Discours de clôture de la 1re session 2018 de l’Assemblée nationale du Burkina:ce que dit Alassane Bala Sakandé sur le mode d’adoption de la nouvelle Constitution

Publié le dimanche 10 juin 2018 | laborpresse.net

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Fin de la 1é session parlementaire ordinaire de l`année 2018 de l`assemblée nationale du Burkina
La 1ere session du parlementaire ordinaire de l`année 2018 de l`assemblée nationale du Burkina a pris fin ce lundi 04 Juin 2018 à Ouagadougou. Photo : Alassane Bala Sakandé, président de l`assemblée nationale

Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les présidents d’institutions ;
Monsieur Mélégué TRAORE, ancien Président de l’Assemblée nationale ;
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement ;
Excellence Mesdames et Messieurs les Chefs de mission Diplomatiques et consulaires ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et Interafricaines ;
Monsieur le représentant du Chef de File de l’Opposition Politique (CFOP) ;
Honorables députés à l’Assemblée nationale ;
Monsieur le Maire de la Commune de Ouagadougou ;
Messieurs les Représentants des OSC ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs.

Permettez-moi, dès l’entame de mon propos, de rappeler les trois fonctions du député qu’il faut sans cesse marteler aussi bien pour les citoyens qui nous ont mandatés que pour nous-mêmes députés.

Au terme de notre Constitution, trois principaux rôles s’attachent à la Représentation nationale :
1. Voter la loi ;
2. Consentir l’impôt ;
3. Contrôler l’action du gouvernement.

A une époque où la démocratie est banalisée, et le rôle du Parlement dévoyé, ces piqures de rappel semblent indispensables.

La démocratie étant avant tout une disposition d’esprit, nous ne devons jamais nous lasser de disséminer l’esprit démocratique. Cet esprit est compris comme cette combinaison complexe de contraires : l’unité dans la diversité et la pluralité, la liberté individuelle dans la discipline collective ; c’est pourquoi la démocratie est le régime dans lequel la majorité reconnait les droits de la minorité, moins parce que la majorité d’aujourd’hui pourrait devenir la minorité de demain, mais plus parce que cette minorité représente une partie du peuple, quelle qu’en soit sa proportion.

Monsieur le Premier Ministre,
Distingués invités,
Honorables représentants du peuple,

Après trois (3) mois d’intenses travaux aussi bien en commissions qu’en plénières, nous voilà au terme de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2018 ouverte le mercredi 07 mars dernier.

Pour une session dite des lois c’en fut vraiment une, entendu que l’armature juridique de notre pays s’est trouvée enrichie de 27 nouvelles lois, dont une loi organique, 12 lois portant ratifications d’ordonnances et 2 résolutions.

C’est pourquoi, avant de poursuivre mon propos, qu’il me soit permis de féliciter l’ensemble des députés pour le sérieux et la qualité du travail accompli.

La couverture des seules plénières par les médias pourrait laisser penser que le travail du député se résume à ce qu’il fait le jour du vote. Pourtant ce n’est là que la partie visible de l’iceberg.

L’essentiel du processus de production de la loi se fait en commission ; c’est un véritable travail de fourmi que les députés accomplissent avec l’appui remarquable des fonctionnaires parlementaires.

A titre illustratif, le Code pénal qui vient d’être adopté est un document de 308 pages, subdivisés en 9 livres et 24 titres.

Monsieur le Premier ministre ;
Honorables députés ;

Je m’en voudrais de ne pas saluer les personnalités qui, par leur présence effective ce soir, rehaussent l’éclat de cette cérémonie de clôture solennelle de notre première session de l’année.
Au nom de la Représentation nationale et au mien propre je leur renouvelle notre profonde amitié et leur réitère notre sincère gratitude.

Distingués invités ;
Honorables députés à l’Assemblée nationale ;
Mesdames et Messieurs ;

Au plan international, les rivalités économiques, commerciales, militaires et diplomatiques ont de nouveau précipité le monde dans un climat de guerre froide.
Les surenchères de tous genres et les tensions régionales entre les grandes puissances menacent gravement la paix et la sécurité à l’échelle planétaire.
Dans le même temps, la mondialisation des échanges et de la finance se poursuit avec son cortège d’inégalités, d’exclusion et de précarité. Pendant qu’une partie du monde souffre de pénurie, l’autre vit une crise de surproduction. Preuve, s’il en est, que la solidarité internationale dont on parle tant n’est en réalité qu’un écran de fumée.

Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

La clôture de cette première session ordinaire intervient dans un contexte national marqué par le harcèlement du terrorisme et l’insécurité alimentaire dont les effets conjugués affectent nos efforts de développement et le bien-être de nos populations.

Toutefois, le peuple burkinabé, habité par une foi inébranlable en l’avenir et un courage des plus légendaires, poursuit stoïquement, sa quête du progrès et du mieux-être sous le leadership du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE.

Un leadership reconnu et salué par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), l’une des plus prestigieuses et des plus anciennes institutions d’intégration africaine qui, lors de la clôture de son jubilé d’or le vendredi 1er juin 2018 à Ouagadougou, a bien voulu élever le chef de l’Etat dans l’Ordre International des Palmes Académiques.

Je voudrais au nom de la Représentation nationale, adresser à son Excellence Monsieur le Président du Faso nos vives et chaleureuses félicitations pour cette haute distinction.
A en croire les perspectives de croissance en Afrique établies par la Banque Africaine pour le Développement, les Economies Africaines ont été résilientes en 2017. La croissance de la production réelle qui était de 3,6% en 2017, devrait passer à 4,1% en 2018 et 2019.

Dans le cas particulier du Burkina Faso, il convient de saluer l’ensemble des acteurs économiques et le gouvernement qui ont réussi la prouesse de maintenir un taux de croissance de l’ordre de 6,7%. Pour autant il faut se garder de verser dans l’autosatisfaction béate, car ces beaux chiffres doivent davantage cesser d’être de simples grandeurs arithmétiques sans incidence sur le vécu quotidien des Burkinabé.

C’est pourquoi il faut féliciter et encourager le gouvernement qui s’attache, avec esprit de suite et de responsabilité, à la mise en œuvre du PNDES et des réformes sociales et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie et du progrès économique.

Cela dit, je tiens également à exprimer la satisfaction de la Représentation nationale à l’endroit du gouvernement qui a réagi avec promptitude face au déficit céréalier, en disponibilisant 95 000 tonnes de vivres, vendus à prix social dans les provinces déficitaires du pays. Je l’exhorte à renforcer le dispositif pendant la période de soudure tout en veillant à ce que ces vivres atteignent véritablement les personnes vulnérables.

Cette mesure, ajoutée à celle du contrôle des prix des produits de première nécessité devrait permettre de mettre les populations à l’abri de la famine qui pourrait sévir en cette période.
S’agissant de la lutte contre le terrorisme, l’opération de ratissage d’envergure menée par nos forces armées dans les parties Nord et Est du territoire sont des faits encourageants qui emportent notre adhésion. Nous félicitons les forces de défense et de sécurité qui ont procédé avec courage et professionnalisme au démantèlement d’un réseau terroriste à Ragnongo dans la nuit du 21 au 22 mai 2018.

Toutefois, au cours de son intervention, l’Unité Spéciale d’Intervention de la gendarmerie nationale a perdu un de ses hommes en la personne du maréchal des logis, François de Salle OUEDRAOGO.

Saluons donc avec déférence la mémoire de cet intrépide défenseur de la cité tombé sur le champ d’honneur les armes à la main et présentons nos sincères condoléances à sa famille.

La mort de ce valeureux gendarme témoigne de la noble, mais ô combien périlleuse mission dévolue aux FDS pour lesquelles nous devons respect et considération.

Aux blessés nous souhaitons un prompt rétablissement.

Je voudrais, du haut de cette tribune, condamner le lâche assassinat du préfet Patrice KABORE le lundi 14 mai 2018 à Oursi dans la province de l’Oudalan.

Au nom de l’Assemblée nationale, je présente à la famille éplorée, nos sentiments de vives compassions et lui fais part de notre solidarité agissante.

Cet hommage de la nation va également au maire de la commune de Koutougou dans la province du Soum Hamidou KOUNDABA qui a été lui aussi lâchement assassiné le dimanche 08 avril 2018.

Aussi invitons-nous le gouvernement à maintenir ses efforts de renforcement des capacités opérationnelles de nos forces de défense et de sécurité auxquelles je réitère le soutien indéfectible des élus de la nation.

Nous l’exhortons aussi à poursuivre et renforcer la coopération avec les pays de la zone sahélienne en vue de l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel dans les meilleurs délais.

