Dans le cadre du dossier du putsch du 16 septembre 2015, la Chambre du contrôle de l’instruction du tribunal militaire de Ouagadougou a bouclé, en novembre dernier, l’audience de mise en accusation. Elle a rendu son arrêt le 29 décembre 2017. Certaines personnes poursuivies ont bénéficié d’un non-lieu, les autres seront traduites devant la chambre de jugement avec, dans certains cas comme celui du général Gilbert Diendéré, l’abandon de quelques charges. Mais des avocats de la défense entendent se pourvoir en cassation pour éviter un procès à leurs clients.
Le tribunal militaire de Ouagadougou a connu une animation particulière le vendredi 29 décembre 2017. Sur les lieux, le dispositif sécuritaire a été des plus renforcés. Ce jour-là, toutes les personnes inculpées dans le dossier du coup d’Etat contre la Transition ont comparu pour une audience express, consacrée à la communication de l’arrêt de mise en accusation. Cet arrêt, comme on le sait, résulte de l’audience de confirmation des charges que la Chambre du contrôle a menée en octobre-novembre 2017.
Fermée à la presse et au public, cette audience s’est donc déroulée, on va dire, à huis clos. Du coup, les journalistes ont dû faire le pied de grue devant le tribunal pour après essayer d’en savoir davantage.
A l’issue de l’audience, Me Mathieu Somé, l’avocat du général Gilbert Diendéré, nous a confié que « même s’il y a des motifs d’insatisfaction, il y a aussi des raisons d’être satisfait. En effet, les infractions les plus importantes telles que l’association de malfaiteurs, l’acte de terrorisme, la séquestration, le crime contre l’humanité, la complicité de dégradation de biens et la détention illégale d’armes ne concernent pas le général Diendéré ».
Farfelu
Certes ses avocats ont pu obtenir l’abandon de certaines charges qui pesaient contre lui, mais le général reste poursuivi pour des chefs d’accusation tout aussi graves. Selon Me Mathieu Somé, « ce qui a été retenu contre notre client, c’est le meurtre, mais si le crime contre l’humanité n’est pas retenu, il faut trouver les cadavres des gens qu’il a tués. Ils ont également retenu contre lui l’infraction de coups et blessures. Mais ici, s’il a frappé quelqu’un, que la personne vienne en témoigner. Par rapport à ce qui est intervenu à Kosyam (ndlr : interruption du Conseil des ministres et prise en otage de certains dignitaires de la Transition), la justice a retenu contre le général Diendéré l’incitation à la commission d’acte. Mais du moment que les juges disent qu’ils ne se sont pas concertés, comment les y a-t-il incités ? Vous voyez que c’est farfelu. Pour ce qui reste, c’est parce qu’il a été président. Là on l’accuse de trahison et d’attentat à la sûreté de l’Etat. Donc il ne restera que cela. L’attentat à la sûreté de l’Etat, c’est clair, il a été président mais dans quelles conditions ? Avec qui ? C’est là le débat, et nous avons demandé l’implication de la hiérarchie militaire et la chambre de contrôle n’a même pas daigné y répondre. Ce qui est très grave comme démarche. Mais cette hiérarchie militaire là, on peut la citer comme témoin lors du jugement ».
Me Mathieu Somé a annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation, car l’arrêt de mise en accusation « est susceptible de pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation ». Alors les avocats du général comptent user de ce droit pour mieux tirer d’affaire leur client. « On va en cassation, comme globalement tout le monde (ndlr : les autres inculpés et leurs avocats), et on verra ce qu’on peut écarter là-bas (ndlr : les chefs d’accusation) et ce qui restera pour le jugement devant la chambre de jugement du tribunal militaire ».
En tout cas avec cet arrêt de mise en accusation, certains inculpés, qui ont bénéficié d’un non-lieu, se frottent les mains, car ils ont été blanchis : il s’agit notamment d’Eddie Komboïgo, de Noël Sourwèma, de Caroline Yoda et du colonel Yacouba Ouédraogo, dit « Yac ».
Par contre des personnalités telles Léonce Koné et Hermann Yaméogo n’ont pas été disculpées, tout comme Fatou Diendéré qui est absente du pays et sera vraisemblablement jugée par contumace.
Une fois que les avocats auront reçu la notification de l’arrêt de mise en accusation, ils disposeront d’un délai de trois jours pour se pourvoir en cassation.
San Evariste Barro
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