Burkina: la peine de mort abolie dans le nouveau Code pénal

Publié le vendredi 1 juin 2018 | FasoZine

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Le palais de justice de Ouagadougou

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 31 mai 2018 avec 83 voix pour et 42 voix contre, la loi portant Code pénal. L’une des innovations est la suppression de la peine de mort. Par ce vote, le Burkina rejoint la liste des pays ayant supprimé la peine de mort dans leur arsenal juridique.

Pour le ministre en charge de la justice, René Bagoro, l’objectif général de l’adoption d’un nouveau code pénal « était de mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code pénal actualisé et moderne pour une justice plus crédible, équitable, accessible et efficace dans l’application de la loi pénale.

Et selon ses explications, outre la suppression de la peine de mort, le nouveau code pénal a pris en compte plusieurs insuffisances. Il s’agit, entre autres, des incriminations découlant des nouveaux instruments internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, la corruption, des différents textes nationaux comportant des dispositions pénales, de la révision à la hausse du quantum des peines d’emprisonnement et d’amende, de l’incrimination des faits constituant des violences faites à la femme, à la jeune fille et à l’enfant conformément à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

« Depuis l’adoption du Code pénal en 1994, le périmètre du droit pénal s’est élargi rendant nécessaire l’adoption de plusieurs lois pénales nouvelles, qu’il est aujourd’hui indispensable de codifier (…) Au niveau international, l’adoption de plusieurs instruments juridiques à caractère pénal tels que les conventions sur la lutte contre la corruption, sur la lutte contre le terrorisme, sur la criminalité transnationale organisée des Nations Unies et les exigences de l’abolition de la peine de mort rend urgente l’adaptation du droit pénal aux engagements souscrits par le Burkina Faso. (…) D’une manière générale, le nouveau Code pénal a vocation à mieux réprimer les actes de discrimination et les atteintes aux droits de l’Homme sous toutes leurs formes » a fait savoir le ministre Bagoro, avant l’adoption du nouveau code.

A l’en croire, cette révision fait partie des grands objectifs du document de politique nationale de Justice de la période 2010-2019 dont le but est de « renforcer la place de la justice au sein de l’État de droit et de la société, de manière à en faire un acteur essentiel de la construction démocratique et du développement ».

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