Rentrée judiciaire 2012-2013 : Les élections couplées au menu #aOuaga

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Rentrée judiciaire 2012-2013 : Les élections couplées au menu

Publié le mercredi 3 octobre 2012 | l`express du faso

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Rentrée Judiciaire 2012-2013
Lundi 01 octobre 2012. Salle de banquet-Ouaga 2000. Photo : Ministre de le justice salamata sawadogo.

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La rentrée judiciaire des cours et tribunaux de notre pays s’est effectuée lundi 1er octobre. L’audience solennelle de rentrée a eu pour cadre la salle des banquets de Ouaga 2000 en présence du Premier ministre Luc Adolphe Tiao.

Le premier octobre de chaque année, la famille judiciaire après des vacances bien méritées fait sa rentrée. Ces rentrées judiciaires, a dit la ministre de la Justice, garde des Sceaux « se suivent sans se ressembler, car leur organisation par les trois juridictions supérieures est assurée sous une présidence tournante de l’audience solennelle ». Chaque année, un sujet différent est choisi. Elle est organisée cette année sous l’égide du Conseil d’Etat, le thème choisi est tout naturellement : « Le juge et le processus électoral ». Un thème qui vient à point nommé quand on sait que dans quelques semaines, les Burkinabè seront invités aux urnes pour désigner leurs représentants à l’Assemblée nationale et dans les conseils municipaux. Ce fut l’occasion pour Victoria Ouédraogo / Kibora, conseiller d’Etat, d’expliquer ce thème qui porte sur les élections politiques que sont le référendum ; les élections présidentielles, législatives et municipales. Elle s’est d’abord penchée sur la législation, les systèmes électoraux applicables, la CENI. Ensuite, elle s’est intéressée aux juges constitutionnel, administratif, judiciaire et financier : leur rôle et leurs compétences et enfin, madame Ouédraogo a fait des observations et des suggestions qui ont porté sur la qualification des élections du 2 décembre 2012, la nature du pouvoir des délégués du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, la notion de citoyen et de son intérêt à agir, les partis politiques, la proclamation des résultats définitifs et la législation applicable. Sur la qualification du système d’organisation des élections du 2 décembre, le conseiller d’Etat, Victoria Ouédraogo a fait remarquer qu’il s’agit d’élections de nature différentes relevant de la compétence du juge constitutionnel pour les législatives et du juge administratif pour les municipales. Chaque bureau de vote devra gérer simultanément les deux scrutins. Pour des raisons objectives, tel que le défaut de maîtrise de la technique de vote par un certain nombre de citoyens, et le libre choix des électeurs, on ne devrait pas s’attendre à ce que les résultats des deux urnes d’un même bureau de vote soient identiques. Et pour sa part, ces élections sont davantage simultanées que couplées.

Exercer un contrôle actif ou passif ?

Sur la nature du pouvoir de contrôle inopiné des délégués du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, plusieurs interrogations se posent à leurs sujets : ont-ils le pouvoir d’adresser des injonctions aux membres des bureaux de vote pour faire cesser les irrégularités qu’ils constatent ou doivent-ils se contenter de les mentionner dans leurs rapports de mission ?

En d’autres termes, leur contrôle doit-il être actif ou passif ? Risquent-ils d’être juge et partie en exerçant un contrôle actif ou d’être traités de complices de ces irrégularités par passivité ? Les juges, a dit madame Ouédraogo, se posent cette question parce que la loi n’interdit ni n’autorise aucune de ces postures. Pour Victoria Ouédraogo, « il serait souhaitable que le législateur se prononce clairement sur ces questions ».

Le ministre de la Justice a salué le rôle combien important du juge dans la réussite de l’organisation des élections en Afrique en général et au Burkina en particulier. Elle a salué le choix d’un tel thème à la veille des élections couplées.

Ibrahim BAYILI

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