Le Projet de sécurisation des titres de transport sur toute l’étendue du territoire est en marche. Depuis le 16 janvier 2017, le processus a été lancé par la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM). Et le 7 septembre 2017, en conseil des ministres, un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement , de délivrance et de validité des permis de conduire a été pris. Cette mesure inquiète les usagers quant au processus de renouvellement, son coût et la question de validité. Pour éclairer la lanterne des citoyens, le comité de pilotage du projet donne des précisions sur le sujet.
Le gouvernement burkinabè veut mettre fin à la fraude et à la contrefaçon dans le secteur des transports. A cet effet, depuis 2010, il a mis en place un projet de sécurisation des titres de transport sur toute l’étendue du territoire. Monté sur un modèle de Partenariat public-privé(PPP), c’est l’entreprise Oberthur Technologie qui mettra à la disposition du gouvernement du Burkina Faso, son savoir-faire dans le domaine. En effet, les cartes grises et les permis de conduire seront produits selon la solution de pointe Lasink, qui consiste à graver directement dans le document, le portrait du détenteur et un certain nombre de données sécurisées, assurant aux services des douanes, de police, de gendarmerie et des transports, une traçabilité certaine, grâce à un terminal. Ces nouveaux documents seront en polycarbonate en formant carte bancaire extrêmement résistants, ayant une durée de vie de 10 ans. «Nous allons faire en sorte que les photos des usagers de véhicules ou des motos, aient leurs photos imprimées dans la matrice de polycarbonate et seront hautement sécurisés », explique le représentant local de Oberthur, Joël Yaméogo. Le format des cartes sera quasiment à quelques millimètres du format de l’actuelle Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB). «La différence est que les informations sont incorporées à l’intérieur de ces documents avec plusieurs niveaux et de degrés de sécurisation», souligne M. Yaméogo. Pour l’heure, tout est fin prêt pour le démarrage du projet. Le matériel de production est déjà déployé à l’enceinte de la DGTTM. L’ancien bâtiment qui servait de stockage des archives est en pleine réfection pour accueillir l’équipe. «Il reste juste les questions techniques de nature contractuelle à peaufiner, sinon tout est fin prêt pour que les 1res cartes soient produites à partir de décembre 2017», précise le représentant local.
La visite médicale exigée
«D’ici la fin de l’année les 1res cartes seront disponibles» ajoute -t-il.
A entendre le directeur, la notion de validité ne demande à personne de repasser son examen de permis de conduire. Seulement, les aptitudes d’obtention dudit diplôme doivent être maintenues tout au long de la vie. Alors, l’usager, au moment du renouvellement de la carte, doit faire une visite médicale pour que l’on s’assure effectivement de ces aptitudes à conduire. «Toutefois, il est approprié que lors de ce remplacement, l’on s’assure que vous avez toujours une bonne vision et qu’il n’y a pas de défaillance. Et un médecin doit pouvoir attester de cette aptitude sauf réserve de quelque chose. Il est également bon que la photo du permis de conduire soit récente», explique le directeur de la circulation routière et la normalisation, Jean Claude Zongo. Ainsi, la durée de validité du permis D est de cinq ans. «Jusqu’à 45 ans, les usagers de la catégorie D doivent renouveler leur permis tous les 5 ans. Entre 45 et 55 ans, ils doivent le faire tous les 3 ans et tous les 2 ans entre 55 et 60 ans. Mais à partir de 60 ans, le renouvellement se fait tous les ans» renchérit-il. Et les autres catégories sont à 10 ans renouvelables jusqu’à 50 ans. Passés 50 ans, le permis se renouvelle tous les 5 ans. Cette modernisation s’accompagne également d’un changement d’immatriculation et de réimmatriculation des engins. Selon le directeur de la circulation routière et la normalisation, pour que la réforme soit efficace, il faut que l’on puisse distinguer le nouveau système d’avec l’ancien. Il y aura donc un changement dans les fonds de couleur et des caractères des plaques, en plus du symbole de la carte qu’on va retrouver sur celles-ci. Ainsi, pour ce qui concerne l’Etat, le fond rouge va demeurer avec les caractères blanc mais à la différence de l’ancien système, les collectivités territoriales auront le fond blanc avec des caractères rouges. En ce qui concerne les véhicules de la police, qui est un fond particulier, cette distinction est maintenue pour permettre d’opérer de la différence avec les autres véhicules. Les véhicules des établissements publics à caractère autre qu’administratif et les sociétés d’Etat, vont passer au fond blanc avec des caractères bleus. «Pour celles des personnes privées, des motos à deux ou trois roues, nous avons retenu les caractères noirs sur fond jaune citron réflectorisé. Les véhicules des corps diplomatiques et des organismes internationaux restent inchangés. A l’issue d’une demande expresse des transporteurs, il a été retenu un fond bleu avec des caractères blancs en ce qui concerne les transports publics routiers. Il faut noter que tous les caractères sont réflectorisés. Et les couleurs sont choisies pour qu’il y ait un certain contraste en matière de lisibilité de la plaque la nuit», soutient M. Zongo.
