Lomé, la capitale du Togo, abrite, du 1er au 4 octobre 2012, un atelier régional de sensibilisation des journalistes et des membres de la société civile sur le droit communautaire. Cette rencontre qui regroupe près d’une quarantaine de participants des huit pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a pour thème : « La sensibilisation des journalistes en droit communautaire dans l’espace UEMOA ». La cérémonie d’ouverture a eu lieu le lundi 1er octobre 2012 en présence de la représentante du président de la Cour de justice, Seynabou Ndiaye Diakhaté et du ministre togolais de la Communication, Djimon Oré.
Des tracasseries de tous genres sont constatées sur les routes des huit Etats membres de l’UEMOA. Cette réalité ne cesse de révolter les usagers qui se demandent ce que fait l’institution en charge de l’intégration. Ce que le plaignant ignore, c’est qu’il peut saisir la Cour de justice de l’UEMOA qui a pour mission première de veiller au respect du droit sur l’interprétation et l’application du traité de l’Union. C’est au regard de ce constat, à savoir la méconnaissance des textes réglementaires devant permettre aux citoyens lésés dans leurs droits de les faire valoir, que la Cour de justice a initié un atelier régional de sensibilisation des journalistes et des membres de la société civile sur le droit communautaire. C’est ainsi que pendant les trois jours de formation, à savoir du 1er au 4 octobre 2012, la Cour de justice entend amener ces leaders d’opinion à être suffisamment imprégnés du droit communautaire afin de constituer de véritables relais auprès des populations qui sont les principales bénéficiaires de l’intégration. Pour cela, plusieurs communications sont inscrites à l’ordre du jour. La première a eu lieu le lundi 1er octobre 2012 et a porté sur la présentation de l’UEMOA et particulièrement sur le fonctionnement et les différents organes de la Cour de justice. Il en ressort que la Cour de justice, créée le 27 janvier 1995, comprend huit juges nommés par chaque pays membre pour un mandat de six ans renouvelable. Outre ces juges, il y a deux avocats généraux qui sont aidés dans leurs tâches par un personnel auxiliaire. Les compétences de la Cour de justice sont regroupées en trois catégories qui sont relatives aux compétences contentieuses, arbitrales et consultatives. Les conférenciers ont noté que la Cour de justice, dans sa quête d’acquérir de l’expérience, a noué des contacts avec le parlement européen, les juridictions des Etats membres et les cours communautaires régionales. Le seul bémol, diront les conférenciers, est que depuis sa création, la Cour n’a pas connu beaucoup d’affaires juridiques. Ils justifient cette insuffisance par la méconnaissance du droit communautaire par les usagers. D’où, pour eux, la justification du présent atelier à faire un travail de communication sur cette institution dont le siège est basé à Ouagadougou. Les conférenciers ont mentionné que la Cour de justice peut être saisie par toute personne physique ou morale avec une somme allant de 50 000 F CFA à 100 000 F CFA. Le plaignant doit à l’avance formuler une requête par l’entremise de son avocat ou par un compromis. Le ministre togolais de la Communication, Djimon Oré, qui a prononcé le discours d’ouverture, a souligné qu’au regard des entraves que pose la libre circulation des personnes et des biens, il urge de trouver les voies et moyens en vue d’aplanir de telles difficultés. Ce qui, de son avis, pourrait se traduire par l’élaboration d’un schéma commun aux pays membres de l’UEMOA. « A ce niveau, le rôle de la société civile et des médias est capital. C’est pourquoi, imprégnés suffisamment du droit communautaire, vous mènerez, je l’espère, des actions en vue de booster le changement des comportements des acteurs de la vie économique, administrative et institutionnelle des Etats membres de l’UEMOA », a fait savoir le ministre Djimon Oré. Seynabou Ndiaye Diakhaté, avocate générale de cette cour, représentant son président, a déclaré que l’application du droit communautaire est le seul gage qui puisse permettre l’effectivité de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et du droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée ainsi que l’instauration effective d’une saine concurrence entre les entreprises opérant sur le marché de l’Union. Pour elle, cette démarche constitue un instrument de mesure de la réussite de l’intégration afin de rendre concrète la réalisation d’un marché communautaire. Du reste, elle ajoute que c’est dans cet élan que s’inscrit l’institution du visa communautaire.
« La Cour de justice de l’UEMOA, indépendamment des compétences qui lui sont attribuées par le traité de l’Union, se veut un régulateur juridique des actions des différents organes de l’Union afin d’être le principal acteur de la construction du droit communautaire UEMOA. La consolidation de l’état de droit et de la bonne gouvernance dans les Etats membres commande que la Cour de justice, organe de contrôle juridictionnel, joue un rôle de premier plan dans la promotion et le maintien des acquis communautaires. Ce maintien sera effectif car la Cour de justice, par les décisions qu’elle rend du fait de leur portée générale et de leur force obligatoire, contribue à l’édification du droit communautaire UEMOA ».
