Burkina Faso : « le titre foncier est le document du titre de propriété par excellence », selon le Dg du guichet unique de Ouagadougou

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Économie

Publié le mercredi 30 aout 2017 | Agence Ecofin

Dans une interview au site d’information Burkina 24, le directeur général du guichet unique de Ouagadougou, Ousmane Zoungrana, a rappelé l’importance du titre foncier dans la sécurisation de la propriété immobilière. Pour lui, les propriétaires fonciers titulaires d’un permis urbain d’habiter (PUH) ou d’une attestation d’attribution doivent accomplir les formalités administratives pour décrocher ce document qui seul leur permet de prouver sans conteste leur droit sur le bien immobilier ou le fonds de terre.

« Le titre foncier est vraiment le document du titre de propriété par excellence. Contrairement au PUH, qui confère le droit de jouissance, le titre foncier vous confère un droit de propriété, c’est-à-dire que le terrain vous a été cédé définitivement par l’Etat. C’est pourquoi il est plus important. Vous avez non seulement le droit de superficie et le droit de propriété sur ce terrain. Alors que si c’est un simple PUH, vous avez un droit de jouissance des investissements que vous avez mis sur le terrain. Donc à mon avis, c’est le titre foncier qui est par excellence, un droit de propriété conféré effectivement à un attributaire de terrain. Nous encourageons tout le monde à aller vers le titre foncier.», a-t-il notamment expliqué.

C’est dans ce processus d’obtention du titre foncier que le guichet unique trouve toute son utilité. « Pour dire que l’on est détenteur de terrain, il faut un document administratif qui constate effectivement que le terrain t’est attribué ou que le terrain t’est cédé à titre définitif. Alors il est important de venir au guichet unique du foncier ou auprès des receveurs du domaine et de la publicité foncière du terrain concerné pour avoir l’assurance que le terrain vous est attribué.», souligne le Dg du guichet unique.