Le Burkina Faso s’est doté en décembre 2017 d’un nouveau code général des impôts, riche de 821 articles. C’est dans le but de diffuser cet outil essentiel dans la fiscalité d’un pays que la direction générale des impôts (DGI) a mis sa vulgarisation au centre de la 4e édition de sa rentrée fiscale tenue ce lundi 15 janvier 2018 à Ouagadougou. « Le code général des impôts, un outil pour une meilleure mobilisation des ressources »est le thème de la présente rentrée.
Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a saisi l’occasion pour dresser le bilan de l’année 2017 et exposé du coup les perspectives pour 2018. Ce qu’il faut retenir, est qu’en 2017, pour un objectif de recouvrement de 720 milliards de F CFA, la DGI a pu recouvrer plus de 673 milliards pour le budget de l’Etat soit un taux de 93%.
« Ce niveau de mobilisation représente un accroissement de plus de 78 milliards par rapport à l’année 2016. Cette performance a été possible grâce à l’effort conjugué de tous les services, tant au niveau central que déconcentré, dans la mise en œuvre des actions majeures » a révélé Adama Badolo. Pour ce dernier, cela a été rendu possible grâce entre autres l’opérationnalisation de la facture normalisée et le contrôle de sa mise en œuvre par les différents contribuables ; le renforcement de la lutte contre la fraude à travers la conduite d’investigation qui a permis de traduire certaines personnes devant les tribunaux pour fraude fiscale ou falsification de documents administratifs et le renforcement du recouvrement via des opérations de recouvrement forcé.
2017 a connu également le lancement du paiement électronique de la taxe de résidence par mobile money, l’adoption et mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021 et l’adoption du nouveau code général des impôts. A l’en croire, l’adoption de ce nouveau code vient couronner plus de 20 ans d’efforts et surtout qu’il se veut un instrument de mobilisation optimale des ressources domestiques.
« Le code général des impôts est une refonte qui n’induit pas une rupture avec l’ancien droit. Il prévoit, cependant, des nouveautés sur le fond qui tiennent compte non seulement des ambitions du gouvernement, à savoir la mise en place d’une fiscalité rentable et ouverte à l’investissement privé national et international mais également des contraintes actuelles de tout système fiscal, notamment la lutte contre le phénomène de la fraude et de l’évasion fiscale » explique le patron des impôts burkinabè.
Pour ce faire, le nouveau code sert d’abord d’outil de mobilisation des recettes fiscales avec le l’élargissement et la protection de l’assiette fiscale, ensuite un outil de promotion des entreprises et enfin un outil de protection du contribuable.
Au titre des perspectives, le plus grand défi pour la structure que pilote Adama Badolo est d’arriver à recouvrer en 2018 la somme de 918 milliards de F CFA. Une hausse de 178 milliards par rapport à celle de l’année 2017. Pour lui, ce défi peut être relevé « grâce à une application efficace des réformes consacrées par le code général des impôts et une meilleure maitrise du portefeuille des contribuables ».
Extension du paiement électronique à d’autres impôts, mise en place d’un Open office qui permettra aux contribuables de payer leurs impôts dans n’importe quel service de la DGI, réforme de la fiscalité des micro-entreprises, campagne de sensibilisation au civisme fiscal, etc. sont les actions qui seront menées en 2018 par le staff de Adama Badolo.