Dans cette perspective, la tenue le 17 mai 2018 du Conseil supérieur de la défense constitue un signal fort dans le sens d’une plus grande fermeté dans ce combat contre le terrorisme.

Du reste, face à cette guerre asymétrique que nous impose l’international terroriste, j’en appelle au civisme des burkinabé, c’est-à-dire à leur sens de responsabilité, à leur dévouement à la collectivité nationale, à la mère-patrie.

Faisant mienne cette vision, je voudrais déplorer le bras de fer qui se joue actuellement entre le gouvernement et les acteurs sociaux au détriment de l’intérêt général.

Le siège de l’Assemblée nationale post insurrectionnelle du Burkina Faso à Ouagadougou.

Mesdames et Messieurs ;
Distingués invités ;

Depuis plusieurs mois, le fonctionnement de l’administration publique est sérieusement affecté par les grèves et autres sit-in des travailleurs.

Malgré les multiples initiatives pour une sortie de crise négociée, la situation reste désespérément la même, si elle ne se détériore pas davantage.

C’est l’occasion pour moi d’exhorter les deux parties au dialogue fécond et d’exprimer la disponibilité de l’Assemblée nationale à contribuer à la résolution de cette crise.

Sur le plan de la coopération bilatérale, depuis le 24 mai 2018, le Burkina Faso et la République populaire de Chine ont procédé au rétablissement de leurs relations diplomatiques interrompues il y a de cela près d’un quart de siècle.

Je voudrais féliciter le gouvernement burkinabé pour cette décision dont la clairvoyance et le pragmatisme s’imposent d’eux-mêmes.

Aussi je l’exhorte à faire en sorte que cette coopération sino-burkinabée soit un véritable cadre d’amitié et de solidarité entre les deux peuples. C’est-à-dire œuvrer de sorte que les retombées de cette nouvelle alliance contribuent réellement et durablement à l’amélioration des conditions de vie de nos populations.

Enfin, pour clore ce chapitre relatif à la situation nationale, je note que l’opinion est traversée par des controverses sur le comment et quand il faut procéder au passage à la Vème République d’une part, et de l’autre sur le vote des burkinabé de l’étranger. Si après l’avis du Conseil Constitutionnel, la voie référendaire semble s’imposée, il nous reste à résoudre la question de la soutenabilité financière.

Quant au vote des burkinabè de l’étranger, les concertations se poursuivent.
Les calculs politiciens, profondément égoïstes et partisans, qui sont en cours compliquent l’avènement d’un consensus menaçant ainsi le vote des burkinabè de l’étranger. J’invite la classe politique à œuvrer vers un compromis autour de la question.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs les députés ;
Mesdames et Messieurs.

Après ce tour d’horizon des questions d’actualité d’intérêt tant national qu’international, il m’est loisible de vous proposer une vue synoptique de nos travaux lors de cette première session qui s’achève.

Premièrement : du bilan de l’agenda parlementaire :

Depuis l’avènement de la 7e législature, jamais les députés n’ont examiné et adopté autant de lois au cours d’une même session que celle qui s’achève.

Naturellement, il serait fastidieux et ennuyeux de revenir ici sur l’ensemble de ces lois.
Je voudrais néanmoins, avec votre permission, citer quelques-unes d’entre elles au regard de leur intérêt et de leur portée :

1. la loi portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projet d’utilité publique ou d’intérêt général au Burkina Faso ;
2. la loi portant règlementation générale du renseignement au Burkina Faso ;
3. la loi portant Code pénal ;
4. enfin la loi portant statut de la police nationale pour ne citer que celles-là.
Deuxièmement : du discours sur l’état de la nation :
aux termes de l’article 89 de la Constitution du 02 juin 1991, lors de la première session ordinaire de l’année en cours, le Premier ministre expose devant les députés, l’état de la nation. Son Excellence Monsieur le Premier ministre a bien voulu sacrifier à ce rituel constitutionnel le jeudi 12 avril 2018.

Je voudrais alors, au nom de tous les députés et en mon nom propre, réitérer à Monsieur le Premier Ministre et à son gouvernement toutes nos vives félicitations.

Toutefois, dans son format actuel, cet exercice perd non seulement de sa solennité, mais aussi un peu de sa finalité.

