Administrations fiscales ouest-africaines : Maîtrise les prix de transfert pour préserver les ressources

Publié le lundi 4 juin 2018 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Conférence de presse à la direction général des impôts
Lundi 26 Mars 2018. Ouagadougou. Le Direction Général, le DG des impôts Adama BADOLO était devant la presse

Le Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA), en collaboration avec la direction générale des impôts (DGI), organise , du 29 au 31 mai 2018 à Ouagadougou, un séminaire de formation. Portant sur les prix des transferts, les travaux ont réuni les représentants des administrations fiscales de huit pays de la CEDEAO.

Les prix de transfert désignent les transactions entre entreprises liées (multinationale) mais implantées dans des juridictions différentes. Afin que les prix pratiqués pour ces transactions reflètent ceux de la pleine concurrence et pour éviter que les bénéfices ne soient indirectement transférés vers d’autres Etats, le Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA) organise, du 29 au 31 mai 2018 à Ouagadougou, un séminaire de formation à l’intention d’une trentaine de délégués en provenance de huit pays de la CEDEAO. Pour le directeur général des impôts (DGI), Adama Badolo, cette formation dont le thème est : « Les initiatives internationales pour la préservation de l’assiette fiscale : les prix de transfert », vise à termes, à permettre aux différentes administrations fiscales d’être outillées et de se familiariser avec les concepts liés aux prix de transfert. En plus des études de cas concernant le Ghana et le Burkina Faso, les modules qui seront présentés portent sur la conception et la mise en œuvre d’un système des prix de transfert et le traitement des biens incorporels, de services intra-groupes et des accords de répartition. Adama Badolo a donc espéré qu’à l’issue de ces trois jours de formation, les participants pourront relever le défi de la lutte contre les transferts indirects de bénéfices. Pour sa part, le secrétaire exécutif du FAFAO, Babatunde Oladapo, a exprimé sa confiance qu’à travers cette formation, les délégations pourront apporter leurs expertises à leurs pays respectifs. Parce que pour lui, le développement des Etats africains ne viendra que d’eux-mêmes et cette formation va y contribuer à travers la préservation de leurs assiettes fiscales et par conséquent le financement des initiatives nationales et sous régionales. La conseillère technique du ministre en charge des finances, Céline Yonaba, s’est réjouie de cette initiative du FAFOA qui, a-t-elle noté, permettra de préserver et conserver dans la région ouest africaine, les ressources financières des Etats. En effet, a poursuivi Mme Yonaba, chaque année, les pratiques d’évitement fiscal des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux Etats, des milliards de dollars de recettes fiscales. « La maîtrise du contrôle des prix de transfert s’avère donc importante pour nos administrations dans un contexte de mondialisation accrue et doit se révéler être une priorité surtout pour nos Etats en voie de développement », a-t-elle relevé. Céline Yonaba a, d’ores et déjà, rassuré que le Burkina Faso qui recherche des ressources pour couvrir ses besoins de fonctionnement et d’investissement, accompagnera la DGI dans la mise en œuvre pratique des connaissances acquises lors de ce séminaire. En rappel, le FAFOA, créé en 2011, est composé des administrations fiscales des 15 Etats membres de la CEDEAO et œuvre à leur efficacité et à l’amélioration de la prestation des services publics en faveur du développement des pays membres de la Communauté.

Jean-Marie TOE &
Adama SOW
(stagiaire)

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