Burkina Faso : Vers une nouvelle Constitution

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Publié le jeudi 28 decembre 2017 | aOuaga.com

© aOuaga.com par H. k
Burkina Faso : Vers une nouvelle Constitution

La Commission constitutionnelle a présenté à la Presse le mercredi 27 décembre 2017 à Ouagadougou son rapport sur l’avant-projet de la Constitution de la Vème République. Comportant 200 articles environ, avec des innovations majeures comme l’abolition de la peine de mort, elle marque la rupture avec l’ancienne Constitution.

Une nouvelle Constitution est en voie d’être adoptée au Pays des Hommes intègres. Son avant-projet a été présenté par la commission commise à la tâche de révision ce mercredi 27 décembre aux hommes de médias. En rappel, l’aspiration à une nouvelle Constitution avait été exprimée par le peuple Burkinabé à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 0ctobre 2014. C’est donc presque fait maintenant. Se décline en 200 articles, la Constitution révisée consacre une Veme République dans la quelle les droits des populations sont affirmés. C’est le cas, par exemple, des droits de base comme celui de l’accès à l’eau potable et au logement décent ainsi que la reconnaissance du droit à la désobéissance civile. La nature du régime préconisé dans cette Constitution est le semi-présidentiel. En plus, la Constitution change de dénomination pour devenir la Cour constitutionnelle, une institution qui va désormais exercer un contrôle sur la Justice militaire. La Haute Cour de Justice sera supprimée et ses prérogatives rétrocédées à la Chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou. La nouvelle Constitution rend également imprescriptibles les crimes économiques.

Des questions spécifiques comme celle de la Chefferie traditionnelle connaissent un dénouement. «Il y avait dans la commission, un comité chargé spécialement de la Chefferie traditionnelle. Nous avons trouvé que la formulation, actuellement, dans la Constitution était suffisante…On n’a donc pas trouvé un statut spécial à la Chefferie traditionnelle. On s’en est tenu au fait qu’elle joue un rôle de gardien de nos valeurs traditionnelles et que, pour cela, la sagesse prévaudra pour qu’elle se retire peu à peu de la politique », a confié le rapporteur général de la Commission, Luc Marius Ibriga.
Sur les Burkinabé de l’extérieur, la Constitution leur octroie le droit d’avoir une représentation à l’Assemblée nationale, en plus du droit de vote en 2020. Dans Une innovation majeure, la peine de mort sera abolie dans cette Constitution.
Le projet de Cconstitution, nouvelle version, a coûté 415 millions FCFA et n’attend plus qu’à être adopté. A cet effet, elle sera, bientôt, soumise à l’Assemblée nationale ou au peuple, par le Président du Faso, par voie référendaire.

Halima K