13 décembre 1998 -13 décembre 2017. Cela fait 19 ans que, sur la route de Sapouy, Norbert Zongo, alors Directeur de publication de L’Indépendant, et ses compagnons ont été assassinés. Ce jour-là, à la sortie sud de Sapouy, des passants retrouvaient à bord d’un véhicule tout-terrain Toyota Land Cruiser immobilisé et carbonisé, des corps carbonisés. C’étaient les corps de Norbert Zongo alias Henri Sebgo et de ses compagnons : Blaise Ilboudo, Abdoulaye Nikiéma et Ernest Zongo; tous morts dans des circonstances obscures. La Commission d’enquête internationale (CEI) avait conclu que « Norbert Zongo a été assassiné pour des motifs purement politiques parce qu’il pratiquait un journalisme engagé d’investigation. » Quatre suspects sérieux sont pour la première fois désignés : « Le soldat Christophe Kombacéré, le soldat Ousseini Yaro, le sergent Edmond Koama et l’adjudant Marcel Kafando du Régiment de sécurité présidentielle».
19 ans après, que devient le dossier sur le plan judiciaire ? Depuis 2015, le doyen des juges d’instruction, Emile Zerbo, a inculpé trois militaires. Il s’agit du soldat Christophe Kombacéré, du Caporal Wampasba Nacoulma et du sergent Banagoulo Yaro. En plus d’eux, il y avait le soldat Ousséni Yaro, le sergent Edmond Koama et l’adjudant Marcel Kafando, qui ne sont plus de ce monde. Ce 13 décembre 2017, la nouveauté est que l’un des personnages considérés comme la pièce centrale du puzzle, est entre les mains de la Justice française. Il s’agit de François Compaoré, soupçonné d’«incitation à assassinat » et qui est actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt international. En rappel, le petit frère de l’ex-président Blaise Compaoré avait été interpellé à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle de Paris, le dimanche 29 octobre dernier, avant d’être libéré le lendemain. Aujourd’hui même, il doit, en principe, être entendu par des juges français dans le cadre de la procédure d’extradition demandée par le Burkina Faso. En 2001, la Justice avait inculpé uniquement l’adjudant Marcel Kafando, pour « assassinat » et « incendie volontaire » avant de prononcer un non-lieu en 2006.
Pour résumer : quatre personnes sont actuellement dans le collimateur de la Justice burkinabè. Trois ont été inculpés et une personne fait l’objet d’une demande d’extradition. A l’occasion de ce triste anniversaire, nous avons donné la parole à deux acteurs. Il s’agit de Sibiri Eric Kam, administrateur civil. Il était le représentant de la Ligue de défense de la liberté de la presse (LDLP) au sein de la CEI dont il a été un des rapporteurs. Il revient, dans son intervention, sur les travaux de la CEI. Il s’agit également de Me Bénéwendé Sankara, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, président de l’UNIR/PS. Avocat dans l’affaire Zongo, il a été membre actif du Collectif des organisations de masse et de partis politiques ; lui, également, aborde plusieurs aspects du dossier Norbert Zongo. Lisez plutôt !
« On connaît les responsables »
« Le Pays » : Vous qui connaissez le dossier Norbert Zongo, est-ce qu’on a aujourd’hui une idée claire de ceux qui ont tué le directeur de publication de L’Indépendant?
Me Bénéwendé Sankara : A ce jour, on peut, sans risque de se tromper, dire qu’on connaît les responsables, mais la responsabilité est différente de la culpabilité. On connaît les responsables, mais on ne connaît pas les coupables. J’ai tenu à faire cette nuance afin que vous compreniez que quand une affaire est pendante en justice, le rôle du juge, c’est de parvenir à situer les responsabilités à plusieurs degrés, mais aussi à identifier les coupables et surtout les punir pour leur responsabilité pénale. Donc, depuis le rapport de la commission d’enquête qui avait identifié des suspects sérieux, aujourd’hui le dossier d’instruction a pratiquement appréhendé les mêmes suspects sérieux. Quand on regarde les dernières inculpations après la réouverture du dossier, après qu’on fut rentré de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de la Tanzanie, ce sont les mêmes. Et ce sont les mêmes qui ont tué David Ouédraogo. Et vous comprenez qu’il s’agit de la sécurité rapprochée de Blaise Compaoré et de son frère cadet, François Compaoré. Maintenant, quand je parle de responsabilités, alors qui était derrière ? Qui a instruit ? Est-ce qu’il y a eu des instigations ? Est-ce qu’il y a eu ce qu’on appelle couramment des commanditaires ?
