Le Burkina Faso abolit la peine de mort mais rehausse les amendes et les peines d’emprisonnement

Publié le vendredi 1 juin 2018 | AIB

© Autre presse par DR
Tribunal de grande instance de Banfora

L’ Assemblée nationale burkinabè (83 pour et 42 contre) a adopté jeudi un nouveau code pénal, abolissant la peine de mort mais rehaussant la durée des peines d’emprisonnement et le montant des amendes.

«Nonobstant la suppression de la peine de mort pour les crimes les plus graves, on notera que la durée des peines d’emprisonnement et d’amende applicables en matière de crimes et de délits est rehaussée», d’après l’exposé des motifs d’avant vote, transmis à l’AIB.

En rappel, la dernière exécution de la peine de mort au Burkina Faso, de 1978 pour les crimes de droit humain et de 1988 pour les crimes à caractère militaire.

Les infractions restent classées en trois catégories.

Les crimes qui sont les infractions les plus graves, sont punies d’une peine d’emprisonnement à vie ou d'une peine d’emprisonnement supérieure à dix ans.

Les délits sont des infractions punies d'une peine d’emprisonnement de trente jours au moins et n'excédant pas dix ans et/ou punies d'une amende supérieure à deux cent mille (200.000) francs.

Les contraventions sont des infractions punies d'une amende d’un montant n’excédant pas deux cent mille (200.000) francs.

Les peines en matière criminelledeviennent : l'emprisonnement à vie, l'emprisonnement à temps, l’amende et la dissolution pour les personnes morales, lit-on également dans le document.

Les peines en matière correctionnellesont : l'emprisonnement à temps, l'amende, le travail d’intérêt général, l'interdiction à temps, l’interdiction définitive et la dissolution pour les personnes morales.

Les peines en matière contraventionnellesont : l’amende et les peines complémentaires légalement prévues en matière de contravention.

Contrairement au code actuellement en vigueur, le juge pourra prononcer une peine ferme, une peine avec sursis ou une peine mixte.

Le sursis consiste en une dispense partielle ou totale d’exécution d’une peine d’emprisonnement ou d’amende. Il n’est pas applicable aux peines d’emprisonnement prononcées pour une durée supérieure à cinq ans.

La peine mixte consiste à prononcer une peine d’emprisonnement ou d’amende dont une partie est ferme et l’autre assortie de sursis.

Agence d’Information du Burkina

ata/ak

Commentaires

Dans le dossier