Le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, est décédé le samedi 19 août 2017 à Paris, à l’âge de 60 ans. Acteur politique incontournable, Salifou Diallo a été une véritable locomotive pour l’arrivée du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) au pouvoir. Les conséquences politiques de sa disparition, la gestion du pouvoir post-Salifou, sa succession à l’Assemblée nationale et au MPP, sont autant de sujets évoqués dans cette interview avec le Pr Séni Mahamadou Ouédraogo, analyste politique, enseignant-chercheur en Sciences juridiques et politiques à l’Université Ouaga 2, agrégé des facultés de droits et avocat inscrit au barreau de l’Ordre.
Sidwaya (S.) : Comment avez-vous accueilli la nouvelle du décès du président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo ?
Séni Mahamadou Ouédraogo (S.M.O.) : Je voudrais d’abord m’incliner devant la mémoire de l’illustre disparu. Comme tous les Burkinabè, j’ai été surpris par ce décès. Au petit matin de son décès, j’étais à la frontière avec le Ghana quand j’ai reçu un message dans mon portable m’annonçant la nouvelle. J’étais un peu dubitatif, mais une fois arrivé dans la ville de Pô, j’ai pu vérifier l’information sur les réseaux sociaux. Le décès de Salifou Diallo est une perte énorme pour le Burkina Faso. Je présente mes condoléances à la famille biologique et à tous les Burkinabè.
(S.) : Quelles peuvent être les conséquences politiques du décès de Salifou Diallo?
S.M.O. : Nous pouvons appréhender ces conséquences d’un double point de vue, même s’il y a d’autres considérations qui peuvent être évoquées. La conséquence immédiate qui est d’ordre juridique est la vacance de poste à la tête de l’Assemblée nationale, deuxième institution républicaine. Il faut donc trouver un successeur au défunt. La deuxième conséquence est politique au regard du rôle que Salifou Diallo jouait dans le paysage politique du pays. Il peut y avoir des répercussions aussi bien au niveau de la majorité présidentielle qui est composite, qu’au niveau de sa famille politique qu’est le MPP.
(S.) : Salifou Diallo a été une véritable locomotive pour l’avènement du MPP au pouvoir. Avec son décès, comment voyez vous désormais la gestion du pouvoir par sa famille politique jusqu’en 2020 ?
SMO : J’ai envie d’être optimiste en toute chose. Il faut accepter que le monde ne va pas s’écrouler parce qu’on a perdu un illustre fils de la nation. Cela fait partie de l’histoire des pays, lorsqu’on perd une personnalité politique importante, on s’interroge sur notre capacité à conduire la destinée de notre nation. Les Burkinabè doivent être capables de surmonter cette absence créée par le décès de Salifou Diallo et de pouvoir conduire le Burkina Faso vers des lendemains meilleurs. Si un des membres du trio RSS (Roch, Salif et Simon) manque, à mon avis, deux hypothèses sont envisageables. Soit le resserrement autour de Roch Kaboré et de Simon Compaoré, soit on imagine que les partisans de Salifou qui n’arriveraient pas à se positionner auprès des deux leaders restants tenteraient de faire une scission. Mais l’hypothèse que je veux privilégier est le resserrement autour du chef de l’Etat. Sans faire de hiérarchisation, il faut remarquer que dans le trio, il y avait deux têtes de pont à savoir Roch Marc Christian Kaboré et Salifou Diallo. Avec le décès de ce dernier, ses pouvoirs seront divisés entre Simon et Roch et dans cette redistribution de cartes au sein du pouvoir, le plus grand gagnant sera Roch Marc Christian Kaboré. Au niveau institutionnel, nous allons assister désormais à une certaine cohésion dans la mesure où Simon Compaoré n’a pas la possibilité de remplacer Salifou Diallo à l’Assemblée nationale. Donc, celui qui sera à la tête d’une institution plus forte est Roch Marc Christian Kaboré. On peut constater désormais une hiérarchisation des pouvoirs avec véritablement un sommet et une pyramide qui se décline avec les autres membres y compris Simon Compaoré. Nous aurons, à mon avis un resserrement et un alignement autour de Roch avec un nouveau positionnement des filleuls de Salifou Diallo.
