Procès importation illégale de sucre en poudre : Délibéré sur la nullité de la procédure fixé au 13 juin 2018

Publié le jeudi 7 juin 2018 | Sidwaya

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Palais de justice de Ouagadougou

Parmi les affaires examinées par le tribunal correctionnel de Ouagadougou le mercredi 6 juin 2018, il y a eu celle d’importation de sucre en poudre sans autorisation spéciale par Salif Nikièma. Après près de quatre heures de débats, les juges ont rejeté une demande de liberté provisoire pour le prévenu et reporté le délibéré sur la nullité de toute la procédure voulue par la défense, au 13 juin 2018.

Le procès contre Salif Nikièma pour importation de sucre en poudre sans autorisation spéciale et fraude, a été consacré, le 6 juin 2018, aux débats sur la validité des éléments de procédure. En effet, la « régularité » du Procès-verbal (PV) sur la base de laquelle le parquet poursuit M. Nikièma a été contestée par la défense tout au long de l’audience. Ledit document aurait été établi hors « délai légal » et serait donc nul selon les conseils du prévenu. Mais à entendre l’autre partie, c’est le prévenu qui aurait refusé le déchargement de ses six camions de marchandises le 31 mars 2018. Il l’acceptera, a poursuivi la partie civile, le 17 avril et le PV constatant la fraude et le manque d’autorisation d’importation aurait été établi le 20 avril à la fin de ladite opération. Les juges ont promis de donner leur délibéré sur cette question le 13 juin 2018. L’Etat peut-il se constituer partie civile ? Oui, selon le tribunal qui a déclaré recevable la constitution de la SCPA Ouattara, Sory et Salembéré aux côtés de la puissance publique. Toujours pour faire annuler la procédure, les avocats de la défense ont invoqué une transaction qui aurait eu lieu entre la douane et leur client M. Nikièma et sur la base de laquelle celui-ci aurait payé 15 millions de F CFA à l’autre partie. A leur entendement, ce paiement dont ils détiennent la quittance met fin au litige. Mais la partie civile a refusé cela, arguant que s’il y avait eu transaction, il y aurait un document écrit le constatant, document que la défense n’a pas pu montrer au tribunal. Du reste, les conseils de la douane et le chef de la brigade commerciale de bureau Ouagarinter de ladite institution n’ont pas reconnu la régularité de la quittance qui, selon eux, ne porte même pas le nom de Salif Nikièma mais plutôt celui de Boureima Nana. L’autre incohérence relevée par la SCPA Ouattara, Sory et Salembéré, est le fait que le prévenu dit avoir déclaré 3361 sacs de sucre alors que sur le document établi pour M. Nana, il est question de 4060 sacs. Ce qui fait alors dire aux représentants de la SCPA qu’il y a deux catégories de marchandises.
Les avocats de Salif Nikièma ont aussi mis en cause la citation à comparaître faite hors du délai normal de dix jours. A cela, la procureure a répondu que le parquet a le choix de faire autrement. En attendant la reprise de l’audience le 13 juin 2018, Me Armand Bouyain et ses confrères ont demandé la liberté provisoire pour leur client, M. Nikièma, afin que celui-ci puisse mieux se préparer à dire la vérité dans cette affaire. La demande a été rejetée par le tribunal.
En rappel, le Syndicat national des travailleurs des douanes (SYNATRAD) avait alerté l’opinion nationale le 4 mai dernier, lors d’une conférence de presse, sur cette affaire d’importation illégale de sucre en poudre. Tout a commencé, selon le syndicat, le 31 mars 2018 lorsque le prévenu, Salif Nikièma, a engagé les formalités d’enlèvement de ses marchandises à Ouagarinter, contenues dans six camions. Un peu plus tard, la brigade commerciale dudit bureau des douanes constatera des irrégularités, à savoir la non-conformité des chargements de quatre camions sur les six. Pour la douane, sur les documents de l’importateur, étaient clairement inscrits 1015 colis de marchandises diverses pour chacun des quatre véhicules alors que les chargements étaient constitués de sacs de sucre en poudre. En réalité, affirme-t-elle, les chargements contenaient 168 tonnes de sucre, alors que l’importateur ne dispose pas d’autorisation spéciale d’importation de ce produit.

Jean Philibert SOME

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