Ce sont des questions qui restent posées ?
Justement, ce sont des questions qui sont posées au juge. Puisqu’il a été arrêté à Paris, il (François Compaoré) est sous contrôle judiciaire. Il attend seulement la suite qui sera réservée à la demande d’extradition du Burkina.
Vous venez d’évoquer la Commission d’enquête indépendante. D’aucuns estiment que les résultats de cette commission n’ont pas été exploités à bon escient par ceux qui étaient chargés du dossier. Il y a eu un non-lieu entre-temps. Comment peut-on expliquer cela ?
Le Collectif des organisations démocratiques de masse et des partis politiques avait lui-même une commission distincte de la Commission d’enquête indépendante. Il y a eu ce caractère international, parce qu’il y avait des organismes comme Reporters sans frontières, à l’intérieur. Mais les travaux de la Commission d’enquête indépendante ont été versés au dossier d’instruction. Donc, le juge avait tous les rapports, tous les éléments des travaux qui ont été faits par la Commission d’enquête indépendante dirigée par le juge Kambou. Le juge a repris lui-même, dans son cabinet, les auditions puisque le rôle du juge est d’instruire à charge et à décharge. Et rappelez-vous qu’en son temps, sous la pression du Collectif, on a érigé le cabinet du juge d’instruction en un cabinet autonome chargé exclusivement de l’affaire Norbert Zongo, avec les moyens qui ont été mis à la disposition de ce cabinet pour faire son travail. Mais la montagne a accouché d’une souris, parce qu’au départ, avec les éléments, notamment les six suspects sérieux que la commission avait identifiés, avec toute la documentation, on s’attendait visiblement à ce que le procès aille plus vite dans un sens où on allait trouver les traces des coupables et tenir un procès équitable. Les conclusions de la commission d’enquête sont péremptoires : Norbert a été tué pour un mobile politique et c’est à cause de ses investigations dans l’affaire David Ouédraogo. La question qu’on se pose en droit criminel est la suivante : A qui profite le crime ? Est-ce toutes ces raisons qui ont ébranlé les sommités de l’Etat à l’époque, rappelez-vous, faisant dire à Me Olivier Sur du Barreau de Paris que c’était des procès diligentés contre le pouvoir en place ? Du coup, le juge d’instruction nous a pondu une décision : il y avait Marcel Kafando qui était inculpé et par la suite, le juge a rendu un non-lieu comme le vous dites, confirmé par la Chambre d’accusation. C’est pour cela que nous nous sommes retournés vers l’International, en allant à la Cour africaine.
D’aucuns estiment que le dossier a été torpillé par le pouvoir en son temps. C’est votre avis ?
C’est possible ! C’est mon avis. En tant qu’avocat, je crois que ceux qui le disent ont leurs raisons. Sinon, on ne serait pas allé à Arusha où on a eu raison. Cette Cour africaine a condamné l’Etat burkinabè, pour avoir notamment violé ses engagements internationaux.
Est-ce à dire que c’est grâce à la décision de cette Cour que le dossier a été rouvert ?
Oui, puisque la Cour a condamné le Burkina de reprendre la procédure avant l’insurrection. Et quand il y a eu l’insurrection, on a eu la chance de tomber sur des éléments nouveaux qui ont été collectés par le Centre national de presse Norbert Zongo qui nous a transmis l’ensemble des documents que nous avons reversés au cabinet d’instruction. Celui-ci, en fouillant, a estimé qu’il est fondé à ouvrir de nouveau le dossier. Le procureur a rendu des réquisitions demandant la réouverture du dossier, ce qui a été fait.