S. : Salifou Diallo a été aussi l’artisan des alliances avec les autres partis pour constituer la majorité présidentielle. Quel est l’avenir de ces alliances ?
S.M.O. : Les acteurs politiques sont dans une logique de rationalité. C’est pourquoi certains politistes les considèrent comme des entrepreneurs. En tant qu’entrepreneur, il est évident que la raison les conduise à privilégier leurs intérêts et ceux de leurs camps. Même si Salifou Diallo a été l’architecte de la constitution de cette majorité, il est évident que chacun des acteurs y est allé pour son compte. On peut se demander si l’intérêt primordial de ceux qui sont venus à la majorité est lié à la personne de Salifou Diallo ou s’il y a eu échange. Même si l’artisan n’est plus là et que le pouvoir est toujours capable de donner à ces partis politiques, ce pourquoi ils sont rentrés dans la majorité, il n’y a pas de raisons que cette majorité puisse voler en éclat. Mais, c’est un tournant qui va permettre aux uns et aux autres d’être peut-être plus exigeants et demander plus dans le sens du maintien de cette grande famille.
S. : Comment voyez vous la succession de Salifou Diallo à la présidence de l’Assemblée nationale ?
S.M.O. : Je pense qu’il y a plusieurs hypothèses qui se profilent à l’horizon. Tous les députés à l’Assemblée nationale peuvent caresser le rêve de remplacer Salifou Diallo. Maintenant, dans la réalité, les choses sont autres. Plusieurs lectures peuvent entrer en ligne de compte dans la désignation du successeur du président défunt. Parmi ces hypothèses, on peut envisager la géographie électorale où les acteurs politiques estiment qu’au regard d’un certain nombre de faits, le poste de président de l’Assemblée nationale doit rester au Nord. Cette hypothèse voudrait que dans une répartition géographique des postes, entre un président du Faso qui est du Centre et un Premier ministre issu du Grand Ouest, le poste de président de l’hémicycle doit revenir de droit, au Nord. Nous sommes en politique et en analyse politique il n’y a pas de tabou. Pour ce faire, d’aucuns pourraient évoquer l’argument d’appartenance religieuse ou ethnique dans la répartition des postes. Nous avons l’habitude de dire qu’en matière politique, les gens utilisent tous les arguments en leur faveur. Il n’est donc pas exclu que les arguments ethnique, religieux, géographique interviennent pour justifier une position. D’autres aussi pourraient dire que comme Me Bénéwendé Sankara assurait l’intérim de fort belle manière, lui laisser cette succession serait un signal fort à l’endroit de l’opposition. Mais c’est au MPP de choisir l’hypothèse à privilégier.
S. : Quel peut être le portrait-robot de son successeur pour permettre à l’Assemblée nationale d’être un contre-pouvoir ?
S.M.O. : Si on observe comment les choses se sont passées jusque-là, je m’interroge sur le rôle de contre-pouvoir qu’a joué l’Assemblée nationale sous Salifou Diallo. Quand on fait le bilan de 20 mois de gestion de l’hémicycle, je n’ai pas entendu de rejet de projet de loi déposé à l’Assemblée nationale. Il y a eu certes des lois qui ont été rétorquées, mais on constate une convergence de la majorité au sein de cette Assemblée qui a toujours adhéré aux projets de lois initiés par le gouvernement. L’Assemblée nationale est restée dans sa logique de soutien du gouvernement sous Salifou Diallo. Maintenant, on peut relever une rupture dans le style communicationnel. C’est un président de l’Assemblée nationale qui avait une liberté de ton, qui prenait le soin sur lui d’interpeller les ministres ouvertement, d’avoir des discours quelquefois à l’opposé de ce qui se faisait et épousait l’opinion publique. Mais ces discours n’étaient pas corroborés par des actions allant à l’encontre des projets initiés par le gouvernement quand il le fallait. Je pense que le futur président de l’Assemblée nationale va rester dans la même logique partisane parce qu’on sait qu’avec le régime parlementaire rationalisé, conçu par le général De Gaule, l’Assemblée nationale ne pouvait être qu’un moyen au service du gouvernement pour la réalisation de ses actions. Il ne faut pas s’attendre à ce que le nouveau président qui sera élu ait le même style et le même leadership que Salifou Diallo. Ce sont des valeurs qui sont liées à la personnalité de l’individu.