C’est pourquoi, j’ai pu suggérer que des experts des deux parties, c’est-à-dire Assemblée nationale et Premier ministère, puissent se concerter dans l’optique de proposer aux autorités compétentes un nouveau procédé qui puisse permettre de redonner à cet exercice républicain toutes ses lettres de noblesse.

Pour ma part, j’attache un grand prix à cette démarche et votre prompte réaction, Monsieur le Premier Ministre, m’obligerait.

Troisièmement : de la restitution des travaux du Panel de Haut Niveau sur la gouvernance des ressources minières au Burkina Faso.

Il vous souviendra que l’Assemblée nationale a réalisé en 2016, une enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières. Cette enquête a suscité beaucoup d’intérêt au sein de l’opinion publique.

Conscients des enjeux du secteur minier et des attentes des populations, il était de notre devoir en tant qu’élus de la nation, de rechercher après cette enquête, des pistes de solutions pour une meilleure captation et maximisation des opportunités économiques et sociales au profit des générations actuelles et futures.

Les problèmes identifiés par la Commission d’enquête, étaient essentiellement liés à la gouvernance.

Il a donc été jugé nécessaire de poursuivre la réflexion sur cette gouvernance des ressources minières à travers l’organisation d’un panel de haut niveau, animé par un (01) expert international et deux (02) experts nationaux.

Ce rapport a été présenté aux députés le 29 mai 2018 et au gouvernement le lendemain.
Tirant leçons des conclusions de ce panel, j’invite les différentes parties prenantes à travailler à l’opérationnalisation des idées forces suivantes :

1. la création d’un Fonds spécial d’appui à l’éducation et à la santé financé par les contributions des sociétés minières sur la base de leur responsabilité sociale d’entreprise ; il en sera de même pour les opérateurs de téléphonie mobile et les grandes sociétés d’État. Ces fonds iront à l’éducation et à la santé et seront gérés conjointement par les contributeurs, les syndicats, et les acteurs de ces secteurs.

2. la création d’une usine d’affinage de l’or produit dans la sous-région.
3. le renforcement de la transparence sur les activités minières menées sur le territoire burkinabé.
Dans tous les cas, je charge le comité de suivi des recommandations issues des enquêtes parlementaires de faire un bon usage des conclusions des travaux des experts.

L’aboutissement de ce panel de haut niveau procède des bonnes relations de partenariat entre notre Parlement et le gouvernement fédéral canadien.

C’est pourquoi, je voudrais ici demander à Son Excellence Monsieur l’ Ambassadeur du Canada auprès du Burkina Faso d’être notre porte-parole pour réitérer notre profonde gratitude au gouvernement canadien.

Je n’oublie pas de féliciter et de remercier les experts commis à cette tâche pour la qualité du travail réalisé.

Quatrièmement : de nos activités sur la scène internationale.
Une diplomatie parlementaire, résolument axée sur les résultats telle est la philosophie de notre action de par le monde.

En effet, outre la réaffirmation de la présence du Burkina Faso au sein des instances parlementaires internationales, plusieurs actions ont été conduites avec succès en lien avec la vision du Plan Stratégique 2016-2020 de l’Assemblée nationale.

En rappel, c’est dans le cadre de cette diplomatie active que le Parlement burkinabè a conclu avec le gouvernement canadien le Projet d’appui à la démocratie au Burkina Faso (PADEB) doté d’un financement d’un milliard trois cent quarante-cinq millions six cent quatre-vingt mille F CFA (1.345.680.000). C’est grâce à ce projet que l’Assemblée nationale s’est dotée d’un plan stratégique 2016-2020 avec l’appui technique du Centre parlementaire Canadien.

Notre plan stratégique 2016/2020 est assorti d’un plan opérationnel 2017/2020 dont le taux d’exécution des activités réalisées ou en cours de réalisation est de 44, 05%. Le comité directeur bilatéral du PADEB se tiendra demain pour l’examen du rapport annuel 2017-2018 et le Plan de travail annuel 2018-2019.

Je signerai, les jours prochains, un protocole d’accord de financement commun de l’appui à l’Assemblée nationale. L’Union Européenne, la Confédération Suisse et la Suède mettent dans un panier commun leur appui global d’un montant de quatre milliards deux cent trente millions neuf cent vingt-deux mille francs CFA (4 230 922 000) dans le cadre du Programme commun d’appui à l’Assemblée nationale du Burkina Faso (PROCAB).