Quels sont les éléments nouveaux ?
Ces éléments nouveaux, c’est qu’on a retrouvé chez François Compaoré, pendant l’instruction, par exemple, des copies de chèques qui ont été émis à l’ordre d’avocats constitués dans l’affaire David et dans l’affaire Zongo. Et s’il a payé un avocat, c’est qu’il avait un intérêt dans la procédure. Je donne cela comme un élément parmi tant d’autres. Je ne veux pas rentrer dans le fond de la procédure, parce qu’il y a le secret d’instruction. Mais le juge apprécie tous ces éléments, il se fait une opinion et il cherche à entendre les uns et les autres.
Est-ce que la chute de Blaise Compaoré a permis l’évolution du dossier ?
Oui, si Blaise n’était pas tombé, ce n’était même pas possible parce qu’on avait des juges acquis. Et Badini Boureima qui était ministre de la Justice, l’a fait savoir. Et il trouvait normal que des juges soient acquis à la cause du pouvoir.
Que pensez-vous du rôle d’un certain nombre d’acteurs, notamment Abdoulaye Barry, Wenceslas Ilboudo, Dramane Yaméogo, Adama Sagnon ?
D’abord, il faut faire le distinguo entre les magistrats debout et les magistrats assis. Quand vous parlez d’Adama Sagnon, Dramane Yaméogo et le procureur Barry, ils relèvent du parquet. Ce qui veut dire qu’ils ont un lien direct avec le pouvoir. D’ailleurs, nous disons, dans notre milieu, que la politique rentre au palais de justice par la fenêtre du parquet. Ils reçoivent à la limite même des injonctions du pouvoir central. Vous savez, on dit que « la plume est serve mais la parole est libre ». Le contexte politique de l’époque était tel que ces gens se sentaient dans un devoir de servir plutôt le régime que de servir la justice, la cause du politique. Et dommage qu’on en soit arrivé à une attitude de complaisance qui a consisté par exemple pour le procureur, de prendre des décisions allant dans le sens de la compromission.
D’aucuns estiment qu’on peut poursuivre certains pour entrave à l’enquête. Votre avis ?
Je vous assure que des infractions existent. Il y a les manquements à la déontologie. C’est pour cela d’ailleurs qu’il existe un Conseil supérieur de la magistrature, qui apprécie les actes des magistrats. C’est au regard de tous ces éléments que la famille judiciaire a estimé qu’il faut désormais engager la responsabilité personnelle du magistrat. Un magistrat qui ne sert pas le droit, mais qui sert des intérêts politiques, civils, expose sa responsabilité civile et même pénale.
Certains estiment qu’il y a, dans le collectif, des individus qui ont contribué également à torpiller le dossier. Qu’en dites-vous ?
