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© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique |
Le Syndicat national des greffiers (Synag) et le Syndicat des greffiers du Burkina (SGB) sont en grève jusqu’à nouvel ordre. Cet arrêt de travail fait suite à l’arrestation et l’incarcération du greffier en chef, chef de greffe du Tribunal de grande instance de Koudougou. Ce dernier serait poursuivi essentiellement pour concussion portant sur la somme de cinquante mille francs CFA.
Dans une déclaration parvenue à Fasozine, les deux syndicats des greffiers expliquent que l’article 83 de la loi n°054 du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers dispose que : « les greffiers en chef, greffiers et secrétaires des greffes et parquets bénéficient de l’enquête à parquet toutes les fois qu’ils auront commis une infraction dans l'exercice de leurs fonction ». Or, dans le cas d’espèce, le mis en cause est directement inculpé par le juge instructeur sans le bénéfice de l’enquête à parquet.
La même déclaration indique que l’article sus-cité précise que les greffiers en chef, greffiers et secrétaires des greffes et parquets « peuvent en outre, choisir librement la maison d'arrêt et de correction où ils seront détenus ou incarcérés en cas de détention préventive ou de condamnation à une peine privative de liberté ».
Alors que selon les deux syndicats, l’intéressé croupirait actuellement dans les geôles de Koudougou où il sert. De ce fait, les greffiers estiment que cette manière de procéder porte à croire qu’il s’agit d’une manœuvre dont le but n’est rien d’autre que d’humilier un agent dans l’exercice de ses fonctions.
Par conséquent, « sans préjudicier la procédure judiciaire en cours », les syndicats déplorent cette incarcération qui s’est faite en violation du statut du personnel du corps des greffiers. Aussi, les syndicats rappellent que la détention préventive est une mesure exceptionnelle dont la mise en œuvre est strictement encadrée aussi bien par les règles du droit positif burkinabè que par les conventions internationales.
Condamnant la méthode « abracadabrantesque » utilisée pour la détention de leur camarade, ils ont décidé d’un arrêt de travail à compter du mardi 29 août 2017 sur toute l’étendue du territoire national dans toutes les juridictions et administrations de la justice jusqu’à nouvel ordre.
Ce mercredi matin, le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou était sans greffiers. Nous avons pu néanmoins rencontrer le greffier en chef mais ce dernier a refusé de se prononcer. Outre cela, Toutes les tentatives pour joindre Me Abdoul Aziz Kafando, secrétaire général du SGB ont été vaines.
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