Le Conseil supérieur de la communication fonctionne mal depuis que sa présidente, Nathalie Somé, soupçonnée de malversations financières, a été placée sous mandat de dépôt (elle bénéficie actuellement d’une liberté provisoire). Sa succession à la tête de l’institution pose des problèmes. D’abord un «président suppléant» a été nommé, puis un vice-président intérimaire dont les prérogatives sont contestées.
Désiré Komboïgo assure les fonctions de vice-président du Conseil supérieur de la communication (CSC) aux termes de l’arrêté 2017-027/PRES/CAB du 14 décembre 2017 signé du président du Faso, abrogeant un précédent arrêté du 20 octobre de la même année nommant Jean de Dieu Vokouma aux fonctions de président suppléant de l’institution. Cette décision a fait suite à un arrêt du Conseil d’Etat en date du 12 décembre 2017 rétablissant M. Komboïgo dans son statut de vice-président, puisqu’il en avait été éjecté par un vote du collège des conseillers au moment où celui-ci faisait l’objet d’enquête de la gendarmerie. Mais depuis son « accession au trône », le vice-président Komboïgo est contesté par son Secrétaire général (SG), Louis Modeste Ouédraogo et certains de ses collaborateurs. Le mardi 6 février 2018, le vice-président convoque une réunion de prise de contact à laquelle assiste un huissier de justice. Après le mot introductif du président de séance situant l’objet de la rencontre et ses objectifs à la tête de l’institution, le SG prend la parole et soulève un préalable.
Parce que les correspondances qui les convient à la rencontre sont signées du « vice-président assurant l’intérim de la présidente», le SG demande à M. Komboïgo de leur clarifier son statut : est-il vice-président et intérimaire de la présidente du CSC ou président de l’institution ? M. Komboïgo répond qu’il est «le vice-président assurant l’intérim du président du CSC avec la plénitude des attributions de président du CSC». C’est alors que le SG estime qu’à ce titre, lui et ses collaborateurs n’ont rien à faire à la rencontre. «Quand vous allez reconnaître votre statut de vice-président, nous sommes disponibles pour la collaboration pour expédier les affaires courantes», lance-t-il avant d’inviter ses collaborateurs à quitter la salle.
Le 19 février 2018, le vice-président Désiré Komboïgo, prend un acte remettant le Directeur de la communication et des relations publiques (DCRP) Christian Zongo à la disposition du ministère en charge de la communication, son ministère d’origine. Le lendemain, 20 février, M. Komboïgo lui délivre un certificat de cessation de service pour «servir et valoir ce que de droit ». Mais quelques jours plus tard, le SG, Louis Modeste Ouédraogo, signe une note précisant que Christian Zongo demeure toujours le DCRP du CSC. Toutefois, à la fin du mois de mars dernier, ses indemnités de fonction auxquelles son statut de DCRP donne droit sont coupées. Peu de temps après, le 6 avril, à la suite d’une réunion des conseillers du CSC, un communiqué est produit, suspendant Louis Modeste Ouédraogo de ses fonctions de secrétaire général. Mais lorsque ce dernier nous reçoit le mardi 10 avril 2018, il laisse entendre avec assurance qu’il n’a jamais été suspendu de ses fonctions. «Je suis ici dans le bureau réservé au SG du CSC et je compte bien y rester», fait-il remarquer.
Louis Modeste Ouédraogo considère que l’acte le suspendant est inexistant et ne produit aucun effet juridique, car son auteur n’est pas compétent pour le prendre. Cette passe d’arme a permis d’exposer officiellement les positions tranchées au sein de l’institution. «L’incompréhension» semble basée sur le statut et les prérogatives de Désiré Komboïgo actuellement à la tête de l’instance de régulation. C’est surtout la lecture de l’arrêté 2017-027/PRES/CAB du 14 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté 2017-022/PRES/CAB du 20 octobre 2017 portant nomination d’un président suppléant du Conseil supérieur de la communication qui est la source des divergences au sein de l’institution. L’article 2 de ce texte stipule que « conformément à l’article 28 de la loi organique 15-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication, le vice-président qui assure l’intérim exerce la plénitude des attributions du président du Conseil supérieur de communication ». Désiré Komboïgo attache tout son sens au mot « plénitude » utilisé par le président du Faso. Il estime que le président du Faso a entendu lui conférer les pouvoirs même de président de l’institution et du haut de son statut de chef d’Etat et de garant des institutions, il n’y a pas lieu de donner un autre sens. Faux, rétorque le SG qui, lui, entend se référer uniquement aux textes. «L’article 2 de l’arrêté renvoie à l’article 28 de la loi organique du CSC et cet article parle bien d’intérim. Le président du Faso ne peut nullement vouloir aller à l’encontre des textes de la république. C’est le vice-président qui a des envies de pouvoir», rétorque ce dernier.
