différents acteurs étaient invités par le Gouvernement à apporter leurs contributions à ce diagnostic et à proposer des pistes de solutions. Durant les mois de mars, avril et mai, les différentes contributions des forces vives ont été enregistrées par un secrétariat technique mis en place par le Gouvernement. Ce secrétariat technique composé de techniciens du Gouvernement et de représentants de partenaires sociaux, a travaillé pour sortir un document de diagnostic consolidé assorti de propositions de pistes de solutions. Suite à ces travaux, le Gouvernement a fixé les dates de 12, 13 et 14 juin 2018, pour la tenue effective de la conférence nationale sur le système de rémunération des agents publics, afin de mobiliser et capitaliser toutes les intelligences et sagesse des forces vives de la Nation vers la recherche de solutions durables à la problématique de la rationalisation du système de rémunération des agents publics de notre pays.

Ainsi, du 12 au 14 juin 2018, ladite Conférence s’est effectivement tenue dans la salle de conférence de ouaga 2000. Elle s’est articulée en trois 3 grands moments, à savoir la cérémonie d’ouverture, les travaux des forces vives de la nation sur le sujet et la cérémonie de clôture.

De la cérémonie d’ouverture de la Conférence
Placée sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture a connu deux allocutions et un discours. La première allocution a été prononcé par Monsieur GUY Olivier OUEDRAOGO, au nom des cinq (05) centrales syndicales et des vingt et un (21) syndicats autonomes, participants à la Conférence. Dans son propos, Monsieur OUEDRAOGO a mis en relief la nécessité d’avoir une nouvelle approche de lutte basée sur la participation constructive, surtout dans un contexte où le sursaut patriotique doit prévaloir.

En ce qui concerne la deuxième allocution, elle a été prononcée par Monsieur le Ministre de la fonction publique du travail et de la protection sociale, 1er vice-président de la cellule d’orientation, de l’organisation de la Conférence. Dans son propos, Monsieur le Ministre a tout d’abord remercié les participants pour avoir répondu à l’appel du Chef de l’Etat. Il a par la suite planté le décor de la situation des mouvements sociaux et mis en exergue les dérives qui accompagnent ce qui devrait être une expression républicaine des libertés syndicales. Au renfort de précieuses références scientifiques, Monsieur le Ministre a abondamment instruit l’auditoire en matière d’exercice des droits des grèves, et en matière de service public et en matière des rôles des institutions comme la justice dans l’arbitrage des litiges administratives opposant tout acteur à l’Etat, en tant que dernier rempart dans la consolidation de l’Etat de droit.

Quant au discours d’ouverture de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, il a relevé la nécessité, dans des moments difficiles, de faire appel à tous les filles et fils du pays, en vue de dessiner des perspectives adéquates et meilleures pour les générations présentes et futures. C’est en cela qui réaffirme sa volonté à garder la porte du dialogue ouverte à tous. Sur la situation, Son Excellence a souligné la nécessité de tenir compte de l’équilibre macroéconomique dans la politique de rémunération des agents publics pour ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures. A cet effet, il envisage une refondation du contrat social avec les agents publics de notre pays, fondé sur des valeurs d’équité, de solidarité et de soutenabilité budgétaire. A l’issue de ces interventions, les travaux proprement dits de la Conférence ont débuté.

DES TRAVAUX PROPREMENTS DITS DE LA ONFERENCE
Les travaux proprement dits de la Conférence sur la rationalisation des rémunérations des agents publics ont été organisés en trois ateliers thématiques à savoir :

–Atelier 1 : Grands principes et valeurs structurants de la fonction publique et restauration de l’autorité de l’État ;

-Atelier n°2 : rationalisation du système de rémunération des agents publics de l’Etat (cadre juridique, système indiciaire et indemnitaire) ;

– Atelier n°3 : rationalisation des dépenses de l’Etat, autres avantages en natures servis aux agents de l’Etat et optimisation des recettes fiscales ;

