Au Burkina Faso, des milliers d’élèves ne sont pas enregistrés dans aucun service de l’état civil. Ces derniers courent le risque de voir leur scolarité s’interrompre précocement. Dans la zone non lotie de l’arrondissement n°9 de Ouagadougou, la situation est critique. Reportage sur un mal qui hypothèque l’avenir d’innocents enfants en pleine capitale burkinabè.
La rentrée scolaire 2017-2018 bat son plein à l’école primaire privée Somnoma, au secteur n°38 de la capitale burkinabè. Ce mardi 10 octobre, il est 8h23mn, quand nous arrivons dans ce complexe scolaire sis au quartier Panzani, à la périphérie Nord, dans l’arrondissement n°9 de Ouagadougou. Cette école, située en zone non lotie, est sans clôture. Des chèvres broûtent quelques herbes qui n’ont pas encore perdu leur verdure. Les marchandes de friandises attendent impatiemment la pause devant leurs étals pour se faire de bonnes affaires. A motocyclette, les usagers perturbent la relative accalmie qui règne dans cette école. Aux chants d’oiseaux se mêlent les cris des écoliers qui ont déjà pris place sur leurs minuscules tables-bancs. «Allô, allô…», lance la maîtresse du CP1, Céline Illy. La réplique est immédiate. «J’écoute», lance en chœur les écoliers. Physiquement présents dans la salle de classe, la majorité de ces mômes n’existent pas officiellement. On les surnomme d’ailleurs les «enfants fantômes», parce qu’ils ne sont reconnus par aucun service de l’état civil. Joël Bonkoungou vient de faire ses premiers pas à l’école. Le visage innocent, son large sourire laisse transparaître la blancheur de ses dents. Plein de vie et de bonheur, c’est un petit «fantôme». Il ignore qu’il n’existe pas légalement. Il a 8 ans…peut être 10. Ni lui, ni sa mère ne savent vraiment. Ses parents n’ont jamais déclaré sa naissance aux autorités. Conséquence, ils n’ont jamais obtenu le précieux acte qui l’inscrit dans les registres d’une mairie. Sur la base d’une «simple» déclaration orale de son identité, il a été autorisé à entamer son cursus scolaire. Vraie ou fausse identité ? En tous les cas, il a commencé à apprendre à lire et à écrire. Cette année, l’école Somnoma compte plus de 377 élèves. Mais, plus de la majorité n’a pas d’acte de naissance selon le fondateur de l’école primaire Somnoma, Paul Yaogo. Rahinatou 11 ans, élève en classe de CM2 et son frère cadet Zakaria Diallo, 8 ans, (CE1) en font partie. A leur naissance, leur géniteur Abdoul Karim Diallo n’a entrepris aucune démarche pour les doter d’un acte de naissance. Pourquoi ? Ses occupations quotidiennes et le manque de temps ne lui ont pas permis de déclarer leur existence au service de l’état civil de l’arrondissement n°9 de Ouagadougou, justifie-t-il. «A leur naissance, j’étais en voyage, donc je n’ai pas pu établir leur acte de naissance. Aujourd’hui qu’ils sont scolarisés, les choses deviennent encore plus compliquées», reconnaît M. Diallo, tout désemparé. Après respectivement 6 et 3 ans de parcours scolaire, le père de Rahinatou et Zakaria, n’a entrepris aucune démarche pour leur permettre d’être en règle vis-à-vis de l’administration scolaire…et de la loi. «Avec tout le temps que cela a pris, je ne sais plus quoi faire maintenant pour leur trouver un acte de naissance», regrette-t-il, avec un brin de tristesse. Rencontré à l’école Somnoma de Panzani, Tiga Ouédraogo partage le même souci que Abdoul Karim Diallo. Comme des dizaines d’élèves, son fils A.X ne dispose pas d’acte de naissance depuis 12 ans. Né à Boussouma, dans le Sanmatenga, elle a, cependant, réussi à l’inscrire au CM2, grâce au reçu de sa déclaration de naissance. «Ses deux frères n’en disposent pas non plus. Mais, grâce à la photocopie de sa déclaration de naissance, j’ai pu l’inscrire dans cette école», se réjouit Mme Ouédraogo.
Victimes de l’ignorance…
De nombreux parents manifestent peu d’intérêt, d’engouement pour la déclaration des naissances de leur progéniture. Donc, pour scolariser leurs enfants, ce sont les carnets de pesée, carnet de santé de la mère…qui se substituent aux actes de naissance. Ce désintéressement «général» s’exprime avec une gravité particulière dans les quartiers périphériques de Ouagadougou.
