Les rapports conflictuels entre juridictions nationales et communautaires freinent l’intégration (magistrat)

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 3 octobre 2017 | AIB

© aOuaga.com par A.O
Rentrée judiciaire 2015-2016 : sous le signe du contrôle de l`activité administrative
Jeudi 1er octobre 2015. Ouagadougou. Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a présidé l`audience solennelle de la rentrée judiciaire 2015-2016 placée sous le thème "Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative"

Ouagadougou - Les rapports parfois conflictuels entre les juridictions nationales et communautaires (CEDEAO, UEMOA, OHADA), retardent l’intégration et décrédibilisent ces institutions supranationales, a affirmé lundi le magistrat burkinabè Mathias Niamba, à l’occasion de la rentrée judiciaire.

La rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina Faso a eu lieu le lundi 02 octobre 2017, sous le thème des «Rapports entre les juridictions communautaires africaines et les juridictions nationales».

Dans la présentation du thème, le rapporteur de séance Mathias Niamba a noté qu’il existe des rapports de complémentarité entre les deux types de juridictions, à telle enseigne que les instances supranationales délèguent sous certaines conditions, leurs pouvoirs aux juridictions nationales.

Toutefois, derrière cette collégialité, se manifestent parfois des «résistances» au niveau des juridictions nationales d’où la naissance de relations conflictuelles, a poursuivi le magistrat.

M. Niamba a notamment cité le refus du Sénégal, du Niger et du Burkina Faso de se plier aux décisions de la Cour de justice de la CEDEAO qui leur demandaient respectivement, de respecter les droits de Karim Wade, de libérer le président Mamadou Tandja (alors en résidence surveillée) et de ne pas exclure certains acteurs politiques des élections couplées de novembre 2015.

Mathias Niamba a également relevé qu’il existe souvent des conflits au sein même des institutions supranationales, liés aux normes et aux compétences.

Pour la Première Présidente de la Cour de Cassation, Thérèse Traoré/Sanou, «il n’est pas superflu de rappeler que le juge national est incompétent pour apprécier la validité, la légalité d’une norme communautaire ou la compétence d’une juridiction communautaire».

La présidente du Conseil supérieur de la magistrature burkinabè a ajouté que, «l’inexécution des décisions des juridictions communautaires est de nature à saper l’autorité de ces juridictions que nos Etats ont volontairement mis en place».

«Il s’agit pour les chefs d’Etat d’assumer leurs responsabilités en la matière. Parce que l’objet de créer ces instances communautaires, c’est de favoriser l’intégration. Si nous-mêmes, nous ne crédibilisons pas ces instances, il est évident qu’elles n’ont pas de sens. L’intérêt d’une décision de justice, c’est qu’elle soit appliquée», a renchéri le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré.

Notons que Mathias Niamba a effleuré quelques pistes de solutions au nombre desquelles, la spécialisation et la formation des magistrats et l’appropriation par eux, des normes communautaires.

Thérèse Traoré a suggéré la mise en place d’un Fonds d’assistance judiciaire pour appuyer certains justiciables désirant saisir les juridictions communautaires.

ata/ik