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© aOuaga.com par AO
Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président du Faso Mardi 4 novembre 2017. Ouagadougou. Une délégation de la Commission constitutionnelle conduite par son président Me Halidou OUEDRAOGO, a remis au Président du Faso son rapport sur l’avant-projet de la Constitution pour le passage à la 5e République. |
Limitation des mandats présidentiels, abolition de la peine de mort, égalité des sexes sont les principales avancées du texte fondateur de la future Ve République. C’était l’une des revendications principales lors de l’insurrection d’octobre 2014. Passer à la Ve République pour enfin en finir avec plus d’un quart de siècle d’une Constitution taillée sur mesure pour l’ex-président Blaise Compaoré.
Mardi 14 novembre, un avant-projet du texte fondamental a été remis au président du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Autorités coutumières et religieuses, politiques, organisations de la société civile : pendant plus d’un an et demi, 92 Burkinabés triés sur le volet ont débattu pour s’accorder sur les 200 articles de la future Constitution. Si la Commission constitutionnelle souhaite une adoption par référendum, la voie parlementaire n’est pas exclue pour autant. Au chef de l’Etat de trancher. Mais que contient cet avant-projet ? Le point sur les mesures phares.
Deux mandats, pas plus
C’est la mesure emblématique et son application est « immédiate ». « Le président du Faso est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du Faso, ni consécutivement ni par intermittence », précise l’article 57 de l’avant-projet. De quoi couper court à toute velléité de maintien au pouvoir du chef de l’Etat par un tripatouillage habile de la loi fondamentale… Comme en 1997, 2000 et 2014.
Les années 1997 et 2000 avaient été marquées par des révisions de la Constitution actuelle, promulguée le 2 juin 1991. Ces amendements ont permis à Blaise Compaoré de faire sauter les verrous de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Et de se représenter, encore et encore. En 2014, les élections présidentielles approchant, le « beau Blaise » tenta une troisième fois sa chance. La rue et ses anciens alliés lassés de devoir attendre leur tour en décidèrent autrement.
L’avant-projet verrouille donc toute possibilité de révision constitutionnelle qui permettrait au chef de l’Etat de prolonger son bail au palais de Kosyam : « Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause le nombre et la durée des mandats présidentiels. »
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