Avant-projet de Constitution : la peine de mort abolie

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Publié le mercredi 15 novembre 2017 | Sidwaya

© aOuaga.com par AO
Le rapport sur l’avant-projet de Constitution remis au Président du Faso
Mardi 4 novembre 2017. Ouagadougou. Une délégation de la Commission constitutionnelle conduite par son président Me Halidou OUEDRAOGO, a remis au Président du Faso son rapport sur l’avant-projet de la Constitution pour le passage à la 5e République.

La Commission constitutionnelle a remis l’avant-projet de constitution de la Ve République au président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, à Kosyam, le mardi 14 novembre 2017. Le document de 200 articles a été bouclé en août dernier.

Après des mois de travaux, la Commission constitutionnelle a mis sur pied l’avant-projet de constitution qui devrait acter le passage à la Ve République. Une délégation de cette commission, conduite par son président, Me Halidou Ouédraogo, est allée remettre un exemplaire du document au chef de l’Etat, Roch Marc CristianKaboré, à Kosyam, dans la matinée du mardi 14 novembre 2017. Selon Halidou Ouédraogo, les travaux ont été achevés le 29 août dernier. Il a indiqué que l’avant-projet contient 200 articles élaborés de manière consensuelle. En termes de nouveauté dans ce qui a été proposé, il a d’emblée noté l’abolition de la peine de mort. « Concernant la peine de mort, le principe retenu est que nul ne peut ôter la vie d’autrui au Burkina Faso. Les discussions au niveau de la commission ont abouti à son abolition. Il restera au Parlement de ratifier le moratoire sur la question », a-t-il relevé. En outre, il a fait savoir que dans la nouvelle loi fondamentale en gestation, les libertés et les devoirs ainsi que les institutions ont été renforcés, les droits sociaux tels que l’accès à l’eau potable, à la santé, à l’éducation et l’autosuffisance alimentaire, affirmés. Au niveau de l’exécutif, la commission a opté pour un régime semi-présidentiel avec un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le parlement sera renforcé avec une liberté dans ses initiatives mais soumis à un contrôle. En sus, l’avocat à la Cour a évoqué un renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire. « Nous avons également introduit une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel. En plus du contrôle de la constitution, elle aura pour prérogative celui de la liberté. Certaines institutions seront constitutionnalisées et de nouveaux rôles seront définis dans d’autres. », a ajouté le président de la Commission constitutionnelles. En outre, à l’écouter, la souveraineté de l’Etat a été renforcée et la Haute cour de justice supprimée. Et de préciser : « désormais, il y aura une chambre criminelle à la Cour d’appel qui connaîtra des contentieux relevant de la Haute cour de justice, en rapport avec les personnalités qui y seront déférées. Le double degré de juridiction est consacré avec une chambre composée de hauts magistrats dont l’indépendance sera raffermie afin qu’ils offrent une justice impartiale aux citoyens. Ce même double degré de juridiction est recommandé également au tribunal militaire. »

400 millions de F CFA pour le travail

Aux dires de Me Halidou Ouédraogo, l’œuvre a été réalisée par 92 composantes parmi lesquelles l’on note la société civile, les autorités coutumières et religieuses, les partis de l’opposition et de la majorité. Dans le souci d’impliquer tous les citoyens, la commission s’est déplacée dans les treize régions du pays et dans les zones de concentration des Burkinabè à l’étranger. Il s’agit notamment de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Mali, du Gabon, du Ghana, de la France, de la Belgique, de l’Italie, des Etats-Unis et du Canada. Les échanges ont été élargis à l’ensemble des acteurs de la justice (président du Conseil constitutionnel, bâtonnier de l’ordre des avocats, Cour de cassation), aux Partenaires techniques et financiers (PTF), aux représentations des Nations unies, à l’UEMOA et à la CEDEAO. Pour ceux qui estimaient que les voyages à l’extérieur allaient coûter trop cher au contribuable, Me Halidou Ouédraogo a reconnu que cette inquiétude était légitime, « mais cela en valait la peine car ce sont 16 millions de compatriotes qui sont concernés». Pour lui, cela aurait été injuste de discuter de ce texte sans la diaspora. Il a affirmé que son équipe a travaillé dans la sobriété avec un budget d’environ 400 millions de F CFA. Du reste, il s’est réjoui du résultat du travail. « C’est un exercice qui a été difficile mais dans le sens du devoir. L’Etat a été interpellé pour la divulgation du document, quand il sera adopté, afin que les Burkinabè s’en imprègnent véritablement. », a-t-il relevé. Il a souhaité que l’avant-projet soit adopté pour le passage à la Ve République, les prémices étant posées. Profitant de l’occasion, Me Halidou Ouédraogo a traduit ses reconnaissances au chef de l’Etat qui a contribué à la matérialisation des sorties hors du pays ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers qui ont appuyé la commission.

Daniel ZONGO