S. : En tant qu’analyste politique, quels sont les noms que vous voyez sortir du lot comme présidentiables à l’Assemblée nationale ?
S.M.O .: L’histoire du droit comparé nous laisse peu de pistes. Vous avez vu récemment que le nouveau président de l’Assemblée nationale en France était un parfait inconnu parmi les trois candidats qui étaient en lice. Pour moi, il n’y a pas de portrait-robot idéal pour briguer la présidence de l’Assemblée nationale. Il appartient à la majorité présidentielle de choisir un candidat de consensus au regard d’un certain nombre de considérations. Quand je vois ces pronostics dans la presse, je pense qu’il ne s’agit pas de propos d’observateurs sérieux parce que quand on n’est pas militant d’un parti politique, il est difficile de savoir ce qui se trame à l’intérieur.
S. : Les interprétations des articles 92 de la Constitution et 17 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale divergent quant au délai pour l’élection du nouveau président. Est-ce que les députés sont tenus par le délai de 15 jours ?
S.M.O. : Sur cette question, je parle sous réserve de deux voix autorisées au niveau universitaires, à savoir Yarga Larba et Aboubacar Sango. Pour moi, ce sont ces deux spécialistes qui sont habilités à opiner sur ces questions. La règle de droit ne se lit pas seulement de façon littérale comme cela se fait à travers certaines analyses. Elle est surtout l’esprit, la lettre et le vécu. On doit pouvoir faire une lecture holistique de l’ensemble des textes et pratiques parlementaires et arriver à une analyse pertinente. La Constitution dit à son article 92 qu’en cas de vacance de la présidence de l’Assemblée nationale pour toute cause, ladite chambre élit un nouveau président dans les conditions prévues à l’article 91 de la Constitution. Cet article 91 dit que le président de l’Assemblée nationale est élu pour une durée de la législature à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité simple au 2nd tour. Mais ces dispositions ne sont pas suffisantes en elles-mêmes et nous amènent au règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour les compléter. L’article 17 du règlement intérieur dit : « En cas de vacance de la Présidence de l’Assemblée nationale par application des articles 91, 92 ou 93 de la Constitution, l’Assemblée nationale élit un nouveau président dans les quinze jours qui suivent la vacance si elle est en session. Dans le cas contraire, elle se réunit de plein droit ». On peut imaginer qu’en dehors de la session ordinaire ou extraordinaire, une troisième voie est possible quand les textes disent que l’Assemblée nationale peut « se réunir de plein droit ». On trouve un entre-deux qui est la réunion à la prochaine séance, c’est à dire celle qui se fait de plein droit. A partir de ce moment, on peut dire que l’Assemblée nationale est appelée à se réunir mais pas dans les mêmes circonstances que celle de la session extraordinaire qui doit intervenir dans des conditions bien précises, à savoir à la majorité des votes des députés pour un ordre du jour bien déterminé. Quand les textes disent « se réunir de plein droit », cela veut dire que l’Assemblée nationale n’est ni en session ordinaire, ni en session extraordinaire, mais elle se réunit pour des circonstances bien déterminées. Donc normalement, la succession doit se faire dans les 15 jours, même si la règle de droit n’est pas une tente forcement dressée pour le sommeil. Toutefois, le processus de succession doit être enclenché dans le délai des 15 jours, quitte à ce que l’élection elle-même intervienne quelques jours après.
S. : Il se murmure aussi que des députés à l’Assemblée nationale seraient contre le retour d’un député non-siégeant, appelé à d’autres fonctions, pour occuper la présidence de l’Assemblée nationale. Est-ce une position politique ou juridique ?