L’établissement des actes de naissance pour certains parents constitue une problématique complexe aux conséquences graves, eu égard au nombre très important d’élèves concernés et à la nature des préjudices engendrés. La méconnaissance de la loi sur l’état civil et le déficit d’informations conduisent de nombreux parents à ne pas déclarer les naissances ou à se faire établir eux-mêmes leurs actes de naissance. Des usagers de plusieurs centres d’état civil reconnaissent ignorer qu’ils disposent d’un délai de 60 jours ou trois mois, après la naissance de leur enfant, pour procéder à sa déclaration devant les services compétents. Passé ce délai, ils sont forclos et réduits à demander un jugement supplétif dont l’établissement est décidé par le juge d’un Tribunal, et ce, à l’issue d’une longue procédure. Moussa Ramdé ne savait pas que la déclaration des naissances était soumise à des délais et qu’à défaut, la procédure devenait très compliquée, avec des témoins pour établir l’acte de naissance. Agés de 9 ans chacun, Adama (CM1) et Inoussa Ramdé (CE2), tous nés à Karangasso-Vigué, dans la région des Hauts-Bassins, sont victimes de l’ignorance de leur père. Inquiets que leur cursus scolaire ne s’interrompe précocement, papa Ramdé a multiplié les démarches pour obtenir le précieux «sésame», mais en vain. Les préjudices que ceux-ci subissent du fait de cette situation sont graves. Certains élèves du CM2, candidats au CEP sont menacés d’être privés des examens scolaires pour défaut d’extrait d’acte de naissance. D’autres ont même vu la chance de passer et de réussir les examens scolaires leur échapper. C’est le cas d’Awa Tassembédo (nom d’emprunt), ex-élève à l’école primaire de Zogona. En 2012, faute d’acte de naissance, elle n’a pas pu passer son premier examen scolaire. Des centaines d’élèves ont vu leur scolarité interrompue et leur avenir hypothéqué dans la CEB de Ouaga 15 par manque d’extrait d’acte de naissance.
Sans acte de naissance, les portes de l’école se ferment derrière eux. Inès a dû quitter les bancs en 2016, en classe de CM2 pour passer ses journées à observer ses anciennes camarades partir et revenir de l’école. Désormais, elle vient en aide à sa mère dans les tâches ménagères. Ses parents ont plusieurs fois entrepris des démarches pour obtenir le document officiel auprès des autorités communales. Mais, la tâche s’est révélée plus compliquée que prévue. Ni la mère d’Inès, ni son père, n’ont jamais possédé, eux-mêmes, d’acte de naissance. Ce qui empêche leur môme d’en avoir un. Elève en classe de CM1, Fabiola Gansonré a 10 ans. Depuis sa naissance, elle est invisible sur les registres de l’état civil. Elle craint que son cursus académique ne prenne un coup par défaut d’acte de naissance et son rêve de devenir infirmière se briser. En plus d’hypothéquer l’avenir des enfants, d’en faire des déscolarisés, le manque de document d’état civil les exposent à toutes sortes de maux de la société : drogue, vol, agression, etc., soutiennent les premiers responsables de l’éducation de l’arrondissement n°9 de Ouagadougou. Rosette Zongo est l’enseignante de la classe de CM1 à l’école Somnoma. Dans son établissement, le mal est profond. Sur les 56 élèves dont elle assure l’éducation, 21 n’ont pas d’acte de naissance. Au CE2, sur un effectif de 69 élèves, 49 sont sans papier. Au CP1, 26 élèves ont été inscrits sans acte de naissance. Au CM2, la situation est plus critique. Sur 56 apprenants qui seront présentés pour le Certificat d’études primaires en fin d’année, seuls 12 disposent d’un acte de naissance. Cette situation, insiste-t-elle, est imputable à la négligence et à l’ignorance des parents qui ne savent même pas qu’à la naissance de leurs enfants, ceux-ci doivent être déclarés au service de l’état civil. «C’est triste. A notre époque, si des gens ignorent que des enfants doivent avoir des actes de naissance, c’est vraiment regrettable. Cette situation peut compromettre l’avenir
des enfants», déplore l’éducatrice.
Difficile de refuser l’école à un enfant
La CEB Ouaga 15, dans l’arrondissement n°9 de la capitale, couvre près de 200 écoles des quartiers Yagma, Sakoula, Tampouy, Marcoussis, Paul VI, Panzani...Selon le conseiller pédagogique à la CEB Ouaga 15, Rasmané Ouédraogo, le problème d’acte de naissance est un véritable casse-tête chinois pour tous les établissements scolaires (privés et publics) de sa circonscription. Mais, la politique nationale en matière d’éducation vise à accepter tous les enfants en âge d’aller à l’école dans les classes. «On les accepte tous, en espérant que les parents viennent régulariser leur situation», explique-t-il.
