L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a présenté à la presse, le jeudi 19 octobre 2017 à Ouagadougou, le rapport synthèse de l’audit/investigations de la gestion 2016 de la Présidence du Faso, du Premier ministère et des ministères. Du constat général qui se dégage, il y a eu une « amélioration » dans la gestion de l’administration publique par rapport à 2015.
L’audit/investigation de la gestion financière et comptable de la Présidence du Faso, de la Primature et des ministères est en passe d’être institutionnalisé. Après la Transition (gestion 2015), le gouvernement actuel s’est plié à cet exercice au compte de sa gestion allant de la période du 29 décembre 2015 au 31 décembre 2016. Au cours d’une conférence de presse, le jeudi 19 octobre 2017 à Ouagadougou, le contrôleur général d’Etat, Luc Marius Ibriga, a présenté les résultats de ce mécanisme de redevabilité qui a porté sur la commande publique des structures concernées, leurs comptes dépôts, leurs régies d’avance et enfin, le carburant et les lubrifiants qu’elles gèrent. Du rapport synthèse qu’il a exposé, le secrétaire général de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), Jean-Pierre Ousmane Siribié, a relevé qu’au titre des commandes publiques, 1328 commandes d’un montant de 144,521 milliards de F CFA ont été examinées. Les procédures exceptionnelles (Entente directe (gré à gré) et appels d’offres restreints) occupent 15,46% de ces commandes (la norme de l’UEMOA est de 15%) contre 54,5% en 2015. Quant au contrôle des comptes de dépôts, le rapport de l’ASCE-LC a noté 1,04 milliard de F CFA de dépenses irrégulières sur des dépenses totales de 177,019 milliards de F, soit 0,57% des dépenses contre 2,67% sous la Transition. Pour les régies d’avances, les contrôleurs ont indexé 403,942 millions de F CFA de dépenses irrégulières sur des dépenses totales de 10,707 milliards de F.
La présidence du Faso épinglée
C’est surtout la gestion du carburant et des lubrifiants qui est à décrier. En effet, sur une consommation totale de 7,535 milliards de F CFA, les consommations irrégulières remontent à 250,558 millions de F CFA (contre 632,832 millions de F en 2015) dont 98,13% proviennent de la Présidence du Faso. « Malgré la recommandation de l’ASCE-LC sur l’élaboration de textes sur la gestion du carburant et des lubrifiants, la Présidence du Faso et les ministères en charge des finances, de l’urbanisme et de la jeunesse n’en disposent toujours pas », peut-on lire dans le rapport. Au-delà des irrégularités « récurrentes » dans la gestion des régies d’avances et du carburant, le rapport note une amélioration de la gestion financière et comptable de l’administration.
Toutefois, l’ASCE-LC pointe du doigt l’utilisation persistante des comptes dépôts aux dépens de la procédure normale d’exécution des dépenses qui constitue des risques de détournement et de corruption. En vue d’améliorer la gestion de l’administration, elle recommande la réduction du nombre de comptes dans l’administration, l’élaboration d’une règlementation uniforme pour la gestion du carburant et des lubrifiants et la bonne tenue des pièces justificatives. Le contrôleur général d’Etat a, par ailleurs, précisé que les contrôleurs dans leur travail, ont rencontré des difficultés et parfois des résistances. Il s’agit du refus de certains gestionnaires de communiquer les documents (bien que la loi les y oblige), de l’inexistence de certaines pièces justificatives, du très mauvais archivage des pièces justificatives, de l’existence de pièces justificatives irrégulières, et de la fabrication de pièces justificatives pendant le déroulement de la mission ou a postériori et transmises aux équipes de mission. « Compte tenu du risque élevé de faux, l’ASCE-LC n’acceptera plus de pièces justificatives après les travaux des contrôleurs d’Etat sur le terrain », a mis en garde Luc Marius Ibriga.
Jean-Marie TOE