S.M.O.: Si c’est vrai que la position est tenue par des députés, c’est qu’ils ont une solution politique et recherchent des arguments de droits pour légitimer cette position. Pour moi, il y a plusieurs questions qui se posent. Est-ce qu’en dehors des circonstances de décès, il est possible à un député appelé à d’autres fonctions (gouvernement ou administration) de pouvoir revenir occuper son mandat ? La réponse est oui. La Constitution dit que tant que la moitié du mandat n’est pas épuisée, ce député peut revenir briguer. Ensuite, selon certaines analyses, seul le président de l’Assemblée nationale est habilité à accepter une démission ou le retour d’un député non-siégeant à l’hémicycle. Cette lecture est basée sur l’article 11 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dit que le président de l’Assemblée nationale a cette qualité pour recevoir la démission d’un député et en fait part à l’Assemblée nationale. La question que l’on se pose est le champ d’application de cette disposition. Parce que si on lit attentivement cette disposition, l’alinéa 1 montre qu’il s’agit bien au moment de l’investiture de l’Assemblée nationale. L’article 11, alinéa 1 dit « Tout député dont les pouvoirs ont été vérifiés, peut se démettre de ses fonctions. Le Président de l’Assemblée nationale a seul qualité pour recevoir la démission d’un député. Il en fait part à l’Assemblée ». Ce texte évoqué comme barrière à la candidature des députés appelés à d’autres fonctions ne tient pas et doit être circonscrit dans son champ d’application. En la matière, une fois que le mandat du député est validé par le Conseil constitutionnel et les incompatibilités ou non constatés par l’Assemblée nationale, ceux qui sont en situation d’exercer le mandat de député mais qui ne peuvent plus le faire parce que appelés à d’autres fonctions, notifient leur démission au président de l’Assemblée nationale qui a qualité pour le recevoir. Mais je le répète, il s’agit du moment de l’investiture de l’Assemblée nationale. On a tendance à nous dire que celui qui assure l’intérim actuellement n’est pas le président de l’Assemblée nationale et par conséquent ne peut pas recevoir une notification de démission. Quand le détenteur d’une fonction s’absente pour quelques raisons que ce soient, il donne mandat à quelqu’un pour assumer ses missions en son absence. La question qu’on doit se poser est de savoir quels sont les actes que le président par intérim peut poser et les actes qu’il ne peut pas poser. On peut chercher à vérifier dans l’histoire parlementaire de notre pays, pour voir si la démission ou le retour de certains députés n’ont pas été notifiés par des vice-présidents assurant l’intérim à des moments donnés parce que le président était absent du pays.
S. : Comment voyez-vous la succession de Salifou Diallo à la tête du MPP ?
S.M.O. : Le trio RSS avait leur logique à eux qui n’a rien à voir avec la vérité juridique. Cependant, il appartient aux militants du MPP de voir le meilleur attelage qui les conviendrait. Lors du dernier congrès du parti, il y a eu une certaine paix des braves qui a conduit à une juxtaposition de deux grands blocs, c’est-à-dire un secrétariat exécutif et un président. En dehors du congrès, c’est au parti de voir s’il y a lieu de provoquer une session extraordinaire pour lui permettre d’aller vers une direction unique, un secrétariat exécutif ou un intérim. A l’analyse de la situation, il me semble qu’en l’absence de Salifou Diallo, le leadership du parti revient de droit à Simon Comparé.
Au-delà de toutes ces considérations, l’un des grands défis du parti au pouvoir à relever aujourd’hui est de trouver quelqu’un, pas forcément dans le style de Salifou Diallo, qui va continuer à jeter les passerelles entre la majorité et l’opposition. La majorité présidentielle est actuellement assez fragile parce que le MPP tient au soutien des partis politiques comme le PDS/Metba, l’UNIR/PS et le PAREN à l’Assemblée. Donc le parti a besoin de trouver quelqu’un qui va travailler à ménager les sensibilités pour garder la cohésion.
S. : Quel héritage Salifou Diallo laisse-t-il à la scène politique nationale ?
S.M.O. : C’est une question difficile à répondre et cette réponse dépend aussi de la position de tout un chacun. Pour les acteurs politiques, ils ont hérité de quelque chose de la part de Salifou Diallo. Mais en tant qu’universitaire et analyste politique, je constate que nous sommes toujours à la recherche des traits caractéristiques de cet héritage et le contenu qu’on pourrait y mettre. Je comprends que dans l’émotion, des formules sortent pour traduire le rôle qu’a joué l’individu, mais d’un point de vue intellectuel, on attend de voir.
Interview réalisée par
Lassané Osée OUEDRAOGO
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