Mise en œuvre du PNDES

Publié le mercredi 21 mars 2018 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Politique : les députés adoptent le nouveau code électoral
Mardi 7 avril 2015. Ouagadougou. Conseil national de la transition (CNT). Les députés ont voté par 75 voix pour, 10 contre et 3 abstentions le projet de loi portant modification du code électoral

projets de loi, l’un portant habilitation de ratification d’accords et conventions de financement par voie d’ordonnance et l’autre portant autorisation de ratification de l’amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Le Burkina Faso veut jouer sa partition dans les efforts fournis par la communauté internationale pour faire face aux effets du changement climatique. Pour ce faire, le gouvernement a soumis un projet de loi sur la question, adopté par l’Assemblée nationale lors de sa plénière du mardi 20 mars 2018. Il s’agit du texte portant autorisation de ratification de l’amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté le 15 octobre 2016 à Kigali au Rwanda. De l’avis de la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE) en charge du dossier, la ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal permettra au Burkina Faso de prendre part aux débats et aux rencontres de la Communauté internationale sur la protection de la couche d’ozone et du climat. « En outre, elle ouvrira la voie à de nouvelles opportunités et facilités sur les plans technique et technologique, scientifique que financier », a ajouté le président de la CAEBE, le député Bindi Ouoba. Avant son adoption, les députés ont soulevé des préoccupations lors du débat général. A la question de savoir l’impact économique de cette ratification pour le Burkina Faso, le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique, Batio Bassière, présent à l’hémicycle, s’est voulu clair et précis : « Cet amendement ne vise pas la réduction du coût de l’électricité mais plutôt la réduction de la consommation. Aujourd’hui nous utiliserons des appareils frigorifiques qui fonctionnent en utilisant de l’énergie du gaz ; la tendance est de les remplacer par des appareils à faible consommation et qui n’intègrent plus les gaz». En somme, a précisé M. Bassière, l’amendement vise à long terme à la suppression des substances à l’origine des gaz à effets de serre. Cette ratification, selon lui, permet également au pays de bénéficier d’appuis financiers pour le renforcement des capacités des frigoristes et autres professionnels exerçant dans la chaine de froid en vue de s’adapter à la nouvelle technologie. Sur la question relative au manque d’engagement politique, le ministre en charge de l’environnement a fait part de l’engagement de président du Faso, Roch marc Christian Kaboré. « Le chef de l’Etat s’est résolument engagé dans la promotion de l’économie verte au Burkina Faso. Elle consiste à une gestion rationnelle des ressources naturelles dans l’équité en tenant compte des effets néfastes de l’environnement mais en pensant aussi aux générations futures », a-t-il fait observer.

Réduire les délais d’obtention des documents

S’agissant de la coupe du bois, Batio Bassière a indiqué que son département a mis en place des chantiers d’aménagement avec pour objectif d’approvisionner les grandes villes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en bois. Tous les camions qui transportent le bois, a-t-il dit, devraient se rendre sur ces chantiers où les populations sont formées à la coupe et à la reforestation. « Malheureusement les groupements villageois qui avaient la charge de la gestion de ces chantiers ont montré leurs limites et le ministère entend confier la gestion à ses services techniques», a regretté le ministre Bassière. Le second projet de loi adopté lors de la même plénière donne quitus au gouvernement pour ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers. Selon le ministre délégué en charge du budget, Edith Clémence Yaka, l’adoption de cette loi permettra au gouvernement, entre autres, de réduire les délais d’obtention des documents juridiques indispensables à la mise en vigueur des accords et conventions de financements et de mobiliser à bonne date les moyens de couverture du besoin de financement du budget de l’Etat exercice 2018. Mais auparavant le traditionnel débat général a donné l’occasion aux députés de demander des éclaircissements. Pourquoi la demande d’autorisation de ratifications des accords et conventions de financement par ordonnance soumise par le gouvernement s’étend de janvier à décembre 2018 alors que le projet est parvenu à l’Assemblée nationale au mois de mars ? Répondant à cette interrogation, Mme Yaka, a laissé entendre que cela se justifie par le souci du gouvernement de se conformer à l’exercice budgétaire qui débute en janvier pour se clôturer le 31 décembre de l’année. Aussi les financements recherchés à travers les accords et conventions sont-ils destinés à l’exécution des projets et programmes inscrits dans les budgets. Au départ, a-t-elle fait remarquer, le gouvernement a voulu transmettre le projet de lois avec la loi de finances ; malheureusement, pour des raisons diverses le délai n’a pas pu être respecté dans les détails.

Beyon Romain NEBIE

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