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Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président du Faso Mardi 4 novembre 2017. Ouagadougou. Une délégation de la Commission constitutionnelle conduite par son président Me Halidou OUEDRAOGO, a remis au Président du Faso son rapport sur l’avant-projet de la Constitution pour le passage à la 5e République. |
Au Burkina Faso, après un an de travail, la Commission constitutionnelle a remis mardi 14 novembre au président Roch Marc Christian Kaboré l’avant-projet de nouvelle Constitution. Celui-ci consacre la limitation du nombre de mandats du président et des députés et la mise en place d’un régime semi-présidentiel.
Un mandat renouvelable une fois
Au Burkina Faso, on ne parle plus de modifier l’article 37 de la Constitution, qui limite le nombre de mandats présidentiels : « Ce débat a été tranché une bonne fois pour toutes avec l’insurrection populaire », précise Me Halidou Ouédraogo, le président de la Commission constitutionnelle. Pour le chef de l’Etat, c’est donc le mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Cette disposition s’appliquera au président Kaboré. La même règle est étendue au président de l’Assemblée nationale.
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