Le président du Faso et son DirCab dans la danse
Cette divergence de vues est encore exacerbée par deux correspondances émanant, l’une du président du Faso et l’autre de son directeur de cabinet. En effet, le 8 février 2018, une correspondance est adressée à « Monsieur Désiré Komboïgo, vice-président du Conseil supérieur de la communication ». Cette lettre l’invite à « assurer la continuité du fonctionnement du CSC, conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 28 de la loi organique 15-2013/AN ». Par la suite, les positions restant toujours opposées, c’est le directeur de cabinet du président du Faso, Seydou Zagré, qui se rend au sein de l’institution le 21 février pour rencontrer les deux principaux protagonistes (VP et SG) et adresse une lettre au vice-président le 7 mars.
Cette dernière correspondance cite expressément les domaines de compétence du vice-président «intérimaire». En somme, à lire le directeur de cabinet, le vice-président ne peut que : «réceptionner et envoyer le courrier, gérer les audiences, représenter l’institution dans les cérémonies et évènements nationaux et internationaux, accorder les congés et les autorisations d’absence d’au moins 72h, autoriser les missions à l’intérieur du pays en collaboration avec le secrétaire général ». Il peut exceptionnellement convoquer les sessions avec le secrétaire général, ordonner le budget, notamment les dépenses courantes (salaires, avantages légaux consentis aux agents). Toutefois, les actes d’administration (affectation, mise à disposition, recrutement) lui sont interdits, « sauf circonstances exceptionnelles ».
La correspondance invite par conséquent le vice-président à retirer « sans délai » les décisions et arrêtés (nominations, affectations, mises à disposition) qu’il a pris jusque-là. Contacté, le vice-président nous a orienté vers le chargé de communication qu’il a nommé par intérim, Evariste Bationo. Ce dernier lit à travers ces deux actes, une volonté politique de mettre des bâtons dans les roues du vice-président et l’empêcher de diriger l’institution comme il se doit. «Sinon comment comprendre qu’un directeur de cabinet se permette de donner des instructions qui vont à l’encontre de ce que son responsable (le président du Faso) a décidé », s’interroge Evariste Bationo.
La preuve en est, selon lui, que bien qu’il n’en soit pas ampliataire, le SG a reçu la même correspondance, bien marquée confidentielle sur l’enveloppe. Ce dernier en a fait une large diffusion dans la maison et se base dessus pour justifier son refus d’obtempérer aux instructions du vice-président, désormais réduit à «expédier les affaires courantes», selon le SG. «Je n’ai aucune préférence de chef», se défend-il. Mais en tant qu’administratif, explique-t-il, il n’entend exécuter les instructions d’un chef que si elles sont conformes à la loi et à la pratique administrative. Louis Modeste Ouédraogo soutient que la nouvelle loi organique portant modificatif de la loi 015 portant organisation et fonctionnement du CSC adoptée le 22 mars dernier met fin au mandat du conseil actuel et que le vice-président devrait être en train de préparer sa passation de service.
Mais au lieu de cela, le SG le soupçonne plutôt de nourrir des velléités de « braquage du budget » de l’institution. «Le 23 mars (un jour après l’adoption de la nouvelle loi), je reçois un bordereau pour signature d’un document de déblocage du budget du premier semestre du CSC (salaires, marchés et fonctionnement) à hauteur de plus de 200 millions de FCFA. Pourtant, le compte du CSC contient encore 74 millions de FCFA, ce qui peut permettre de payer les salaires de deux mois». Pour lui, l’intention de Désiré Komboïgo est toute faite, il veut donner des marchés à ses amis, puisqu’il aurait déjà commencé à appeler certains prestataires et menace de résilier leur contrat. De plus, il met la pression sur le directeur des marchés publics pour lancer les marchés (NDLR : aux dernières nouvelles, le vice-président a signé un nouvel acte démettant le directeur des marchés publics de ses fonctions). «S’il est honnête et n’a pas de projet funeste pour notre budget, il doit laisser le lancement des marchés au nouveau président. C’est la décence qui le lui commande», laisse entendre le SG.
Des soupçons de mauvaise gestion
Mais le comptable nommé par le vice-président comme administrateur de crédit par intérim, Idrissa Diallo donne un autre son de cloche. Le vice-président n’a jamais voulu signer de nouveaux contrats ni engager de nouveaux marchés. «Il s’agit d’une reconduction des marchés déjà passés par l’équipe existante. Il y a des factures sur la table que nous ne pouvons payer que si les marchés sont régularisés. C’est juste les marchés de gardiennage, de nettoyage, de fournitures de bureau, etc. pour permettre à l’administration de fonctionner», explique-t-il. Et surtout, insiste-t-il, le vice-président n’a jamais demandé de débloquer 200 millions de F CFA.