Le Collectif a travaillé sur la base d’une plateforme. Il y a eu d’abord une plateforme minimale, ensuite une plateforme rénovée. On a trouvé une espèce d’organisation interne, pour mener la lutte sur la base de la plateforme. L’objectif de la plateforme, c’était d’exercer la pression sur le pouvoir et lutter pour la lumière, la vérité dans l’affaire Norbert Zongo. C’était la principale revendication du Collectif. Par la suite, dans les réformes, le champ d’action a été élargi. Aujourd’hui, lorsque vous regardez, dans le Collectif, les choses se sont édulcorées. On parle maintenant du Collectif contre l’impunité. On a inclu la lutte pour la démocratie, les libertés, les revendications sociales des travailleurs … Je pense que c’est du fait de l’élargissement de la plateforme de départ que certains ont fait défection. Quand vous prenez aujourd’hui le Collectif des organisations de masse et de partis politiques, en dehors de l’UNIR/PS, il n’y a plus de partis politiques, même si certains partis politiques de l’époque ont disparu de la scène politique. Maintenant, est-ce que cette lutte a apporté un plus ou a gêné la quête de justice ? Franchement dit, sans ce collectif, on n’allait pas aboutir au résultat actuel. On n’allait même pas aboutir à une insurrection. A un moment donné, la lutte du Collectif était devenue une lutte citoyenne, pour l’émancipation de notre peuple. Maintenant, il peut y avoir des appréciations politiciennes. Il y en a qui vont trouver leurs comptes, certains pas. Je me souviens d’une anecdote qu’aux moments chauds, au début des années 1999, il y en a qui lançaient le mot d’ordre « Blaise doit dégager ». Et certains rétorquaient en disant que notre lutte n’était pas de demander à Blaise de quitter le pouvoir, mais d’exiger que ce soit le pouvoir en place ou un tout autre qui rende compte et fasse toute la lumière sur le dossier Norbert Zongo. Le résultat est là. Il y a des acquis, il y a aussi des insuffisances. Ce qui ne veut pas dire qu’on a torpillé quoi que ce soit. Dans toute lutte, il y a des insuffisances.
Parlant du Collectif, on se souvient que les leaders ont été rasés. Pouvez-vous nous rappeler cet épisode ?
Je fais partie de ceux qui ont été rasés au niveau de la sûreté de l’Etat. Nous avons été internés au camp, à la sûreté et puis nous avons été transférés à la DCIR, à l’époque vers Wemtenga. Je ne sais pas ce que c’est devenu. On nous avait tous enfermés dans une cellule où on dormait à même le sol. Un jour, l’agent est venu nous dire qu’il a reçu l’ordre de nous raser. Il s’est confessé à nous en disant que depuis qu’il est né, il ne pense pas à avoir rasé quelqu’un. C’est triste ! Mais pour en arriver là, il faut se rappeler la pugnacité du combat que le collectif avait engagé. C’est pourquoi on ne peut pas dire que le collectif a torpillé quoi que ce soit ! Des gens ont exposé leur vie pour mener une lutte citoyenne et ont pris tous les risques possibles. Je me souviens que le 8 avril, on menait une grande marche. A l’époque, il y avait ce qu’on appelait les zones rouges de Simon Compaoré. Quand nous sommes arrivés au niveau des barrières, il y avait une foule immense. Le temps de remettre le message, dans la bousculade, les barrières sont tombées. Les forces de l’ordre ont tout de suite chargé. Elles ont chargé avec la plus grande barbarie et aujourd’hui, il y a des gens qui portent toujours des séquelles. Ce fut la débandade. Avec la foule, on a marché sur des gens. Nous qui étions les leaders du Collectif, on était dans le collimateur. Les Forces de l’ordre ont reçu l’ordre de nous arrêter. J’étais à la Bourse du travail, elles sont venus me trouver là-bas. Je suis allé pour répondre et dans le véhicule, j’ai trouvé le président Halidou Ouédraogo et Tollé Sagnon, Dr Bidima surnommé Cocktail Molotov, les regrettés André Tibiri, Norbert Michel Tiendrébéogo. C’est par la suite qu’ils nous ont déférés. Nous ne savons pas pourquoi on nous avait rasés. L’agent a dit que celui qui a donné l’ordre tenait particulièrement à ce qu’on enlève ma barbe. J’ai donné ma barbe qu’il a bien rasée. On nous a remis dans la cellule. Il y avait les tortures physiques et morales qui avaient certainement pour objectif de nous décourager. Donc, pas question de reculer. Quand nous sommes sortis, nous nous sommes retrouvés au domicile du Pr Ki Zerbo où on a tenu une conférence de presse. Donc, cet épisode ne nous a pas démoralisés. La preuve, c’est que j’ai retrouvé mes cheveux qui ont même pris de l’âge, j’ai encore ma barbe et mes moustaches et je continue toujours le combat.
