La direction générale du contrôle économique et de la répression de la fraude a effectué, le samedi 16 décembre 2017 à Fada N’Gourma, un contrôle inopiné de l’application de la réglementation qui régit l’importation et la vente du ciment. L’opération a permis de saisir 3,9 tonnes de ciment importé. La concurrence déloyale est, en partie, la résultante de la fraude commerciale, une pratique illicite grandissante et compromettante de l’optimisation des recettes au Burkina Faso. La direction générale du contrôle économique et de la répression de la fraude est décidée à combattre le phénomène. En témoigne sa sortie de terrain inopinée, le samedi 16 décembre 2017, à Fada N’Gourma, spécialement consacrée à la vérification de l’application des arrêtés fixant les prix du ciment fabriqué au Burkina Faso et de ceux portant réglementation de l’importation du ciment. L’opération a concerné dix sites et a permis de mettre à nu des pratiques frauduleuses et de saisir 3,9 tonnes de ciment importé.
Pour Lobra Somé de l’équipe de contrôle, le propriétaire de la boutique mise en cause, Daouda Yoni, ne dispose d’aucun document attestant la légalité de sa marchandise. « Il n’a pas de factures fournisseurs, de déclarations de bulletin, de registres de commerce, de certificat et autres documents l’autorisant à vendre ce ciment », a-t-il expliqué. Comme Daouda Yoni, a affirmé M. Somé, de nombreux commerçants prospèrent sur le dos de l’Etat. Le visage décontenancé du jeune commerçant traduisait toute sa déception. « Comme je n’ai pas de papier, je ne sais pas quoi faire pour récupérer ma marchandise qui allait me rapporter environ 500 milles francs CFA», a-t-il lâché. A entendre le directeur régional du commerce, de l’industrie et de l’artisanat de l’Est, Moumouni Doulkoum, le commerçant Daouda Yoni n’ayant pas rempli les formalités administratives et douanières, a violé l’article 58 de la loi 15 qui organise la concurrence au Burkina Faso.
«Sensibiliser avant de réprimer »
« Au sens de cet article, l’intéressé a commis une contravention, vu sous la forme d’importation sans titre et sans déclaration en douane des biens, produits et marchandises importés », a déclaré M Doulkoum. Et de poursuivre que la sanction qui sied va de la saisie de la marchandise, au paiement d’une amende de 50.000 à 10 millions francs CFA et d’un mois à un an de prison ferme. Samuel Thombiano, l’un des commerçants ayant reçu la visite de l’équipe de la direction générale du contrôle économique et de la répression de la fraude, a dit méconnaître les textes qui régissent l’importation des produits. « Je suis sûr que beaucoup de commerçants n’ont aucune idée de la loi qui encadre leur métier », a-t-il soutenu. C’est pourquoi, a-t-il plaidé, le ministère en charge du commerce doit, au préalable, organiser des séances de sensibilisation à l’appropriation de la réglementation qui s’impose. « Même s’il y a des brebis galeuses qui feignent de méconnaître la loi, cette opération répressive risque de frustrer plus d’un et occasionner d’autres problèmes», a conclu M. Thombiano. Le directeur régional du commerce, de l’industrie et de l’artisanat de l’Est, Moumouni Doulkoum, pour sa part, a invité les acteurs à aller vers les structures administratives pour s’imprégner des dispositions légales qui encadrent l’exercice de leur métier. Cela, a-t-il poursuivi, les mettra à l’abri des surprises désagréables. «La lutte contre la fraude y va de l’intérêt des commerçants eux-mêmes parce qu’elle permettra de limiter le contournement du système douanier et fiscal en vigueur d’une part et de minimiser la concurrence déloyale, d’autre part», a-t-il conclu.
Joanny SOW