Conseil de discipline des magistrats: le point des sanctions

Publié le lundi 11 juin 2018 | FasoZine

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Palais de justice de Ouagadougou

Le conseil de discipline des magistrats fait le point, dans le communiqué qui suit, des sanctions prises contre des membres du corps de la justice lors des quatre sessions tenues au cours de l’année 2018.

«Le Conseil de discipline des magistrats a l’honneur d’informer l’opinion publique nationale, internationale et le peuple burkinabè au nom duquel la justice est rendue en général, les acteurs du monde judiciaire en particulier qu’il a tenu quatre sessions au cours de l’année 2018 successivement du 19 au 24 février, du 26 au 31 mars, du 14 au 19 mai 2018, poursuivie le 21 mai et du 4 au 9 juin 2018.

Examinant les dossiers inscrits à son ordre du jour, le Conseil de discipline a, à l’issue de l’ensemble de ses délibérations, pris les décisions suivantes:

-le renvoi du dossier d’un (01) magistrat pour renseignements complémentaires

-la mise hors de cause de quinze (15) magistrats pour absence de faute disciplinaire ;

-le blâme contre deux (02) magistrats;

-l’abaissement d’un échelon contre cinq (05) magistrats;

-l’abaissement de deux (2) échelons contre deux (02) magistrats;

-la rétrogradation d’un grade contre trois (03) magistrats;

-la rétrogradation de deux grades contre trois (03) magistrats;

-la mise à la retraite d’office contre deux (02) magistrats;

-la révocation contre un (01) magistrat.»

Fait à Ouagadougou, le 9 juin 2018
P/Le Conseil de discipline
BARRY Abdoulaye

Officier de l’Ordre national

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