Nouveau code des impôts du Burkina: Explications de texte avec le cabinet CFA Afrique

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Publié le mercredi 21 fevrier 2018 | Sidwaya

Le Cabinet CFA-AFRIQUE SA a organisé, les 15 et 16 février 2018 à Ouagadougou, des journées d’études consacrées au thème : «Le code général des impôts : le nouveau référentiel fiscal au Burkina Faso».

Le nouveau Code général des impôts (CGI) a été adopté par l’Assemblée nationale, le 20 décembre 2017, en tant que référentiel actualisé du dispositif fiscal burkinabè. L’appropriation de l’ensemble du nouveau dispositif est un défi que le cabinet-conseils en fiscalité CFA-Afrique s’emploie à relever au profit de la communauté des affaires et des spécialistes du domaine de la fiscalité. C’est dans le but de vulgariser le CGI que CFA-Afrique a consacré les journées d’études des 15 et 16 février 2018 aux innovations majeures. L’objectif principal de la session, de l’avis du directeur général du cabinet et président de l’association professionnelle des experts et conseils fiscaux du Burkina Faso, Dr. Brahima Guiré, est de permettre aux contribuables de mieux s’approprier le nouveau dispositif, de mieux cerner ses implications. Pour M. Guiré, le nouveau code a l’avantage de réunir l’ensemble des dispositions fiscales au Burkina Faso. Le CGI a procédé, par ailleurs, à des ajustements sur les dispositions fiscales applicables au Burkina Faso. « Il était important pour nous, fidèles à notre coutume en la matière, que nous participions à la vulgarisation de ce nouveau code, afin de permettre aux acteurs de s’approprier cet outil. Il s’agit surtout d’engager un débat constructif avec les agents de l’administration, les différents partenaires sur les améliorations souhaitables à court, moyen et long terme par rapport à ce nouveau code général des impôts », a déclaré M. Guiré. Il a salué l’intérêt des participants pour la question ainsi que la qualité des intervenants au cours de la session. En effet, près de 70 personnes issues des secteurs de l’économie nationale (mines, banques, logistiques, administrations…) ont participé à ces journées d’études. Elles ont porté, entre autres, sur l’historique et le processus d’adoption du CGI, son articulation d’ensemble, les différents impôts et leurs modifications ainsi que l’analyse de l’incidence des évolutions législatives apportées par le code général des impôts.

Les opérateurs étrangers et le CGI

Le responsable fiscal de ONATEL SA, Issa Dianda s’est intéressé en particulier aux modifications opérées par le nouveau référentiel dans le secteur des télécommunications et qui pourraient induire un renchérissement éventuel des coûts. «Lorsque vous émettez un appel, cela était considéré comme une livraison de biens au même titre que l’électricité et le gaz. Avec le nouveau code, ce n’est plus le cas. La télécommunication est considérée comme une prestation. Du coup, il n’y a pas mal de conséquences. Pour la TVA, si un prestataire canadien facture l’ONATEL, cette dernière a non seulement l’obligation de faire une TVA reversée à la DGI et retenir 20% sur la facture de l’opérateur canadien. Or, cet opérateur n’est pas prêt à supporter ces 20%. Finalement, il faut qu’on trouve une solution. Si on n’exonère pas, c’est qu’on est obligé de répercuter. Et si on répercute, la communication va être plus chère», a-t-il fait remarqué. Le directeur des affaires financières de la compagnie minière ROX GOLD, Réné Bergeron est aussi ravi d’avoir participé à cette séance qui a porté sur les Retenues à la source (RTS) des compagnies minières. «Allons-nous continuer à bénéficier de la retenue de 10% sur les prestations qui nous sont offertes par des sociétés non résidentes ? Nous avons été situés par le Dr. Guiré sur ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas faire. Dans certains cas, les modifications nous sont favorables, dans d’autres c’est plus difficiles. On devrait négocier avec les intervenants», a apprécié M. Bergeron.
La deuxième session de cette formation est prévue pour les 8 et 9 mars 2018 à Bobo-Dioulasso.

Mahamadi TIEGNA