Malheureusement, beaucoup ne le font pas jusqu’à ce que leurs progénitures atteignent la classe de CM2. M. Ouédraogo précise que pour l’année en cours, 50% des élèves du public n’ont pas d’acte de naissance dans la CEB Ouaga 15. Et bonjour les problèmes pédagogiques pour les éducateurs. «Il y a des enfants qui sont déclarés avoir 7, 8…ans, selon les dires de leurs parents, mais aucun document ne l’atteste», affirme-t-il. Donc, pour la pédagogie différentielle (ndlr : un processus d'apprentissage où les objectifs et les contenus sont différents selon les élèves) alors, cela pose problème. «Il y a aussi des enfants qu’on appelle Ouédraogo Madi. Peut-être que c’est son surnom qu’il traîne jusqu’au CM2. Lorsque ses parents viennent avec le véritable acte de naissance de l’enfant, on constate que son nom a changé», explique M. Ouédraogo. Tout enfant doit disposer d’un acte de naissance avant d’entamer son cursus scolaire, selon la loi. Mais, la réalité est tout autre dans les 200 écoles de la CEB Ouaga 15. Chaque année, des centaines d’élèves intègrent le système scolaire sans acte de naissance. Le fondateur de Somnoma, Paul Yaogo, a décidé d’ouvrir les portes de son école à tous les enfants. En tant qu’éducateur, en refusant un enfant pour défaut d’acte de naissance, il peut ne plus jamais aller à l’école, estime-t-il. M. Yaogo dit être «moralement», obligé de l’inscrire, quitte à «emmerder» les parents pour qu’ils établissent un jugement supplétif. Une fois assuré que l’enfant a une place, dit-il, c’est désormais la croix et la bannière pour contraindre les parents à fournir à l’administration scolaire, la pièce exigée. «Nous sommes obligés de faire avec, pour sauver l’avenir des enfants. Par expérience, ce sont les meilleurs des classes qui sont souvent dans cette situation», déplore le fondateur Yaogo. Souvent, confie le conseiller de la CEB Ouaga 15, les directeurs d’établissements entreprennent des démarches auprès des services de l’état civil pour pouvoir aider les enfants à avoir un acte de naissance afin d’être candidat au CEP. Malgré cette «bonne» volonté des encadreurs, ce sont les parents desdits élèves qui constituent encore un obstacle. «Nous insistons donc pour qu’ils établissent les actes de naissance de leur progéniture. Ils semblent ne pas en faire une priorité. Nous sommes ainsi parfois obligés de les accompagner au service de l’état civil avec des témoins pour qu’ils puissent en disposer», explique le directeur de l’école primaire privée Somnoma, Issa Traoré.
La pauvreté pointée du doigt
Un enfant sans acte, c’est un enfant sans identité, à risque d’apatridie, un oublié des processus de développement, confirme le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. C’est un être invisible.
L’établissement d’acte de naissance au profit des nombreux enfants qui n’en disposent pas dans des écoles de la CEB Ouaga 15, s’est malheureusement soldé à plusieurs reprises par un échec. «J’ai convié les parents d’élèves et les services de l’état civil à l’école pour qu’une solution soit trouvée. De nombreux parents se sont inscrits pour régulariser la situation de leurs enfants, mais n’ont plus poursuivi les démarches faute d’argent. Ils soutiennent avoir des difficultés à se procurer 2000 F CFA pour établir l’acte de naissance», affirme M. Yaogo. C’est le cas de Régina Ouédraogo, mère d’Arnaud Kafando, élève de CE2 à l’école Panzani. « Son père a égaré son acte de naissance, après sa venue au monde. Faute d’argent, nous n’avons pas encore pu établir un autre», déclare Mme Kafando. «J’ai payé pour qu’on établisse des actes de naissance pour quatre de mes élèves. C’était les meilleurs, si je ne faisais rien pour eux, ils n’allaient pas passer l’examen. Ils ont tous été admis au CEP», confie, fièrement, le fondateur Yaogo. Le chef du service de l’état civil de l’arrondissement n°9, Issaka Zongo, a d’autres explications sur la réticence des parents à fréquenter son bureau. «Tous les secteurs de notre arrondissement (n°37, n°38, n°39) sont situés en périphérie, sauf le secteur n°4 qui est un peu au centre. Ce qui fait qu’il n y a plus de zones non loties dans la municipalité», explique M. Zongo. Or, dans les zones non loties, les populations n’accouchent pas souvent dans les centres de santé, avoue-t-il. Ce qui a aussi pour corollaire, la faible déclaration des naissances. Ce désintérêt pour l’établissement de l’acte de naissance, est dû aussi à la pauvreté, à la négligence, foi d’Issaka Zongo. «Les parents pensent qu’en venant ici, ils vont débourser beaucoup d’argent. A l’état civil, nous ne prenons rien. C’est juste un timbre de 300 F CFA qu’il faut pour le certificat de non inscription», indique le chef du service de l’état civil de l’arrondissement n°9.
Outre l’abandon scolaire, des centaines élèves, sans acte de naissance courent le risque d’être des apatrides. Pour ces nombreux élèves sans «identité» légale dans aucun service de l’état civil, leur salut viendra peut-être du gouvernement burkinabè. Ce dernier en conseil des ministres du 2 août 2017 a, en effet, adopté un rapport relatif au plan d’actions national de lutte contre l’apatridie 2017-2024. En attendant, quel sort pour les 42 élèves du CM2 de l’école Somnoma qui sans papier ne peuvent passer l’examen du CEP ?
Abdel Aziz NABALOUM
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