Les documents à 99% infalsifiables
Cette immatriculation est faite dans la série normale. Elle concerne tous les véhicules qui sont mis en circulation, qu’ils soient en régime normal ou suspensif. Par contre, la série spéciale dont l’immatriculation est permanente et fixe, les plaques de façon inamovible, ne change pas tant que le statut du propriétaire, le régime du véhicule et la région de résidence du propriétaire ne changent pas. Pour le directeur de la circulation, l’ancien système pour la plupart des véhicules, l’immatriculation commence par un symbole de deux chiffres qui désignent la province. Le nouveau opère une distinction nette en commençant par un groupe alpha- numérique de quatre chiffres, qui est le numéro d’ordre suivi des éléments distinctifs à savoir les séries. La loi précise désormais que le nouveau système doit permettre de distinguer les véhicules dédouanés de ceux qui ne le sont pas. Alors, il va de soi que la plaque reflète cette distinction. « Vous verrez que tous les véhicules de l’Etat, des personnes privées qui sont dédouanés n’auront pas de mention expresse », indique-t-il. L’absence de cette mention signifie que le véhicule est dans un régime normal. Pour ce qui est du régime suspensif, les véhicules comportent les mentions IT (Importation temporaire) ou un AT (Admission temporaire). Cette modernisation a un coût. « Le prix ne sera certainement pas élevé. Nous travaillons à ce que les coûts ne soient pas exorbitants pour les usagers» affirme Jean Claude Zongo. Et le directeur général de la DGTTM, Mamadou Boukouma, de soutenir que l’objectif n’est pas de se faire de l’argent, mais de sécuriser les personnes et les biens. «Il va avoir une incidence sur les recettes de l’Etat, parce que toutes les personnes qui faisaient du faux et qui ne payaient pas la douane, se verront obligés de le faire. Ce qui fera de l’argent pour les caisses de l’Etat», mentionne-t-il. A l’écouter, l’augmentation sera ce qui va ressortir sur la qualité de la plaque, sinon le gouvernement n’entend pas augmenter le prix des timbres utilisés dans la confection des documents. «Pour l’instant, on a lancé un appel d’offres pour recruter un concessionnaire et c’est lui qui nous proposera des prix à étudier», déclare M. Boukouma. Avec cette nouvelle technologie, Interpool, la douane, la police et la DGTTM seront mis en réseaux pour mettre fin à la fraude des documents. «Nous allons donner des terminaux aux agents de sécurité pour qu’ en cas de contrôle, cet outil sert à distinguer le faux du vrai. Donc les faux permis et les questions de falsification ne seront plus possibles», atteste Joël Yaméogo. A partir de la production des 1res cartes, les usagers auront trois ans pour se conformer à la nouvelle donne. L’opération va être déployée sur deux sites de production à savoir Ouagadougou et Bobo- Dioulasso avec des sites d’enrôlement et la distribution sera donnée aux directions régionales. «Le personnel local sera formé à la maîtrise de cette technologie afin qu’il puisse prendre la relève une fois le projet fini », ajoute le représentant local d’Oberthur technologie. Ce projet va coûter environ 15 milliards de francs CFA. C’est à l’issue d’un appel d’offres international que l’entreprise française Oberthur technologie a été retenue sous le régime du Partenariat public –privé (PPP). Le contrat est signé sur cinq ans et le remboursement se fera sur une durée de sept ans avec deux ans de différé.
Fleur BIRBA
Tous les articles d'actualités
