Le président par intérim du Conseil supérieur de la communication (CSC), Désiré Comboïgo, a animé, le mercredi 28 mars 2018 à Ouagadougou, une conférence de presse. La relecture de la loi 015 relative au fonctionnement de l’institution a été, entre autres, au menu des échanges avec les journalistes.
La représentation nationale a adopté, le jeudi 22 mars 2018, le projet de loi portant modification de la loi 015 portant sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Le président par intérim de l’institution, Désiré Comboïgo, a salué cette initiative du gouvernement. Il l’a fait savoir, le mercredi 28 mars 2018 à Ouagadougou, au cours d’une conférence de presse sur «la vie du CSC». Selon lui, des insuffisances, à l’épreuve de la pratique, ont été décelées dans le fonctionnement du CSC. «Pire, l’article 37 de la loi organique, siège du principe et de l’exception d’irrévocabilité du mandat des conseillers et du président de l’institution, a été déclaré contraire à ladite loi par le Conseil constitutionnel au motif qu’il n’a pas compétence pour constater des cas de faute lourde», a-t-il expliqué.
Pour lui, la loi organique ayant été promulguée sans l’article 37 («le mandat des membres du CSC est irrévocable sauf cas d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel. Toutefois, en cas d’atteinte ou de manquement dans l’exercice de leur fonction, les membres peuvent faire l’objet de suspension ou de révocation», ndlr) ; aucune des dispositions ne prévoyait un régime disciplinaire applicable aux conseillers et au président. «Il était donc impérieux de revisiter l’article 37 de la loi organique pour introduire la disposition manquante. C’est en cela que la modification de la loi est pertinente et opportune», s’est-il félicité. M. Comboïgo a, en outre, soutenu qu’en dépit des allégations de blocage relayées dans la presse, le CSC «fonctionne» normalement.
L’unanimité du vice-président.
Est-ce que votre personne fait l’unanimité au sein de l’instance chargée de la régulation des médias ? L’article 49 de la loi relue introduit une disposition transitoire qui met fin au mandat en cours des membres actuels du CSC. Que comptez-vous faire, si, la loi venait à être promulguée ? Le CSC se porte-t-il réellement bien comme vous le supposez ? L’affaire des salaires impayés de certains agents est-elle définitivement réglée ? «Aucune personne sur cette terre ne peut se prévaloir de faire l’unanimité. Pour notre part, nous assumons les fonctions de la présidence par intérim du CSC conformément aux textes en vigueur», a-t-il répondu à la première question.
En ce qui concerne les dispositions de l’article 49, M. Comboïgo s’est dit «légaliste». Pour lui, tout citoyen a l’obligation de respecter la loi. Toutefois, a-t-il souligné, nous avons aussi des droits. «Nous sommes donc ouverts aux deux variantes de nos lois», a-t-il dit. Réagissant à la préoccupation relative à l’ «état de santé» du CSC, il a admis que des difficultés existent.
«La présidente (Nathalie Somé, ndlr) et son directeur de l’administration et des finances sont indisponibles. De plus, nous accusons un déficit de directeurs régionaux dans de nombreuses régions, avec à la clé, un poste de directeur de cabinet vacant, le dernier en date étant parti à la retraite. Dire que tout marche à merveille serait inexact», a-t-il fait savoir. Dans le même ordre d’idées, il a relevé l’existence d’appareils de monitoring en panne ou défectueux. «Des agents ont effectivement connu des coupures de salaire. Mais le tribunal leur a donné raison et a ordonné le rétablissement desdits travailleurs dans leurs droits. Les salaires ont été restitués», a-t-il assuré.