Loi de Finances 2018 : le nouveau code des impôts expliqué aux entrepreneurs

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Publié le mercredi 31 janvier 2018 | Sidwaya

La Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEBF), en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI) et l'Association professionnelle des experts et conseils fiscaux (APECF), a organisé le 30 janvier 2018 à Ouagadougou, une rencontre d'information sur les implications fiscales de la loi de finances 2018 et le nouveau Code général des impôts, au profit des entrepreneurs.

Le nouveau Code général des impôts, adopté par l'Assemblée nationale lors de sa session du 20 décembre 2017, a connu des innovations tant dans le fonds que dans la forme. Plus de 2000 articles de l'ancienne disposition ont été réduits à moins de 900 articles dans le nouveau. Ceux désuets ont été abandonnés au profit des plus pertinents devenus simples et faciles à comprendre par le commun des mortels. En termes de contenu, les mêmes impôts demeurent. Il s'agit des impôts directs et des taxes assimilées, des droits d’enregistrement et de timbre, des obligations et des régimes d’imposition, des procédures fiscales et des dispositions finales. Ces informations ont été données par le représentant du directeur général des Impôts, Boubacar Sérémé, à des entrepreneurs, le 30 janvier 2018 à Ouagadougou, sous les auspices de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF). Selon le Secrétaire général de la MEBF, Boubacar Traoré, l'objectif de la rencontre a été de fournir des informations aux entreprises sur leurs droits et devoirs en matière de fiscalité. Pour ce faire, il a indiqué que la Maison de l'entreprise a créé le Centre juridique des affaires afin d'informer les entrepreneurs sur les innovations de la Loi de finances 2018. "Pour nous, c'est une des missions fondamentales que nous menons à travers cette activité de sensibilisation des entreprises pour qu'elles puissent mieux connaître leurs droits et devoirs afin que leurs activités puissent se mener dans de bonnes conditions", a expliqué Boubacar Traoré.

S’adapter aux réalités économiques

A l'entendre, si les entreprises n'appliquent pas la loi, la rigueur de la loi va s'appliquer à elles. C'est pourquoi il a indiqué qu'il est important de passer dans un premier temps par l'information et la sensibilisation afin d’éviter des désagréments. Pour le représentant du directeur général de la DGI, Boubacar Sérémé, le travail qui a été effectué pour aboutir au nouveau code général des Impôts n'a pas consisté à abandonner l'ensemble des anciennes dispositions. Il a plutôt consisté à un retraitement de certaines dispositions en vue de les adapter aux réalités économiques du moment. "L'élaboration du nouveau code général des Impôts a suivi un processus dans la vision de la simplification des procédures et son accessibilité. Le langage de la fiscalité qui était assez ésotérique n’était accessible qu'aux initiés. Dans ce nouveau Code, nous avons pris en compte cette préoccupation", a-t-il expliqué. Avec désormais un langage plus simple, l'inspecteur technique principal de la DGI a fondé l'espoir que le nouveau code améliorera le civisme fiscal des usagers à travers le respect de leurs obligations fiscales et déclaratives. Il a souhaité que ceux qui ont bénéficié de la formation soient des relais auprès de leurs collaborateurs, des agents et l'ensemble de la population.

Elélé KANTORO