Les trois ateliers ont travaillé les 12 et 13 juin sur les propositions contenues dans le document consolidé. Les travaux ont consisté en des échanges contributifs sur les différentes propositions à l’effet de retenir des solutions consensuelles par atelier. Le 14 juin 2018, s’est ouverte la plénière sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement. A cette occasion, les rapports des différents ateliers 1, 2 et 3, ont été respectivement présentés par les rapporteurs d’atelier. Ensuite, ces rapports ont fait l’objet d’amendements par les participants, afin de mieux préciser les propositions et amendements issus des travaux en atelier. Cette phase a permis de prendre en compte les contributions des participants. Ainsi, les résultats majeurs auxquels la Conférence est parvenue se présentent comme suit : L’examen des « grands principes et valeurs structurants de la fonction publique et la restauration de l’autorité de l’État » a permis de reconnaitre que l’autorité de l’Etat est mise à rude épreuve pour diverses raisons. Des recommandations ont été faites dans le sens non seulement de restaurer l’autorité de l’Etat mais aussi d’améliorer la situation de la Fonction publique burkinabè. Il s’agit de :

– réorganiser et encadrer par des dispositions législatives le système de rémunération des agents publics y compris leur mécanisme de révision ;

– exclure les négociations sectorielles relatives aux revendications sur les traitements salariaux au profit de négociations collectives ; ü

– mieux encadrer le droit de grève par la relecture de la loi 045- 60/an du 25 juillet 1960 portant règlementation du droit de grève des fonctionnaires et agents de l’état ; ü

– mettre en œuvre les procédures disciplinaires et tenir effectivement les conseils de discipline ; ü

– mettre en place un dispositif pour limiter les fraudes sur les diplômes au recrutement dans la fonction publique ;

-ü instituer des enquêtes de moralité dans le recrutement de certains agents exerçant certains emplois sensibles ; ü

– renforcer les capacités institutionnelles du ministère en charge de la fonction publique pour lui permettre de mieux coordonner ses actions en matière de gestion des ressources humaines de l’État.

Pour ce qui est de la rationalisation du système de rémunération des agents publics de l’Etat, les recommandations consistent à :

– adopter une loi organique portant principes fondamentaux applicables à l’ensemble des emplois et agents publics ;

-opter pour une grille indiciaire harmonisée, consistant à trouver un niveau moyen entre les traitements les plus faibles et ceux les plus élevés, à l’intérieur des mêmes catégories et échelles des fonctionnaires d’Etat, les agents relevant de statuts autonomes payés sur le SIGASPE et les agents des établissements publics de l’Etat (EPE) ;

– tenir comptes des ratio communautaires pour la politique de fixation des éléments de rémunération ;

– échanger avec les collectivités territoriales en vue de leur prise en compte éventuelle dans la mise en œuvre de la réforme.

– procéder à une rationalisation indemnitaire sur la base du principe d’équité autour de quatre natures d’indemnités (Responsabilité, astreintes, technicité et logement);

A ce niveau, la réflexion doit être poursuivie afin d’affiner les différentes hypothèses ; -Plafonner les éventuels écarts de rémunérations indemnitaires à 25% au maximum entre les agents relevant de la même catégorie ;

– encadrer les rémunérations des fonctions, les harmoniser par niveau et les plafonner. –

-Instaurer un mécanisme de révision global du système de rémunération des agents publics.

– faire en sorte que les familles renouent avec leur rôle de première cellule d’éducation et d’intégration sociale de l’enfant ;

-réactiver les conseils des disciplines dans les établissements d’enseignements et au niveau de l’Administration ;

-assurer une gouvernance saine et républicaine ;

-appliquer les textes dans toute leur rigueur ;

– envisager un moratoire autour de certains points précis, à l’effet d’obtenir une accalmie nécessaire pour la mise en œuvre des conclusions de la Conférence ;

-travailler à l’inclusion de tous les syndicats dans la négociation du moratoire (trêve) ;

– négocier l’accalmie avec les syndicats de la fonction publique, notamment ;

– mettre correctement et diligemment en œuvre les conclusions qui sortiront de la conférence et la trêve en sera une conséquence logique.

