Procès du putsch de 2015: quand les avocats de la défense quittent la salle pour « illégalité » du Tribunal

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Publié le mercredi 28 fevrier 2018 | RTB

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L’avocat de la défense, Me Michel Traoré

Les avocats de la défense ont quitté la salle d’audience du procès du putsch de 2015 dans l’après midi du 27 février 2018. Ils estiment que le décret de nomination du président du tribunal n’est pas encore entré en vigueur. Ce décret a été publié dans le journal officiel le 22 février 2018. La défense soutient qu’il faut 8 jours, à compter de la publication du décret au Journal officiel, pour qu’il puisse entrer en vigueur. Ils ont donc décidé de se retirer de la salle parce qu’ils ne reconnaissent pas la légitimité de ce tribunal. Les avocats de la partie civile estiment que par cet acte, les accusés expriment leur volonté de ne pas être jugés. Le procès, ouvert dans la matinée, a été reporté après 5 heures.

L’avocat de la défense, Maître Michel Traoré estime que le renouvellement des membres du tribunal militaire a occasionné des nominations au sein de ladite instance. Or ce décret de nomination intervenue le 22 février 2018 doit avoir un délai de 8 jours pour qu’il puisse entrer en vigueur. « La loi dit que lorsqu’il y a des actes réglementaires qui sont pris, il faut qu’il y ait un délai raisonnable, notamment le délai de 8 jours francs pour que ce soit opposable à toutes les parties », explique Me Traoré.

Mais les avocats de la défense expliquent qu’ils se sont rendu compte que tout semble être mis en œuvre aujourd’hui, pour ne pas respecter ce délai.

Face à une telle situation, Me Michel Traoré indique qu’ « il ne sert à rien de faire croire à la face du monde qu’on est en train de respecter les textes, alors que l’on est en train de les violer », car dit-il « nous même, nous ne voulons pas participer à la violation des textes ». Mais il a considéré que si les gens doivent être jugés « qu’ils soient jugés dans ce carcan normal et légal.»

Quant à l’avocat de la partie civile, Me Hervé Kam, il s’est réjoui de la tenue de ce procès même s’il avoue ne pas se faire d’illusion de la volonté des accusés de ne pas rendre compte. Il estime que la défense n’a pas raison. Pour lui, il y a eu des débats « totalement inutile pour n’être pas arrivé à la composition du tribunal ». « Les raisons qui ont été avancées notamment la question de la validité du décret qui nomme les juges est un motif tellement inexact que il est difficile d’admettre que ce n’est pas tout simplement une défense qui visait à décrédibiliser la justice », a-t-il souligné.

En outre, il a noté, du point de vue du droit, que l’acte de nomination des juges est un « acte individuel et qu’il n’est pas soumis au régime juridique de la publicité exigée ». À l’en croire, cette façon « nous parait tout simplement exprimer la seule volonté de ne pas être jugé ».

Par ailleurs, Maitre Kam a prévenu « si la justice ne prend garde, s’assumer de façon ferme, eh bien, on va utiliser tout ce qui est possible, des moyens les plus hasardeux pour trainer ce procès au maximum ».

Ouverture du procès dans la matinée sous une forte surveillance sécuritaire
Le procès du putsch de 2015 s’est ouvert dans la matinée de ce mardi 27 février 2018, à la Salle des Banquets de Ouaga 2000.

Il est 6h25 quand nous arrivions à Ouaga 2000, où se tient le procès. Un véritable dispositif sécuritaire est dressé tout autour de la salle des Banquets de Ouaga 2000. Ce qui témoigne de l’ampleur de la situation. Des gendarmes sont à la manœuvre. Des fouilles minutieuses sont opérées pour ne laisser aucun objet tranchant franchir la barrière. A cela, sont aussi rejetés les téléphones portables et autres matériels informatiques (Ordinateurs, enregistreurs, appareils photos et caméras).

La salle des Banquets a commencé à accueillir ses premiers occupants autour de 7 h. Et vers 8h, on assiste véritablement à l’arrivée d’un grand nombre de personnes constitués entre autres de victimes du putsch.

A 9h30, le Président Seydou Ouédraogo et son conseiller font leur entrée. C’est le début de l’audience du putsch manqué du Conseil national de la Démocratie sous une véritable surveillance sécuritaire face à une foule indescriptible de civiles et personnalités venus prendre part à l’audience du jour.

Après vérification des accusés, on s’assure de la présence effective des Généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolet ainsi que 9 autres co-accusés dans cette affaire du putsch manqué de 2015. Seulement 4 prévenus manquent à l’appel (le premier ministre, Isaac Zida, Augustin Loada, Réné Bagoro ou encore Joséphine Ouédraogo) en plus des 9 fugitifs déjà constatés lors de l’enquête préliminaire.

Après la phase de vérification, le parquet militaire, partie civile et avocats de la défense ont entamé alors les dissensions autour des procédures judiciaires portant sur le choix des juges qui ont pour rôle d’assister les juges du tribunal militaire et son conseiller.

Et au regard des principes du tribunal militaire, il est inacceptable qu’un officier subordonné puisse siéger et juger son supérieur en grade. Mais seuls des généraux supérieurs en grade que Gilbert Diendéré peuvent le faire à condition qu’ils soient proposés par tir au sort.

En de pareilles situations, le Général Diendéré n’a trouvé aucun problème à ce que Robert Tinga Djigemdé soit présent. Par contre, les Généraux Brice Bayala, Ibrahim Traoré, Ali Traoré, Kouamé Lougué sont tous récusés, soient figurant sur la liste des témoins du Gl Diendéré, soient les conseils du Gl Diendéré voient une incompatibilité du tribunal sur la base de suspicion.

Au risque d’avoir les 3 juges assesseurs dans les rangs les plus gradés de l’Armée, le tribunal va devoir envisager une alternative.

Bènonè Ib Der Bienvenue Médah

Zoubaviel Dabiré