Putsch manqué de septembre 2015: l’examen de l’ordonnance du juge d’instruction renvoyé au 24 octobre

News

Société

Article

Société

Publié le vendredi 15 septembre 2017 | FasoZine

© Autre presse par DR
Les Généraux Diendéré et Bassolé.

Ce jeudi 14 septembre 2017, les différentes parties de l’affaire du putsch manqué de l’Ex RSP en septembre 2015 ont été invitées au tribunal militaire de Ouagadougou. A cette audience, elles devaient se prononcer sur l’ordonnance prise par le juge d’instruction concernant l’ensemble des inculpés (107 selon un des avocats, Ndlr) dans le cadre de cette affaire. Compte tenu des irrégularités constatées dans la procédure, de la non-notification de la convocation à tous les accusés et de la saisine du Conseil constitutionnel par la défense, l’audience a été renvoyée pour le 24 octobre 2017.

Néanmoins, le bref temps qu’aura duré l’audience du jour a permis aux parties présentes de formuler les appels concernant leurs clients. A cet effet, plus d’une quinzaine d’appels ont été formulés par la défense. En ce qui concerne le Parquet, les avocats de la défense ont laissé entendre qu’il y a eu « un cafouillage » car bien avant l’audience de ce jour, le procureur avait indiqué que ses recours concernaient l’ensemble des prévenus. Cependant, dans la matinée de ce jeudi, le procureur militaire aurait fait état de quatre recours.

Les avocats de la défense ont également soulevé l’inconstitutionnalité des dispositions de l’article 99 du code de justice militaire concernant l’appel. Pour Me Michel Traoré, l’un des avocats de la défense et conseil du colonel Boureima Kéré, ex chef d’Etat-major particulier de la présidence du Faso et d’autres accusés, l’article visé stipule que les appels sont soumis à trois conditions. Ce que contestent les avocats qui estiment que ces conditions ne devraient pas exister du moment où la personne qui exerce l’appel doit avoir tous les moyens pour se défendre.

Pour ce dernier donc, le renvoi au 24 octobre prochain devrait permettre de corriger les irrégularités constatées ce jour et permettre au Conseil constitutionnel de statuer sur les recours d’inconstitutionnalité sur les articles visés du Code de justice militaire. Ce renvoie est également convenable pour lui car il couvre le délai d’un mois que dispose le conseil pour rendre sa décision.

Par ailleurs, l’audience de confirmation des charges ou de mise en accusation est prévue pour ce vendredi 15 septembre 2017. Mais pour Me Christophe Birba, autre avocat de la défense, le renvoi de la présente audience au 24 octobre prochain devrait annuler en principe l’audience de confirmation des charges prévue ce vendredi. Il s’explique : « vous ne pouvez pas mettre quelqu’un en accusation le 15 septembre alors que son dossier d’appel passe le 24 octobre. Si le dossier est renvoyé au 24 octobre, cela veut dire que l’audience de demain n’a même plus besoin de prononcer si elle va tenir ou pas. Elle est d’office renvoyée ». Avis que partage Me Traoré qui estime que ce report est nécessaire pour une meilleure administration de la justice.

En rappel, cette audience intervient à moins de deux jours de la commémoration de l’An II du coup d’Etat manqué qui a officiellement fait 15 morts et une centaine de blessés.