C’est l’occasion pour nous de remercier de vive voix ces trois (03) partenaires qui ont pris l’engagement d’être à nos côtes.

Aussi nous lançons un appel aux autres PTF à nous accompagner dans la mise en œuvre de notre plan stratégique qui peine jusque-là à boucler son financement. Accompagner l’Assemblée nationale c’est accompagner le peuple burkinabè.
Honorables députés,

Il vous souviendra qu’au constat des résultats du vote qui m’a mis à cette place, j’ai déclaré vous avoir compris et je m’étais engagé, d’une part, à être à la hauteur de la confiance que l’écrasante majorité des députés m’ont faite et, d’autre part, à conquérir la confiance des dix-neuf abstentionnistes et des deux qui ont voté contre.

J’ai toujours en mémoire cette promesse et je travaille chaque jour à la tenir.
J’ai aussi en mémoire les trois conseils que son Excellence Monsieur le Président du Faso m’a donnés après ma prise de fonction : «

- oublies que tu es un élu du MPP et travailles au rassemblement ;
- œuvres au renforcement de la démocratie ;
- sois toujours du côté du peuple et de ses intérêts et bats-toi pour son épanouissement ».
En pensées et par actions, je m’évertue à mettre en pratique tous ces conseils avisés. C’est pourquoi je multiplierai mes contacts avec les burkinabè de toutes les localités particulièrement les « oubliés de l’Etat central » ;

Oui, je me tiendrai aux côtés des plus démunis sans distinction d’appartenance politique ;
Oui, en plus des missions traditionnelles du député, je ne cesserai d’aller chercher, partout où il le faut, l’appui nécessaire au bien-être de nos populations, en particulier les plus démunis ;
Oui, j’agirai et j’agirai encore, et je laisserai les gens dans leurs conjectures.

Depuis mon élection, j’ai effectué six (06) missions officielles hors du pays dont trois statutaires et trois missions sur invitations. Les membres des délégations des missions statutaires sont constitués de députés de la majorité et de l’opposition. Pour les trois autres, où le choix m’était laissé de désigner les députés qui devraient m’accompagner, je me faisais un point d’honneur de le faire à parité entre l’opposition et la majorité. Point besoin de citer des noms ou d’en faire dans la stigmatisation, les documents officiels de voyage constituent des preuves irréfutables et accessibles par tous.

Cette méthode, qui procède d’une démarche inclusive a été remarquée et saluée partout où nous avons été reçus.

C’est au nom de cet esprit démocratique qui n’est pas une dictature de la majorité que le bureau de l’Assemblée nationale comprend trois Vice-présidents de l’opposition sur cinq, trois Secrétaires Parlementaires de l’opposition sur huit et deux présidents de commission de l’opposition sur six.
Mieux lors de mes missions, l’intérim de la présidence est aussi bien assuré par les trois Vice-présidents de l’opposition que les deux issus de la majorité.

M’adressant à vous Monsieur le Premier Ministre et à l’ensemble de votre gouvernement, je voudrais rappeler que les relations entre le Parlement et l’exécutif sont régies par la Constitution et le Règlement de l’Assemblée nationale. Si dans l’ensemble les rapports entre les deux institutions sont conformes aux prescriptions républicaines, force est de reconnaître que certaines pratiques frisent la négligence ou l’absence de courtoisie. Je vous invite instamment à accorder à l’institution parlementaire et aux représentants du peuple les égards qui leur sont dus.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les invités,

La présente cérémonie de clôture de la première session ordinaire de l’année intervient au moment où les musulmans du monde entier et particulièrement ceux du Burkina Faso, vivent le mois de Ramadan ou mois de privation et de pénitence.
Aussi voudrais-je au nom de notre auguste Assemblée nationale leur souhaiter un bon temps de jeûne. Qu’Allah exauce les prières des uns et les autres au-delà de leur espérance.
Le mois de juin étant aussi synonyme de début des travaux champêtres je voudrais là également au nom de toute la Représentation nationale souhaiter une bonne et fructueuse saison hivernale à nos vaillants paysans.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous souhaite d’agréables et studieuses vacances dans vos circonscriptions respectives et bien évidemment dans les champs aux côtés de nos braves Compatriotes. Sur ce je déclare close la présente session ordinaire de l’année 2018.

Dieu bénisse le Burkina Faso !

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