-Le président d’institution, le ministre ou leur SG pour le personnel de l’institution ou du ministère
-Le DG ou le PCA de l’EPE pour le personnel de sa structure
-Le ministre ou le SG du ministère de tutelle pour le DG ou le PCA de l’EPE
-Le gouverneur ou le SG du gouvernorat pour son personnel et pour les structures déconcentrées de la région
-Le haut-commissaire ou le SG de la province pour son personnel et les structures déconcentrées de la province
-Le préfet pour son personnel et les structures déconcentrées de son département
-Le président ou le SG du conseil régional pour les collectivités territoriales
-le directeur du parc automobile de l’Etat ou son mandataire pour les véhicules du parc central
Assemblée générale des EPE
Satisfécit sur les indicateurs de performance
Après les sociétés d’Etat, c’est au tour des Etablissements publics de l’Etat de rendre compte de leur gestion de l'année 2012 . Examen redouté par plus d’un dirigeant, il permet de passer au crible les états financiers de ces Etablissements. « Cet exercice demeure sans conteste l’une des principales exigences de la gestion des ressources publiques axée sur les résultats et l’un des principes majeurs dans le fonctionnement de l’administration publique burkinabè », a souligné lors de la cérémonie d’ouverture, hier 25 juillet 2013, le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, représentant le président du Faso, Blaise Compaoré, président de l’AG des EPE.
Dans l'ensemble le rapport du secrétariat de l’Assemblée générale des sociétés d'Etat consacrée aux Etablissements publics de l'Etat (AGSE /EPE) dit que les acquis ont été préservés et les efforts maintenus. Les 68 EPE ont réalisé plus de 23 milliards de recettes propres. Mais leur situation financière reste dominée par les subventions publiques qui sont passées de 72 milliards en 2011 à 84 milliards en 2012. Avant l’examen de la situation de chaque EPE, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Tibila Kaboré a estimé que « l’analyse des Etats financiers des EPE a permis de noter une nette amélioration de la qualité des informations financières par rapport à l’année 2011 ». Le rapport qu’il a présenté s’est articulé autour de trois points essentiels : la mise en œuvre des recommandations issues de la 13e AG, l’analyse synthétique de la situation financière des EPE exercice 2012, les insuffisances et les difficultés relevées dans le fonctionnement et la gestion des EPE.
Pour ce qui est des résolutions et recommandations de la l'Assemblée générale précédente, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Tibila Kaboré a expliqué qu’elles ont été pour l’essentiel mises en œuvre, surtout celles relatives à la définition d’indicateurs de performances applicables aux EPE. En sus, il a souligné que l’analyse synthétique de la situation financière de 66 EPE ayant effectivement transmis leurs états financiers fait apparaitre des marges budgétaires et des indicateurs de performance satisfaisants. Pour ce qui est par exemple des recettes totales de l’année 2012, elles ont progressé de 21,62% par rapport à 2011. Quant aux dépenses budgétaires, elles sont en hausse de 20,5%. « Dans l’ensemble, l’évolution de la structure des dépenses en 2012 fait ressortir une augmentation des charges de fonctionnement de 31,35% par rapport à 2011. On note par contre que les dépenses consacrées aux investissements ont régressé de 6,41% », a ajouté Tibila Kaboré.
Concernant les indicateurs de performance, le ratio de couverture des dépenses par les ressources permet d’apprécier la proportion des dépenses totales couvertes par les ressources totales. Et ce ratio n’est satisfaisant que s’il est supérieur ou égal à 100%. Ce qui indique alors que l’ensemble des dépenses budgétaires mandatées est couvert par le total des ressources disponibles. Pour l’exercice budgétaire 2012, ce taux, selon Tibila Kaboré est de 130,75% pour l’ensemble des EPE. « Cela traduit ainsi une bonne prudence des responsables dans l’exécution des dépenses budgétaires », s’est-il réjoui.
Sidwaya s’autofinance
à 76%
Le niveau de réalisation des prévisions des recettes et des dépenses des établissements publics a été jugé aussi satisfaisant. « Sur 66 EPE, 52 ont enregistré des taux supérieurs à 80% contre 48 en 2011 », a affirmé le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, tout en précisant que les dépenses ont été contenues dans les limites des prévisions des crédits pour la plupart des EPE. En revanche, les taux d’autofinancement accusent une baisse sensible passant ainsi de 32,54% en 2011 à 26,42% en 2012. Dans le secteur de la communication et de la culture par exemple, où sont logées les Editions Sidwaya, « le journal de tous les Burkinabè » enregistre un taux d’autofinancement de 76 ,07 % (soit le seul EPE qui dispose de ce taux). « Il est nécessaire que des efforts de création et de mobilisation des recettes propres soient intensifiés pour le renforcement de l’autonomie financière des EPE », a estimé Tibila Kaboré.
En somme, le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances a déclaré que du point de vue des indicateurs de gestion, la situation d’ensemble des EPE reste caractérisée par une prédominance de la subvention de l’Etat qui a connu une progression de 17,09% en 2012.
Pour sa part, le Premier ministre a salué ces performances engrangées par les EPE. Il a ajouté que le thème de cette 14e session ordinaire, « Les établissements publics de l’Etat : Quelles contributions pour la mise en œuvre de la SCADD », « interpelle particulièrement les EPE sur le rôle déterminant qu’ils doivent jouer pour soutenir la croissance économique et améliorer constamment le bien-être des populations ». Il a aussi salué les efforts budgétaires consentis par certains établissements pour éponger leurs dettes sociales et fiscales. « J’invite tous les autres EPE qui sont toujours redevables à observer la même diligence afin d’éviter l’accumulation des arriérés qui constituent un handicap à la bonne gestion des ressources financières », a insisté Luc Adolphe Tiao. Le Premier ministre a invité tous les établissements à ne pas perdre de vue les nombreux défis encore à relever.
Au cours des deux jours de travaux, l’AGSE/EPE procèdera de même à l’audition de trois rapports d’explication que présenteront l’Agence de l’équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB), l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) et l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Dori. Une communication sur le thème de la session sera aussi faite par le secrétariat permanent de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable ( SCADD).
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