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Lutte contre la fraude : la douane burkinabè renforce ses mesures de contrôle

Publié le lundi 21 mai 2018  |  FasoZine
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© FasoZine par DR
Lutte contre la fraude : la douane burkinabè renforce ses mesures de contrôle
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L’administration douanière a toujours été sollicitée pour collecter de façon optimale, les recettes au profit du budget de l’Etat. Cette année 2018 ne fait pas l’exception. En effet, les objectifs de recettes assignés à la direction générale des douanes sont de l’ordre de 694,93 milliards de francs CFA, soit une progression de 15,13% par rapport aux prévisions de 2017. Pour lutter contre la fraude et atteindre ces objectifs, la douane a pris des mesures pour renforcer ses contrôles. Des mesures qui ont été révélées à la presse par Adama Sawadogo, le directeur général des douanes, le 18 mai 2018 à Ouagadougou.


En termes de recouvrement, l’effort supplémentaire attendu en 2018 en sus de la performance de 2017 est de 119,72 milliards de francs CFA. A priori, ces objectifs peuvent paraître difficiles à atteindre surtout, lorsque l’on considère certains facteurs récurrents cités par le premier responsable de la douane burkinabè. Il s’agit notamment du faible accroissement du volume des importations d’une année à l’autre ; de la fiscalité douanière régie par le Tarif extérieur commun (TEC) Cedeao et de la dépense fiscale de plus en plus importante.

Alors, pour atteindre les objectifs fixés, la douane burkinabè devra faire preuve d’imagination pour améliorer le recouvrement des recettes. Pour ce faire, Adama Sawadogo estime donc qu’il s’agira pour l’administration douanière, de renforcer la lutte contre la fraude et d’introduire des réformes allant dans le sens de la modernisation et de la simplification des procédures de dédouanement.

Pour ce faire, les mesures de renforcement des contrôles adoptées sont entre autres : le déchargement systématique des camions de plus de deux articles ; l’annexe obligatoire à la déclaration en douane le connaissement, le bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC), la facture frêt maritime si les incoterms sont PDU, FOB ou FAS ; de lister et fixer des valeurs de référence pour les 20 produits les plus importés au Burkina et qui alimentent les courants de fraude (ces valeurs de référence seront intégrées dans SYDONIA aux fins de dédouanement). La dernière mesure prise est l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers du Togo et du Burkina au cours du premier semestre 2018, dont le lancement est prévu le 28 mai 2018 à Ouagadougou. Toutes ces réformes selon le DG/Douane, ont pour ambition, d’améliorer le recouvrement. C’est l’exemple du nouveau contrat de sous-traitance avec le Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) du Burkina : «Cette mesure de sous-traitance avec le CCVA permettra d’améliorer le recouvrement sans que le budget de l’Etat ne supporte aucun sentîmes. Et cela permet également à l’administration douanière de revenir à sa mission régalienne de contrôle. Parce qu’on ne peut pas être juge et partie», indique M. Sawadogo.

D’ailleurs, la profession d’’évaluateur automobile est désormais ouverte à la condition que les acteurs remplissent les critères en la matière. Adama Sawadogo se réjouit que l’Association des évaluateurs automobiles soit en phase avec l’administration douanière et que ladite association souhaiterait même évoluer vers l’ordre des évaluateurs automobiles.
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