Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 novembre 2017

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Publié le jeudi 16 novembre 2017 | Service d’Information du Gouvernement

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Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 15 novembre 2017,

en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 30 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).
Le programme WAPIS-SIPAO vise à accroître la capacité des services chargés de l’application de la loi ouest-africaine pour combattre la criminalité transnationale et le terrorisme grâce au partage d’informations.

L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation du Comité national du Système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS-SIPAO).

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

un rapport relatif au déroulement du Hadj 2017.
Le Hadj 2017 s’est déroulé dans un contexte marqué par une augmentation substantielle du quota de pèlerins burkinabè qui est passé de 5 500 en 2016 à 8 143 en 2017 avec 37 agences de voyages autorisées.

Au regard des difficultés constatées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec tous les acteurs, en vue de mettre en place un dispositif efficace et un mécanisme de suivi de l’organisation du Hadj édition 2018 et des années à venir.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rectificatif au rapport N°2017-0072/MENA/CAB du 12 septembre 2017, adopté par le Conseil des ministres du 27 septembre 2017 relatif à la passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR Sarl pour la fourniture, l’installation et la mise en service ainsi que la formation des enseignants dans le cadre du Projet d’équipement de laboratoires d’établissement d’enseignement général, pour un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit virgule trente et un (875 279 588,31) FCFA HTVA, au lieu de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit (875 279 588) FCFA TTC, au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.

La durée totale du contrat est de cent vingt (120) jours, hors réhabilitation des locaux.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 14ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), du 21 au 30 novembre 2017, sous le thème « Respect des couleurs et des symboles de la Nation, gage d’une citoyenneté responsable et de l’unité nationale ».

La SENAC 2017 dont la clôture est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso a pour parrain le grand Chancelier des ordres burkinabè.

II.2. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie officielle de démarrage des activités de la mine d’or Houndé Gold Operation, le 09 décembre 2017 à Houndé, chef-lieu de la province du Tuy, région des Hauts-Bassins, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la prestation des Etalons du Burkina, dans le cadre des éliminatoires comptant pour la qualification à la coupe du monde de football Russie 2018.

A l’occasion de la dernière journée de ces éliminatoires, nos Etalons ont battu, ce mardi 14 novembre 2017 au Stade du 4 août, les Requins bleus du Cap Vert par le score de 4 buts à zéro.

Le Conseil félicite les Etalons et l’encadrement technique pour cette brillante victoire et pour leur parcours tout au long de ces éliminatoires.

Le Gouvernement tient également à remercier les supporters de l’intérieur comme de l’extérieur et l’ensemble du peuple burkinabè pour leur soutien indéfectible à notre équipe nationale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Zakaria PARRE, Mle 28 132 T, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Ousmane Tasmir DIALLO, Mle 28 166 X, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Madame Zalissa COMPAORE, Mle 46 657 H, Administrateur civil 1ère classe 4ème échelon, est nommée Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Sy Joseph TRAORE, Mle 212 137 N, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat de grade terminal, classe exceptionnelle, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique.

C. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

– Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sibiri Hermann KERE, Mle 246 015, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national