RATIONALISATION DES DEPENSES DE L’ETAT, AUTRES AVANTAGES EN NATURES SERVIS AUX AGENTS DE L’ETAT ET OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES
La rationalisation porte sur :

– l’amélioration de la productivité des agents publics et la qualité du service public ;

– la réduction du train de vie de l’Etat ;

– la rationalisation des autres avantages servis aux agents de l’Etat.

Au titre de l’amélioration de la productivité des agents publics et la qualité du service public : – mettre en œuvre les outils modernes de gestion des ressources humaines en prenant notamment toutes les dispositions pour la description des fiches de poste de travail pour tous les ministères, les TPEE, les plans de formation et les TB, … à l’horizon 2019 ;

– mettre un système de contrôle biométrique de présence des agents de la FP ;

– réformer les écoles de formation professionnelle (rationalisation, curricula) ;

– réaliser une étude de faisabilité de la mesure relative au départs volontaires de la fonction publique, et s’assurer de la rentabilité du programme pour l’administration ».

Réduction du train de vie de l’Etat
Les recommandations pour réduire le train de vie de l’Etat sont :

– adopter et mettre en œuvre du plan d’actions de la politique immobilière de l’Etat ; – réduire de 6 mois à 3 mois, la durée du maintien de la rémunération des membres du gouvernement et présidents d’institutions (non cumulables avec d’autres rémunérations publiques), après cessation de fonction,

-libérer les logements administratifs au bout d’un mois et le personnel domestique au bout de 3 mois après la fin de fonction pour tenir compte du préavis de licenciement.

Pour parallélisme de forme, réduire également celle du maintien des avantages des députés dans les mêmes proportions ;

– rationaliser les établissements publics de l’Etat (EPE) et optimiser leurs charges de fonctionnement ;

– rationaliser les missions diplomatiques et consulaires (MDC) et optimiser leurs charges de fonctionnement ;

– supprimer certaines institutions de la République telles que le CES, le Médiateur du Faso, le HCRUN et le Haut Représentant du Président du Faso.

– procéder à une réorganisation institutionnelle des départements ministériels pour une mise en cohérence avec le budget programme (réduction du nombre et réorganisation).

III. RATIONALISATION DES AUTRES AVANTAGES SERVIS AUX AGENTS DE L’ETAT

– faire en sorte que les avantages en nature restent en nature sans les convertir en numéraire et les plafonner par la relecture du décret y relatif ;

– mettre progressivement en place des bibliothèques dans les juridictions ;

– prendre un décret fixant les avantages en carburant en évitant la notion de plafonnement qui a un caractère discriminant.

– harmoniser les frais de mission de tous les fonctionnaires (Magistrats et autres fonctionnaires) à l’intérieur et les frais de transport définitif (Magistrats et autres fonctionnaires).

– revoir à la hausse les frais de mission à l’extérieur.

– travailler à une gestion transparente et équitable des évacuations sanitaires. –

-opérationnaliser de façon diligente l’assurance maladie universelle ;

– mettre en œuvre le projet de décret modifiant le décret n°720 pour la rationalisation des rétributions et autres ateliers à compter du 1er janvier 2019 ;

– ramener les rétributions dans les institutions et autres structures à des proportions similaires au nouveau projet de décret par parallélisme de forme ;

– encadrer par une loi les fonds communs en les indexant aux amendes et pénalités. Pour les montants à servir, les plafonner en les limitant à 25% au maximum de la masse salariale annuelle des bénéficiaires. La date d’effet est fixée au 1er janvier 2019 ;

– prendre un décret précisant les modalités de répartition des fonds communs ;

– imposition de tous les revenus conformément à la loi

– maintenir les primes de rendement aux régies de recettes.

Par la suite, le rapport synthèse de la conférence comportant les principaux résultats auxquels la Conférence est parvenue, a été présenté aux participants pour recueillir à nouveau leurs contributions pour son amélioration. Enfin, ce rapport a été soumis à validation des participants, ce qui fut fait par acclamation sous réserve de la prise en compte des observations résiduelles.
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