Les matinées fiscales : Nouveau mode opératoire pour vaincre l’incivisme fiscal au Burkina

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Publié le jeudi 21 septembre 2017 | Le Pays

© aOuaga.com par Séni Dabo
Nouvelles taxes : l`explication de texte du directeur des impôts
Jeudi 11 août 2016. Ouagadougou. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a animé une conférence de presse sur les nouvelles taxes votées dans le mois de juillet par l`Assemblée nationale

Dans le but de convaincre plus d’acteurs du privé à payer l’impôt, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a initié une série de communications sur des thèmes ayant trait à l’impôt. Cette nouvelle initiative est baptisée « Les Matinées fiscales ». Le baptême de feu a connu la présence du directeur général des Impôts, Adama Badolo, qui a dispensé un cours sur le Code général de l’impôt, la facture normalisée et la téléprocédure fiscale. Le vice-président de la CCI-BF, Mamady Sanoh, et son directeur général, Issaka Kargougou, étaient également de la partie. C’était le 20 septembre dernier, dans les locaux de la CCI-BF.

Ils sont nombreux les acteurs du monde privé qui fuient l’impôt comme la peste. Pourtant, il est unanimement reconnu que le développement du Burkina ne saurait être effectif sans l’acquittement par les uns et les autres, de leurs obligations fiscales. Consciente de cette équation, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso veut amener les opérateurs économiques et les acteurs du secteur informel à payer volontairement l’impôt. Que faire ? «Si certains commerçants ne payent pas l’impôt, cela est dû très souvent au déficit d’information. Pour résoudre ce problème, nous avons créé un cadre d’échange plus régulier avec la Direction générale des impôts, pour communiquer davantage sur les questions fiscales », a déclaré le directeur général de la

Chambre de commerce et d’industrie, Issaka Kargougou. Ce cadre d’échange est baptisé « Les Matinées fiscales ». Ainsi, chaque deux semaines, des thèmes liés au système fiscal burkinabè seront passés en revue pour permettre aux différents acteurs du secteur privé de ne plus trouver de refuge dans leur ignorance des questions fiscales.

L’inauguration de la première Matinée fiscale s’est tenue dans les locaux de la CCI-BF, en présence du directeur général des impôts (DGI) et de ses plus proches collaborateurs. Il a livré les toutes premières communications de cette nouvelle trouvaille. Mais avant, il a tenu à saluer cette initiative de la CCI-BF. « C’est une excellente initiative. Elle nous offre une occasion en or pour qu’on puisse expliquer le système fiscal burkinabè aux acteurs du privé. Cette idée originale, nous l’espérons, nous permettra de recouvrer plus d’impôts», a souhaité le DGI.

A terme, toutes les questions liées de près ou de loin à la fiscalité, seront abordées. Pour le baptême de feu, trois thèmes étaient à l’honneur : le Code général des impôts, la téléprocédure fiscale et la facture normalisée.

« La téléprocédure fiscale vise à permettre le paiement de l’impôt via Internet »

Abordant le premier thème, Adama Badolo a fait comprendre que l’heure est à la réforme du Code général des impôts, qui sera une refonte du système fiscal burkinabè sans qu’il y ait un changement de la fiscalité appliquée. « Nous aurons les mêmes taux, les mêmes assiettes et les mêmes modalités de recouvrement, mais l’objectif, c’est la recherche de plus de cohérence. Nous voulons avoir l’ensemble de la fiscalité appliquée dans un texte unique, pour avoir plus de visibilité », a-t-il déclaré. La fiscalité au Burkina, est victime à la fois du caractère épars de ses textes et de l’obsolescence de ceux-ci. Le texte qui sert de Code des impôts directs et indirects date de 1967, selon le DGI. Il y a ensuite le Code de l’enregistrement et du timbre qui date de 1963. A côté de ces textes, il y a toutes les lois de finance qui traitent parfois de la fiscalité, le Code des douanes, de l’urbanisme, le Code minier, les conventions … Au regard de cette triste réalité, la direction générale des Impôts s’est engagée, depuis 2003, à l’élaboration d’un Code général des impôts, qui va réunir l’ensemble des textes liés à la fiscalité. « Et aujourd’hui, nous sommes presqu’au bout. Nous avons élaboré un nouveau Code général des impôts qui ne réforme pas la fiscalité, mais qui donne plus de visibilité sur le système fiscal burkinabè. Et désormais, on pourra, chaque année, avoir un Code général des impôts actualisé », a confié Adama Badolo.

Abordant le thème de la téléprocédure, Adama Badolo a laissé entendre qu’il s’agit d’une réforme qui est en cours, mais qui sera opérationnelle dans les semaines à venir. C’est un système qui permettra aux différentes entreprises de payer leurs impôts via Internet ou les téléphonies mobiles. Ce système comporte, à en croire le DGI, de nombreux avantages que sont, entre autres, la célérité de la procédure de paiement, la limitation des longues files d’attente au niveau des guichets de paiement, la limitation des erreurs d’enregistrement.

Le troisième sujet abordé est relatif à la facture normalisée. Elle existe déjà depuis quelques mois. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2017. La facture normalisée est une solution pour lutter contre la fraude et le faux, en matière de déclaration fiscale. Elle vise surtout à sécuriser les opérations, à en croire le DGI Adama Badolo. « A partir de 2018, une facture sur laquelle il n’y a pas de sticker ne pourra pas être acceptée comme une pièce justificative dans le contrôle fiscal, même si vous êtes du secteur informel », a insisté le DGI.

Les acteurs du monde des affaires ont répondu présents à cette première Matinée fiscale. Ils ont loué cette initiative de la CCI-BF. « C’est une initiative qui est la bienvenue. Vous savez que les commerçants ont peur de l’impôt. Mais en grande partie, c’est parce qu’il n’y a pas de communication sur le sujet. Il faut que les commerçants acceptent de payer l’impôt pour que le pays se construise », a reconnu Saïbou Kouanda dit le Prince, président du Syndicat national des libraires et assimilés du Burkina. Mais, «la Chambre de commerce doit développer des initiatives pour soutenir les petites entreprises afin qu’elles puissent avoir de l’argent pour pouvoir payer l’impôt », a-t-il souhaité. En dehors de Ouagadougou, les Matinées fiscales auront lieu dans l’ensemble des délégations consulaires des 12 autres régions.

Ousmane TIENDREBEOGO