Est-ce que vos alliés du MPP peuvent aider à élucider l’affaire Norbert Zongo ?
Je pense que le combat que nous menons, est un combat pour la démocratie véritable. C’est pour que nous arrivions à ne pas avoir des juges acquis, que la Justice soit une institution libre et indépendante pour dire le droit. C’est ce combat que nous avons mené et c’est ce combat que l’UNIR/PS a mené depuis 17 ans, maintenant aux côtés d’autres forces progressistes. Et quand il y a eu l’insurrection, notre attente était qu’on arrive à mettre en place un pouvoir légitime et légal, qui va prendre en compte les aspirations de notre peuple. Nous sommes allés aux élections qui ont été remportées par le MPP. Ce qui nous intéressait dans cette alliance, c’est de faire en sorte que ce que nous avons porté depuis 17 ans comme combat, soit pris en compte. Vous avez vu ! Que ce soit le dossier Norbert Zongo, Thomas Sankara, Dabo Boukary, pour ne citer que ces trois dossiers emblématiques, posez la question aux juges qui ont en charge ces dossiers, s’ils sont véritablement libres de faire leur travail. Moi en tant qu’avocat qui côtoie ces juges, souvent je leur demande s’ils ont des pressions. Ils répondent toujours « jamais ». C’est la preuve qu’avec le pouvoir du MPP, il n’y pas une quelconque pression sur un juge, dans le cadre de ces dossiers. Dans l’affaire Thomas Sankara, ce sont les anciens compagnons, Diendéré qui est aux arrêts, Blaise Compaoré sous mandat d’arrêt international. Si vous prenez l’affaire Dabo Boukari, aujourd’hui le dossier a beaucoup évolué, avec des inculpations. Dans l’affaire Norbert Zongo, on peut se féliciter que le dossier soit rouvert mais aussi que le juge, sur la base des éléments en sa possession, continue la procédure jusqu’à faire des inculpations. L’autre étape, c’est de viser plus haut. Le Président Roch Marc Christian Kaboré a dit qu’il ne protégerait personne et que si quelqu’un, de par sa position politique, doit être poursuivi, qu’il le soit. Je pense que c’est une preuve qu’on ne fait plus obstruction aux dossiers de justice. Ça, c’est le combat qu’on mène au niveau des institutions de la République.
Revenons sur François Compaoré. Quelles sont les chances qu’il soit extradé au Burkina ?
Vous posez une question juridique de taille. Nous qui souhaitons son extradition, nous ne voyons que des chances. La première, c’est la volonté politique d’Emmanuel Macron qui a dit qu’il ne fera rien pour empêcher son extradition. Sur le fond du dossier, j’ai suivi son avocat qui s’appuie sur deux choses : que c’est un procès politique ; que ce n’est pas François Compaoré que l’on veut, mais son frère. Cela est archifaux, parce Blaise Compaoré lui-même est poursuivi dans l’affaire Thomas Sankara. Ce n’est pas pour rien qu’il a changé de nationalité. C’est pour échapper à la Justice de son pays. Le deuxième argument, c’est la peine de mort. Nous disons dans ce sens que le Burkina Faso est cité parmi les pays à tendance abolitionniste, parce que cela fait plusieurs décennies que nous n’avons jamais appliqué la peine de mort. Et il y a l’engagement formel, à travers la Constitution, à supprimer la peine de mort dans notre pays. Enfin, les infractions pour lesquelles François Compaoré est poursuivi, ne sont pas passibles de la peine de mort. Nous avons un certain nombre d’arguments pour balayer du revers de la main, ce que la défense dit. La défense est également dans son rôle. Mais le Burkina est resté serein, en disant que toutes les pièces ont été données au juge français pour qu’il apprécie. Nous avons noté, avec la presse, que le dossier sera appelé le 13 décembre. Nous souhaitons et espérons que cette procédure connaîtra son épilogue et que François Compaoré sera purement et simplement extradé vers le Burkina Faso.
Interview réalisée par Michel NANA
