Procès du putsch manqué: Les avocats de la défense font part de leur ’’suspicion légitime’’

Publié le mardi 27 mars 2018 | AIB

© FasoZine par ABEL AZONHANDE
Procès putsch manqué : les avocats de la défense dénoncent «l’immixtion » de l’exécutif

Ouagadougou - Les avocats de la défense dans le procès du putsch manqué du 16 septembre 2015, insistent toujours sur l’irrégularité du Tribunal militaire de Ouagadougou pour juger de l’affaire, en faisant part lundi de leur ’’suspicion légitime’’, à la reprise de l’audience.

«Il s’agit de faire observer qu’il y a une suspicion légitime quant à la composition de cette juridiction», a déclaré Me Ana Ouattara/Sory l’une des avocats de la défense.

Elle s’exprimait lundi, à l’issue de la seconde suspension du procès de la journée.

Selon Me Ouattara, il y a une ordonnance qui a déjà été rendue par le même tribunal, par le même président du Tribunal militaire, à savoir Ouédraogo Seydou.

«Cette ordonnance consistait au dessaisissement du juge d’instruction du cabinet n°1 du Tribunal militaire. Or au terme des dispositions de notre législation, il est indiqué que lorsqu’un juge a eu à poser un acte dans une affaire, il ne peut pas à nouveau connaître de la même affaire», a expliqué l’avocate.

Et d’ajouter que c’est la raison pour laquelle la défense a rédigé une requête en accusation.

L’autre argument évoqué dans les mémoires en défense des conseils des accusés tient au fait qu’«il y a une partie civile qui est dans cette affaire».

«Il s’agit du ministre René Bagoro (ministre de la justice, Ndlr) qui a participé à la prise du fameux décret qui constitue cette juridiction», a rappelé Me Ana Ouattara Sory.

Pour elle, même si le ministre Bagoro n’a pas, à l’origine, participé seul à la prise de ce décret, il n’en demeure pas moins qu’il a un intérêt à la prise dudit décret, insistant qu’«il y a une suspicion légitime à l’égard de la juridiction chargée de juger nos clients».

A l’entendre, les avocats de la défense ont déposé leur requête et il appartient à la juridiction qui est saisie de cette requête de saisir la juridiction de jugement.

«Nous ne pouvons que porter à l’attention de la juridiction de jugement une requête en récusation la concernant. C’est à cette juridiction de tirer les conséquences de droit», a précisé Me Ouattara.

Et de se demander : «si d’aventure il (Tribunal militaire, Ndlr) persiste à continuer dans la procédure et que la Cour d’appel venait à aller dans notre sens, qu’allons-nous faire des actes qui auront été posés ?».

Reprise ce lundi matin à 8 heures 30 minutes (GMT et local), l’audience, après deux suspensions dans la matinée, l’audience a repris dans l’après-midi avant d’être de nouveau suspendue aux environs de 17 heures. Elle reprendra demain mardi 27 mars à 9 heures.

ak/ata

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