Lutte contre la cybercriminalité : Un avant-projet de loi pour renforcer la répression

Publié le mardi 13 mars 2018 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Quatre ministres et un secrétaire général de ministère ont animé, le 7 octobre 2015 à Ouagadougou, le point de presse mensuel du gouvernement dénommé Face-à-face. Photo : René Bagoro, ministre de l`Habitat et de l`Urbanisme

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, organise du 12 au 15 mars 2018 à Ouagadougou, un atelier en vue d’élaborer un avant-projet de loi sur la répression de la cybercriminalité. Cet avant-projet en gestation vise, selon les acteurs, à adapter l’arsenal juridique de répression à l’évolution de la technologie.

Le Burkina Faso veut renforcer sa politique pénale dans la lutte contre la criminalité sur la toile. Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique organise, du 12 au 15 mars 2018, dans la capitale burkinabè, une rencontre pour l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la répression de la cybercriminalité. Pendant quatre jours, environ 20 participants issus de plusieurs ministères techniques et des institutions spécifiques ainsi que des experts du secteur, vont évaluer le cadre juridique existant, en vue de déceler les insuffisances et de rédiger l’avant-projet de loi relatif à la répression de la cybercriminalité. Pour le ministre en charge de la justice, René Bagoro, comme partout ailleurs dans le monde, les technologies de l’information et de la communication prennent progressivement une place de choix dans le quotidien des Burkinabè. «Si cette plongée dans la société du numérique est une belle opportunité d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de développement d’une nouvelle économie, on constate aussi qu’elle nous présente de nouvelles menaces. En effet, l’on assiste ces dernières années, au développement d’une nouvelle criminalité dont la particularité est qu’elle s’appuie sur les réseaux et les services de communications électroniques», a indiqué le Garde des Sceaux. Pour le ministre, si cette menace n’est pas dirigée contre l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des systèmes informatiques et des réseaux, elle se sert d’eux comme moyens de commission des infractions. Face à ces menaces d’un genre nouveau, René Bagoro a laissé entendre que des mesures de riposte en termes de politique pénale ont tardé à se mettre en place de manière cohérente et efficace.

L’importance d’un arsenal juridique adéquat

«Notre pays a, certes, depuis la réforme du code pénal de 2004, prévu et puni des infractions en matière informatique, notamment en ce qui concerne l’accès frauduleux et l’atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques, mais il faut reconnaître tout de suite que ces textes se sont montrés insuffisants à réprimer les abus et autres violations des droits fondamentaux dont le cyberespace constitue le champ d’action», a soutenu le ministre en charge de la justice.
C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il est impératif que l’arsenal juridique du pays s’adapte à l’environnement technologique actuel dans son évolution. La lutte contre la cybercriminalité, à entendre le ministre Bagoro, requiert une coopération étroite entre les Etats et son département attend l’avant-projet de texte en gestation pour mieux organiser la répression.
Selon le chef du projet GLACY+ Action global contre la cybercriminalité, Manuel Almeida, représentant du Conseil de l’Europe, 95% des crimes ont une composante de la cybercriminalité à travers l'utilisation de moyens électroniques. La cybercriminalité, à l’écouter, peut voler votre argent pendant que vous dormez, lors d'une réunion ou même quand vous passez du temps avec votre famille. «La cybercriminalité peut détruire votre vie, la vie de tous vos êtres chers sans que vous sachiez», a-t-il poursuivi. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des Postes, Hadja Fatimata Ouattara, a soutenu qu’autant il est important d’avoir un arsenal juridique propice au développement de l’économie numérique, il est surtout nécessaire de renforcer le code pénal, l’harmoniser avec les conventions internationales et les règlementations en vigueur pour assainir le secteur.
Il s’agit d’abord, pour elle, de dissuader les éventuels cybercriminels, mais aussi punir sévèrement en cas d’infraction.

Lassané Osée OUEDRAOGO

Commentaires