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Fiscalité Burkina Faso Le Projet de Loi du nouveau Code Général des Impôts adopté à l’unanimité à l’hémicycle
Publié le jeudi 21 decembre 2017  |  Ecodufaso.com
Présidence
© aOuaga.com par G.S
Présidence du Faso : le nouveau gouvernement prend contact avec le chef de l`Etat
Mercredi 13 janvier 2016. Ouagadougou. Présidence du Faso. Le nouveau gouvernement avec à sa tête le Premier ministre Paul Kaba Thièba a eu sa première prise de contact avec le chef de l`Etat Roch Marc Christian Kaboré. Photo : Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori, ministre de l’économie, des finances et du développement




L’Assemblée Nationale a adopté le mercredi 20 décembre 2017 le projet de loi relatif au Code Général des Impôts. Le projet a obtenu l’unanimité des 117 députés votants

Le Projet de Loi comporte au total 821 articles portant sur les impôts directs et des taxes assimilées, les impôts indirects et des taxes assimilées, les droits d’enregistrement et de timbre, les obligations et les régimes d’imposition, les procédures fiscales et les dispositions finales.

Selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, les spécificités de ce nouveau code portent, entre autres, sur sa simplicité, la taxation des sachets plastiques et la hausse de la taxe sur le tabac qui passe désormais à 45%. ... suite de l'article sur Autre presse

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