Il faut juste que l’institution fonctionne, soutient-il. Il avance que même s’il faut le considérer comme intérimaire, il y a lieu que le budget de l’institution du premier trimestre soit au moins débloqué pour que le CSC continue de faire son travail. Par ailleurs, ayant pris les rênes de l’administration comptable, Idrissa Diallo soupçonne une mauvaise gestion des dotations en carburant de la part de l’équipe intérimaire instituée à partir d’octobre 2017 (NDLR : le conseiller Jean de Dieu Vokouma avait été nommé président suppléant avant que Désiré Komboïgo ne prenne l’intérim). «Les frais de carburant au titre du premier trimestre 2018 sont déjà épuisés alors que le vice-président a été installé en février.
Ils ont signé le déblocage des fonds en janvier, alors que selon l’arrêté signé depuis le 14 décembre, ils n’étaient plus en droit de le faire», ajoute-t-il. Interrogé, le SG refuse de répondre des questions financières, car n’étant pas ordonnateur du budget. Quant au « président suppléant », celui-ci n’entend répondre qu’à des auditeurs dûment mandatés pour le faire. En tout état de cause, cette situation plonge le Conseil supérieur de la communication dans une léthargie, mais surtout à une défiance entre les agents, selon leurs positions.
Mais chacun s’estime dans «la légalité». Evariste Bationo, le DCRP du vice-président Komboïgo affirme que c’est la personne du vice-président qui pose problème au SG et ses «suiveurs», présentés comme des soutiens de Nathalie Somé (NDLR : la présidente du CSC actuellement en liberté provisoire après avoir passé plusieurs mois en détention provisoire). « Il a toujours été perçu comme un empêcheur de tourner en rond », note-t-il.
Puis de rappeler l’épisode du coup d’Etat, où soupçonné d’avoir voulu collaborer avec les putschistes, le vice-président a été relevé de ses fonctions par les conseillers avant d’être réadmis dans ses droits à la suite d’une décision de justice. Le hic est que les deux agents (Cervaire Coulibaly et Lassané Saré) dont les vies auraient été mises en danger par M. Komboïgo sont désormais présentés comme étant dans son camp. «La présidente m’a appelé dans son bureau et m’a demandé d’aller porter plainte contre le vice-président en me soufflant de dire que c’est M. Komboïgo qui a donné mon numéro au RSP (NDLR : ex-Régiment de sécurité présidentielle).
Pourtant je n’avais pas cette certitude», confie Cervaire Coulibaly, le directeur de l’informatique et des technologies. A l’évidence, selon lui, c’est une cabale en règle qui est orchestrée depuis ce temps contre Désiré Komboïgo et qui se poursuit jusqu’à ce jour. A présent, tout le monde semble accroché à la nomination de nouveaux conseillers avec l’adoption de la nouvelle loi. Wait and see.
Fabé Mamadou OUATTARA
La situation au CSC vue par un juriste
Travaillant dans un cabinet juridique, M. Hien, un juriste donne sa lecture de la situation qui règne au CSC. Mais il a demandé l’anonymat, parce que ne souhaitant pas engager le cabinet pour lequel il travaille à travers ses propos. Voici son analyse in extenso :
«L’organisation des institutions est régie par des lois organiques qui priment sur les individus. C’est même le fondement du fonctionnement de l’Etat de droit. En l’espèce, l’intérim de la présidence du Conseil supérieur de la communication est bien encadré par l’article 28 alinéa 23 de la loi organique 15-2013 qui organise le fonctionnement de cette institution. Cet alinéa précise que le vice-président assure l’intérim en cas d’empêchement momentané du président du CSC. A la lecture de cet article, il ressort qu’il n’y avait même pas besoin d’un arrêté pour nommer un vice-président par intérim, puisque ce dernier est déjà connu et la loi indique qu’il est intérimaire en cas d’empêchement du président. Maintenant, si l’empêchement est définitif, il restera à procéder au remplacement du membre défaillant puis à l’élection d’un nouveau président. En ce qui concerne ses pouvoirs, il est clair que l’intérimaire ne saurait prétendre aux prérogatives du titulaire, sinon, il n’y aurait aucun besoin de différencier les deux statuts. L’intérimaire est chargé de veiller à la continuité du service à travers des actes de gestion courante. Mais les actes de disposition, susceptibles d’engager l’institution sont du ressort du titulaire de la fonction, en l’occurrence le président du CSC, quitte pour lui de déléguer une partie de ses pouvoirs à une autre personne, et dans ce cas, on parle de délégation de pouvoir. En somme, pour le cas d’espèce, personne, même pas le chef de l’Etat, ne peut conférer le pouvoir d’une fonction à un intérimaire. Tout ce qu’il peut faire, c’est de faire diligence pour pourvoir au poste en cause, et au besoin, titulariser la personne dans la fonction concernée».
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