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© aOuaga.com par A.O
Rentrée judiciaire 2015-2016 : sous le signe du contrôle de l`activité administrative Jeudi 1er octobre 2015. Ouagadougou. Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a présidé l`audience solennelle de la rentrée judiciaire 2015-2016 placée sous le thème "Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative" |
Ouagadougou, 26 fév 2018 - Quatre magistrats burkinabè accusés par une commission d'enquête de "monnayer" leurs services ont été sanctionnés pour "manquement à l'éthique", a-t-on appris lundi auprès du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM).
Les sanctions vont du blâme à la rétrogradation, selon le CSM. Ils risquaient jusqu'à la révocation.
En octobre 2017, la commission d'enquête du CSM avait accusé des magistrats de pratiquer un "monnayage de la programmation des dossiers (...), de la liberté provisoire" et du "recouvrement de sommes d'argent dans les cabinets d'instruction et dans les sous-unités de police judiciaire (...) avant toute décision".
La commission d'enquête avait conclu à l'existence d'un "manquement à l'éthique et à la déontologie" impliquant 37 magistrats principalement, et incidemment trois avocats, cinq greffiers, quatre OPJ (officiers de police judiciaire) et APJ (auxiliaires de police judiciaire) de la gendarmerie
nationale. Elle avait précisé que "les suites disciplinaires relevaient de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature".
Sur saisine du ministre de la Justice, le conseil de discipline a examiné dix dossiers lors de sa première session, du 20 au 24 février 2018, et "prononcé des sanctions allant du blâme à la rétrogradation de grade". Le conseil a "mis hors de cause deux magistrats, et décidé de surseoir à statuer dans quatre affaires, a indiqué la secrétaire permanente du CSM, Victoria
Ouédraogo.
Les autres dossiers seront examinés lors d'une prochaine session dont la date n'a pas été précisée.
Élu en novembre 2015, le président Roch Marc Christian Kaboré avait, lors de sa campagne électorale, fait de la lutte contre la corruption une priorité de son mandat.
En février 2016, il a fait adopter un projet de loi créant des juridictions spécialisées dans la répression des infractions économiques et financières.
ab/de/sd
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