Procès du coup d’Etat manqué: Plain-pied dans la bataille procédurale

Publié le jeudi 22 mars 2018 | Sidwaya

© AFP par AHMED OUOBA
Le général Gilbert Diendéré au premier plan (g) à côté de l`ancien ministre des Affaires étrangères Djibrill Bassolé. Ils sont les principaux accusés dans le procès du putsch manqué de septembre 2015.

Le procès du coup d’Etat manqué a repris le mercredi 21 mars 2018 dans la salle des banquets de Ouaga 2000. La bataille procédurale, menée depuis l’entame du jugement par les avocats de la défense, s’est poursuivie. Au grand dam de leurs confrères de la partie civile, qui dénoncent un «faux débat ».

Il venait de s’écouler une quarantaine de minutes après l’arrivée des 84 accusés, lorsque le procès du coup d’Etat manqué a repris, hier mercredi 21 mars 2018 dans la salle des Banquets de Ouaga 2000, à 9 heures précises. Les deux généraux, Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé, sont apparus tout sourire à l’audience. «Je suis serein», a même lancé le second depuis le box des accusés à une consœur de la presse internationale, qui lui semble familière. En ouvrant ainsi la seconde audience du procès, le président du tribunal militaire, Seydou Ouédraogo, a immédiatement ordonné la poursuite du tirage au sort des trois juges assesseurs militaires titulaires et de leurs suppléants, en vue de la constitution de sa juridiction. S’agissant des juges assesseurs militaires titulaires, il a été question de désigner essentiellement deux soldats, puisque le premier, en la personne du général de division Tenga Robert Djiguemdé, avait été retenu à l’audience inaugurale. Il avait été le seul à faire l’unanimité dans le lot des généraux, les autres ayant été récusés pour diverses raisons, soit par l’accusation soit les avocats de la défense. Conformément donc à la loi, il fallait trouver deux autres juges dans le grade inférieur, notamment celui des colonels, pour atteindre le nombre requis. Ce qui a été fait, sous la supervision des greffiers, avec au final un choix porté sur le médecin-colonel Armand Claude Kabré et le colonel Ludovic Ouédraogo. Le même procédé est utilisé pour choisir les trois juges assesseurs militaires suppléants, à savoir le médecin-colonel Kologo Koudougou, le lieutenant-colonel Vincent de Paul Ouédraogo et le lieutenant-colonel Adam Néré. Tous ont prêté serment pour servir avec loyauté, séance tenante, en vertu des dispositions prévues par le Code de justice militaire. Ce cérémonial a permis une suspension de l’audience à 9 h 55 minutes. A chacune des étapes de désignation des juges assesseurs, le procureur militaire, Alioun Zanré, les avocats de la défense et de la partie civile ont exercé, en toute indépendance, leur droit de récusation sur les prétendants. A la reprise, à 11 h 18 minutes, la parole a été donnée aux avocats de la défense, dont Me Mathieu Somé et Edasso Bayala. Ils sont restés campés sur leur position, comme à l’ouverture du procès, le 27 février dernier, en soulevant encore des «observations préliminaires» relatives à l’irrégularité dans la composition du tribunal militaire.

Empêcher d’entrer dans le fond du dossier ?

Le premier grief soulevé a concerné l’«irrégularité» du décret nommant le président et les membres du tribunal devant la chambre de jugement, alors que cette instance a été supprimée et remplacée par la chambre de première instance, à l’issue de la révision du Code de justice militaire en 2017. Pour la défense, le tribunal constitué n’est pas alors la chambre de première instance, devant laquelle leurs clients sont cités à comparaître. Ce qui, à leur sens, dénote de son incompétence à connaître du dossier du putsch. Deuxième préoccupation des avocats de la défense, l’expiration du mandat d’une durée d’une année des magistrats civils siégeant au parquet militaire, nommés en 2016. Le troisième souci exposé par les conseils des accusés, la « violation » du principe de tirage au sort des juges assesseurs, pour reprendre l’expression de Me Mathieu Somé. En l’espèce, ils ont estimé que la désignation du général Tenga Djiguemdé est caduque, étant donné que celui-ci avait été promu à la première audience, au moment où le décret de nomination du président du tribunal n’était pas encore entré en vigueur. En tout état de cause, les avocats de la défense ont invité le juge Ouédraogo a tiré les conséquences de ces observations et à se dessaisir de l’affaire. «S’il s’agit d’un lynchage juridique qu’on nous dise. Nous ne voulons pas être complices d’un procès inéquitable. Nous n’avons pas peur de ce procès. Nous voulons qu’il se tienne, mais dans les règles de l’art et non dans la précipitation », a martelé Me Bayala. Ses collègues de la partie civile voient en cette stratégie de déstabilisation du tribunal, un « faux débat ». Me Guy Hervé Kam n’est pas passé par quatre chemins pour déplorer l’attitude de ses confrères à l’audience. « C’est la même stratégie que les avocats de la défense ont adoptée depuis le 27 février dernier. Ils veulent nous empêcher d’entrer dans le fond du dossier. Le tribunal ne doit pas jouer à ce jeu », a-t-il affirmé. Son collègue, Me Prosper Farama, lui, trouve que les défenseurs d’en-face font du « chantage » au tribunal. Le procureur militaire s’est aussi inscrit en faux vis-à-vis du comportement de la défense qui, de son avis, cherche coûte que coûte à méconnaître le président du tribunal, dont la légalité ne pose guère problème. Les débats ont été très vifs jusqu’à la seconde suspension de l’audience, intervenue à 14 h 55 minutes, pour le déjeuner. Me Christophe Birba, l’un des avocats de la défense, va d’ailleurs profiter de cette pause, pour revenir à la charge en introduisant une requête en récusation du président du tribunal et du juge conseiller. Au motif, que leur impartialité serait mise en cause, car ayant été nommés par le ministre de la Justice, Réné Bagoro, victime du coup d’Etat, et constitué partie civile dans l’affaire. Au retour en salle, à 16 h 07 minutes, le président du tribunal a entendu longuement l’auteur de la requête, avant de se tourner vers le parquet militaire pour sa réquisition. Le procureur militaire a, une fois de plus, souligné, qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat par rapport au statut du tribunal. « Ce n’est pas parce qu’on est victime, qu’on ne peut pas être nommé ministre. Il faut faire la différence entre M. Bagoro, victime, et le ministre », a mentionné M. Zanré. Pour sa part, le président du tribunal militaire a promis réagir aux observations et à la requête sus-évoquée, avant de suspendre l’audience aux environs de 17 h 20 minutes, pour des « raisons de sécurité ». Il a annoncé après coup sa reprise, pour ce jeudi 22 mars 2018, à 8h 30, avec pour ambition de recevoir les « exceptions » de procédure.

Kader Patrick KARANTAO

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