767 détenus bénéficient d’une remise de peine au Burkina

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Publié le dimanche 31 decembre 2017 | Agence de Presse Africaine

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Arrivée du Président du Faso à Ouagadougou où il a pris part au 52ème Sommet de la CEDEAO
Samedi 16 décembre 2017.Ouagadougou.Arrivée du Président du Faso,il fait le bilan de son voyage en France et au Nigeria.Photo : Roch Marc Christian Kaboré ,Président du Faso.

APA - Le Président du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a décidé lors du Conseil des ministres tenu samedi à Ouagadougou, de remettre la peine de peine pour 767 détenus, à l’occasion du nouvel an 2018.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres de la veille, parvenu à APA dimanche, «ce décret permet d’accorder des remises de reliquat de peines à deux cent trois (203) détenus et une remise partielle de peines allant de trois (03) à huit (08) mois à cinq cent soixante-quatre (564) détenus condamnés».

Le même document précise que «les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires».

Le compte rendu de la réunion gouvernementale rappelle que les remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 réglementant le droit de grâce.

ALK/od/APA