L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé, à Ouagadougou, mardi 3 octobre 2017, une conférence de presse afin de présenter aux journalistes le contenu du rapport d’activités 2016 de l’institution.
Après la remise officielle du rapport d’activités 2016 au Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) veut vulgariser le contenu dudit rapport. C’est ainsi qu’elle a organisé une conférence de presse, mardi 3 octobre 2016 à Ouagadougou, en vue de dévoiler les grands axes de ce rapport aux journalistes. Le document de 69 pages est organisé en 10 chapitres et des annexes, et rend compte de l’exécution des activités réalisées par l’institution, au titre de l’année 2017. Aussi le fonctionnement du conseil de régulation, la réglementation des marchés, le renforcement des capacités des acteurs, les statistiques des marchés conclus, le règlement des différends, la gestion financière et administrative, l’état des lieux de la mise en œuvre des recommandations du rapport d’activités 2015, constituent-ils, entre autres, la quintessence du rapport de l’ARCOP. « L’année 2016 a été très riche en matière de production législative dans le domaine de la commande publique », a, d’emblée, déclaré son Président du conseil de régulation, Dramane Millogo. Il a fait savoir que dans l’optique de «rendre digeste la réglementation de la commande publique », l’ARCOP a contribué à l’élaboration de l’avant-projet de loi portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement. Ainsi, a-t-il ajouté, la loi 2016-039 du 2 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique a été adoptée. « Cette loi renforce l’indépendance du mécanisme de régulation et impose un nouveau défi aux acteurs du système », a déclaré Dramane Millogo. Ce nouveau cadre législatif, a-t-il souligné, contient des dispositions visant une plus grande efficacité de la gestion de la commande publique et une meilleure absorption des ressources financières allouées aux projets d’investissement. Il s’agit, a-t-il expliqué, de l’allègement des procédures et du contrôle a priori, de l’allègement du processus de passation des marchés relatifs aux prestations spécifiques, la réduction des délais, l’allègement de la revue des procédures sur financement extérieur. Quelles sont les statistiques sur les marchés conclus au titre de l’année 2016 ? A cette question, Dramane Millogo a affirmé que des données collectées par l’ARCOP, les ministères et institutions ont passé en 2016, 336 contrats pour un montant total de plus de 137 milliards de francs CFA.
Des insuffisances dans la chaîne de passations des marchés
Et de préciser que sur l’ensemble de ces marchés, 89,96% ont été passés par une procédure d’appel à concurrence. « Cela traduit l’effort de respecter les principes fondamentaux en matière de marchés publics. Selon la nature de la prestation, 190 marchés ont concerné les équipements, fournitures et services courants, 71 pour les travaux, et 75 pour les prestations intellectuelles », a indiqué Dramane Millogo. En termes de règlement des différends liés à la commande publique, l’ARCOP a traité 785 dossiers et 23 entreprises ont été exclues temporairement, pour manquement à la règlementation en vigueur. Mais, l’exclusion de ces entreprises fautives suffit-elle à dissuader d’éventuelles récidivistes ? Pour le Secrétaire permanent du conseil de régulation, Tahirou Sanou, la nouvelle loi ne se limite pas seulement à la simple exclusion. « En plus de l’exclusion, la nouvelle loi a prévu des sanctions pécuniaires qui vont de 1 à 2% du montant du marché conclu », a-t-il martelé. Pour ce qui concerne l’évaluation de la performance des acteurs, Dramane Millogo a indiqué que sa structure a relevé des insuffisances dans la chaîne de passations des marchés publics. A ce titre, il a fait savoir que la validation des dossiers d’appel à concurrence et des résultats des commissions d’attribution des marchés, la signature des contrats et leur approbation aux titulaires constituent « les goulots d’étranglement » sur la chaîne de passations des marchés. Du reste, en vue de permettre à l’ARCOP de mieux remplir sa mission, le rapport a formulé des recommandations aux fins de pallier les difficultés rencontrées. De ces recommandations, l’on retient la mise en œuvre effective de la redevance de régulation, la meilleure cohérence des textes adoptés, le renforcement efficient des capacités des acteurs sur les nouveaux textes et l’assainissement conséquent du secteur de la commande publique. « Le défi à relever pour une mise en œuvre réussie de la loi est son appropriation par les acteurs, à travers le renforcement des capacités, l’élaboration d’outils modernes de gestion et la vulgarisation du code d’éthique et de déontologie, mais aussi le renforcement du contrôle a posteriori », a conclu le rapport.
Soumaïla BONKOUNGOU
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