Burkina: des magistrats limogés ou punis pour "manquement à l’éthique"

Publié le lundi 11 juin 2018 | AFP

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Le Conseil supérieur de la magistrature

Trois hauts magistrats burkinabè, accusés de "manquement à l'éthique et à la déontologie", ont été révoqués ou mis à la retraite alors que 15 autres magistrats ont été sanctionnés, selon un communiqué publié lundi par le quotidien d'Etat Sidwaya.

Au total, deux hauts magistrats, "la présidente de la Cour de cassation, Thérèse Traoré, et le procureur général près ladite Cour, Armand Ouédraogo" ont été mis à la retraite d'office, tandis qu'un troisième a été révoqué.

Six autres magistrats ont été rétrogradés, 7 abaissés d'échelons et deux blâmés, selon la décision du Conseil de discipline.

Le Conseil a examiné les dossiers impliquant 34 magistrats contre qui pesaient "des présomptions graves de violation des règles d'éthique et de déontologie ayant jeté le discrédit sur l'institution judiciaire".

Quinze magistrats ont été mis hors de cause, "pour absence de faute disciplinaire", a-t-il indiqué, ajoutant qu'un dernier dossier a été renvoyé à une date ultérieure pour "renseignements complémentaires", selon le rapporteur
Abdoulaye Barry.

Ces sanctions "ont été prises sans esprit de vengeance, sans corporatisme et sans esprit de règlement de compte syndical", a-t-il précisé. "Il ne s'est pas agi d'une guéguerre entre magistrats mais de la mise en oeuvre d'un engagement collectif pris depuis l'adoption du Pacte national pour le renouveau de la justice adopté lors des états généraux de la justice, tenus du 24 au 28 mars 2015 dont l'une des recommandations fortes était l'assainissement du milieu judiciaire".

Parmi les affaires examinées, celle des mandats d'arrêt lancés contre le président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, Guillaume Soro, dans l'affaire du putsch manqué de septembre 2015.

La justice militaire burkinabè avait émis en janvier 2016 un mandat d'arrêt en se basant sur l'enregistrement d'une conversation téléphonique supposée entre Djibrill Bassolé, ex-ministre des Affaires étrangères du Burkina, et Guillaume Soro, ancien chef de la rébellion ivoirienne(2002-2010).

Djibrill Bassolé, homme clé du régime de Blaise Compaoré, et Guillaume Soro ont tous les deux nié avoir eu cette conversation, dénonçant une "manipulation".

Le mandat avait ensuite été annulé.

Élu en novembre 2015, le président Roch Marc Christian Kaboré avait, lors de sa campagne électorale, fait de la lutte contre la corruption une priorité de son mandat.

En février, quatre magistrats accusés par une commission d'enquête de "monnayer" leurs services avaient déjà été sanctionnés pour "manquement à l'éthique".

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