Groupe parlementaire CDP: «On allait voter pour le nouveau code pénal si…»

Publié le jeudi 7 juin 2018 | FasoZine

© FasoZine par DIMITRI KABORÉ
Groupe parlementaire CDP :le député Alphonse Nombré et ses camarades ont réagi par ailleurs à des questions d’actualité.

Le groupe parlementaire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a fait à la presse ce mercredi 6 juin 2018 le point de sa participation à la première session parlementaire ordinaire de l’année 2018. Le vice président du groupe, le député Alphonse Nombré et ses camarades ont réagi par ailleurs à des questions d’actualité.

La première session parlementaire ordinaire de l’année 2018 s’est déroulée du 7 mars au 4 juin 2018. Au cours de ces trois mois d’activité, les 127 députés ont examiné et voté 27 projets de loi dont 12 autorisations de ratification, 1 projet de loi organique et 2 résolutions.

Au niveau du vote de la loi, le groupe parlementaire n’est pas du tout content de l’adoption des trois lois. Il s’agit de la loi portant convention d’entraide judiciaire entre le Burkina et la France, celle portant convention d’extradition entre les deux pays et la récente loi portant code pénal qui abolit la peine de mort.

Le vice- président du groupe, Alphonse Nombré estime que ces loi ont été adoptées « avec une célérité » qu’il qualifie de suspect. Sans le citer nommément, M. Nombré et ses camarades estiment que la demande d’extradition de François Compaoré, frère cadet de l’ancien président du Faso formulé par le gouvernement y est pour quelque chose. A l’en croire, toute loi votée doit avoir un caractère général et impersonnel et en votant « rapidement » les trois lois précédemment citées, le gouvernement et sa majorité ne viseraient que l’extradition de François Compaoré, inculpé pour incitation à assassinat dans l’affaire Norbert Zongo.

« Notre groupe parlementaire a refusé de donner sa caution à une législation qui cible un individu ou une situation individuelle. Oui, le vote de ces trois dossiers avait pour but de donner plus de chance au dossier d’extradition pendant devant la Cour d’appel de Paris, introduit par notre gouvernement et pour lesquelles des questions bien précises lui ont été posées au cours de l’audience du 28 mai et auxquelles, il a eu tant de mal à y apporter des réponses » a expliqué le député Nombré.

Concernant le vote négatif sur le nouveau code pénal, Alphonse Nombré a indiqué que c’est surtout le timing qui posait problème à son groupe. « On allait voter cette loi sans problème si la Cour d’appel de Paris avait vidé son délibéré… ».

Il faut remarquer que certains pays européens comme la France refusent l’extradition si la personne risque la peine de mort une fois rapatriée dans son pays d’origine. Donc pour le CDP, en décidant d’abolir cette disposition avant le délibéré de la Cour d’appel de Paris prévu pour le 12 juin prochain, le gouvernement se donnait une chance de plus d’obtenir l’extradition de M. Compaoré.

En dehors du vote des lois, le CDP a fustigé l’attitude du gouvernement au niveau des questions orales et écrites. En rappel, au titre du contrôle de l’action gouvernementale, les élus nationaux ont posé aux membres du gouvernement 9 questions orales dont 5 avec débats, 1 question d’actualité et 23 questions écrites.

Pour le conférencier du jour, 13 questions d’intérêt et d’actualité n’ont pas été enrôlées, ce qui n’est pas de nature à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par les députés.

Comme constat général, Alphonse Nombré et ses camarades trouvent qu’au cours de cette session qui vient de se s’achever, l’Assemblée nationale est restée « l’ombre d’elle-même au niveau de son fonctionnement » car elle n’a été qu’une « simple caisse de résonance de l’exécutif ».

Réagissant sur la question de l’actuelle grogne sociale, le groupe parlementaire a invité le gouvernement à « ouvrir un dialogue franc avec le monde des travailleurs en général et avec les syndicats du secteur des finances en particulier, en vue d’apporter la réponse qu’il faut à ce conflit social qui affecte dangereusement le climat des affaires ».

Pour conclure, Alphonse Nombré et ses pairs ont indiqué qu’ils seront vigilants au moment de l’adoption du nouveau code électoral qui sera voté en principe au cours d’une session extraordinaire du parlement au cours de la période des vacances. Dans cette optique, le groupe CDP a laissé entendre qu’il avait introduit une proposition de loi en vue « d’expurger du code électoral, les dispositions d’exclusion ». C’est cette disposition qui a exclu plusieurs candidats de la présidentielle de 2015 dont celui du CDP, Eddie Komboïgo.

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