L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en collaboration avec le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, organise les 3 et 4 octobre 2017 à Ouagadougou, une conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone.
L’appareil judiciaire constitue un pion clé dans la lutte contre la corruption. Pour permettre à l’organe de bien jouer sa partition dans ce combat, il est nécessaire qu’il soit lui-même exempt de corruption et que ses membres agissent avec intégrité. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est conscient de cette donne. A cet effet, il organise, en collaboration avec le ministère en charge de la justice, les 3 et 4 octobre 2017 dans la capitale burkinabè, une conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone. Selon le représentant régional de l’ONUDC, Pierre Lapaque, cette rencontre qui regroupe 22 pays africains vise à préparer le lancement du réseau mondial pour l’intégrité judiciaire. Ainsi, une trentaine de hauts représentants de l’administration judiciaire, a-t-il poursuivi, auront à échanger sur les problèmes qu’ils rencontrent et aussi les bonnes pratiques afin que leurs préoccupations soient prises en compte par le réseau. Cette initiative est positivement appréciée par le président de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays qui ont en partage l’usage du français (AHJUCAF), Ousmane Batogo. «La justice est de taille, puisque l’avenir de la démocratie en dépend. La justice porte l’Etat de droit et si elle est gangrenée par la corruption, elle ne sera pas à mesure d’accomplir avec efficacité sa mission», a-t-il prévenu. La tenue de la conférence au Burkina Faso est bien accueillie par la présidente de la Cour de cassation, par ailleurs présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Thérèse Sanou/Traoré. Pour elle, si la prévention et la lutte contre la corruption sont un des piliers thématiques de l’ONUDC, elles le sont davantage pour le pays des Hommes intègres qui les a aussi inscrites dans sa Politique nationale de justice (PNJ) 2010-2019 adoptée le 13 janvier 2010.
Suivre l’exemple du Burkina
Elle a en sus indiqué que des réformes majeures ont été opérées en vue de prendre en compte les recommandations du mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption. Il s’agit, entre autres, de la révision de la Constitution du 2 juin 1991, de l’adoption de la loi n°004-2015/CNT portant prévention de la corruption au Burkina Faso et des lois organiques,du 25 août 2015, portant respectivement sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et sur le statut de la magistrature. Et le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Bessolé René Bagoro, de préciser qu’en avril 2016, treize décrets d’application desdites lois ont été adoptés. Il a aussi indiqué que le CSM, avec l’apport de la Chancellerie, a élaboré courant juin 2017, un code de déontologie. Le ministre a en outre relevé qu’une commission d’enquête sur les manquements aux obligations déontologiques a été mise en place. «Cette commission composée exclusivement de membres du CSM, a rendu son rapport après six mois d’investigations. Le document sera transmis les jours à venir à la commission de discipline du CSM pour suites à donner», a-t-il rassuré. Des efforts reconnus par la Coordonnatrice résidente du Système des Nations unies au Burkina Faso, Metsi Makhetha qui a invité les autres pays à s’inspirer de l’exemple burkinabè. «Il y a la volonté politique pour rendre la justice indépendante avec le Président du Faso qui n’est plus le président du CSM et la loi sur la corruption qui est une loi exemplaire, car elle s’aligne sur les normes internationales», a-t-elle déclaré.
Abdoulaye BALBONE